IFI, impôt sur le revenu : le non-coté pour réduire la note

Le 26.11.2017 par ANNE-SOPHIE VION

logo les échos

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

En investissant dans le non-coté avant la fin de l'année, vous pouvez encore réduire la facture fiscale de 2018. Attention, la règle du jeu changera pour 2019.

Vous souhaitez payer moins d'impôts en 2018 ? C'est le moment d'agir en soutenant le développement des TPE et PME tricolores non cotées. C'est aussi l'occasion de diversifier votre patrimoine. Comment optimiser cette année vos investissements dans le non-coté ? Que pourrez vous faire l'année prochaine ? Tour d'horizon.

Anticiper l'impôt sur la fortune immobilière 2018

C'est la dernière année où vous pouvez bénéficier du dispositif ISF-PME, qui vous offre des réductions d'impôt substantielles. A partir du 1er janvier 2018, la suppression de l'ISF, transformé en IFI, a de facto acté la disparition de cette niche fiscale. Un changement inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) 2018.

Mais, pour ne pas fragiliser l'écosystème du capital-investissement, le gouvernement a mis en place pour cette année un régime dérogatoire. Ainsi, à condition d'investir avant le 31 décembre 2017, dernier délai, les sommes que vous allouerez aux PME en direct ou via des parts de FIP (fonds d'investissement de proximité) et de FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation), seront imputables sur l'IFI à payer en 2018. Seuls sont concernés les contribuables possédant un patrimoine immobilier dont la valeur nette globale dépasse le seuil de 1,3 million d'euros.

Les FCPI et les FIP vous donnent droit à une réduction d'ISF - et donc, temporairement, d'IFI 2018 - égale à 50 % des sommes versées, dans la limite de 36.000 euros par an. Soit une réduction d'impôt d'au maximum 18.000 euros. Le taux réel de réduction dépend aussi de la part allouée par le fonds aux PME « éligibles » (entre 70 % et 100 % du fonds). Il est de 50 % des sommes versées pour un fonds investi à 100 % au capital de PME éligibles. Pour un fonds qui n'investit qu'à 90 %, ce taux est ramené à 45 %. En direct, ou via un holding, la carotte fiscale est encore plus importante : 50 % de réduction, dans la limite de 90.000 euros de versement. Le gain fiscal peut ainsi atteindre 45.000 euros par an.

Alléger l'IR 2018

Rien ne change pour l'heure quant au dispositif IR-PME ou réduction d'impôt Madelin. La souscription, avant la fin de l'année, de parts de FCPI et de FIP vous donne toujours droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 18 % du montant de vos versements, hors frais de souscription, dans la limite annuelle de 12.000 euros (célibataire) et de 24.000 euros (couple). L'économie d'impôt est donc, au maximum, de 2.160 euros dans le premier cas et de 4.320 euros dans le second. A la sortie, les éventuelles plus-values sont exonérées d'IR mais pas de prélèvements sociaux (qui passeront de 15,5 % à 17,2 % en 2018).

Deux types de FIP permettent de profiter d'un bonus fiscal. Le taux d'allégement fiscal est ainsi de 38 % du montant de l'investissement pour les FIP Corse dans la limite d'une réduction d'impôt de 4.560 euros (célibataire) ou de 9.120 euros (couple). Les FIP outre-mer sont encore mieux servis avec une réduction d'impôt de 42 % des sommes versées. Soit une économie d'impôt maximale de 5.040 euros pour un célibataire (10.080 euros pour un couple). Auparavant réservé aux seuls résidents fiscaux des départements et régions d'outre-mer, ce super bonus fiscal est désormais ouvert à tous.

Attention, vous devez tenir compte pour ces investissements du plafonnement global des niches fiscales, limitées à 10.000 euros par an et par foyer fiscal. C'est un désavantage pour les FCPI et les FIP. Ils se trouvent en concurrence avec d'autres dépenses ouvrant droit à des réductions d'impôt dans la limite de ce plafond, comme la garde des enfants ou les emplois à domicile. En outre, la réduction d'impôt sur le revenu ne peut se cumuler, pour une même souscription, avec la réduction ISF accordée aux FCPI et aux FIP.

Autre condition : pour profiter de leurs atouts fiscaux, vous devez garder vos parts de FCPI ou de FIP pendant au moins cinq ans. L'argent investi peut être bloqué bien au-delà de ce délai théorique, jusqu'à dix ans, voire plus dans des circonstances exceptionnelles.

Ce qui change l'an prochain

L'avantage fiscal ISF-PME sera supprimé. En d'autres termes, investir dans une PME en 2018 ne vous permettrait plus de profiter d'une réduction d'IFI en 2019. Et ce, quel que soit le mode d'accès retenu : en direct, via une société holding ou un mandat de gestion, ou par l'intermédiaire de fonds spécialisés, FCPI ou FIP.

Mais face aux risques de baisse des financements des PME, la réduction d'impôt sur le revenu Madelin verrait en compensation son taux remonter à 25 %, au lieu des 18 %, pour les revenus de l'année 2018. Une hausse jusqu'à 30 % avait été proposée en commission des Finances, mais la suggestion n'a pas été retenue. Les professionnels du non-coté ont aussi plaidé pour un relèvement du plafond global de la réduction d'impôt fixé à 10.000 euros. Ce qui a été retoqué.

Les précautions à prendre

Hors avantage fiscal, il faut garder en tête que le placement est risqué, peu liquide et la performance aléatoire. Des souscripteurs ont pu perdre toute leur mise.

 « 85 % des FCPI et des FIP sont de piètre qualité, à cause de frais trop élevés ou de la fragilité des entreprises dans lesquelles ils sont investis », avertit Bertrand Tourmente, fondateur d'Althos Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine. Pour sélectionner un produit, il faut prendre en compte l'expérience du gérant et sa capacité à produire sur une longue période des performances dans le non-coté. Et veiller à n'allouer à la classe d'actifs qu'une petite fraction de son patrimoine.

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

La communauté MACSF

Un forum avec plus de 500 000 professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×