Impôt sur le revenu : tout savoir sur le calcul de la décote

Le 12.11.2020 par OLIVIER CHEILAN

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Calcul de la décote, impôt sur le revenu

C’est notamment ce système de décote qui explique pourquoi moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu en France...

En matière d’impôt sur le revenu, le système de la décote, souvent méconnu du grand public, permet d’alléger fortement l’entrée dans l’impôt des revenus les plus modestes. La décote annule même l’impôt lorsqu’il ne dépasse pas un certain montant : un peu plus de 500€ euros pour un célibataire ou un peu moins de 900€ pour un couple. C’est notamment ce système de décote qui explique pourquoi moins d’un foyer sur deux paie l’impôt sur le revenu en France.

Calcul de la décote

Le calcul de cette décote a souvent évolué. Depuis l’an dernier, la décote consiste à réduire l’impôt issu de l’application du barème progressif de la différence entre 777€ et 45,25% de son montant pour les célibataires, divorcés ou veufs. Pour un couple, la déduction correspondra à la différence entre 1.286€ et 45,25% du montant de l’impôt théoriquement dû.
Cette année, dans l’exemple d’un célibataire dont l’impôt brut s’élève à 1.000€, la décote sera de 777€ - (0,4525 x 1.000€), soit 324,5€. A l’arrivée son impôt sera réduit à 675,5€.

Nouveaux montants pour 2021

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, les montants utilisés pour le calcul de la décote devraient passer à 779€ pour un célibataire et 1.289 € pour un couple.
Pour les revenus perçus en 2020, la décote s’appliquerait tant que l’impôt issu du barème serait inférieur à 1.721€ pour une personne célibataire, divorcée ou veuve et inférieur à 2.848€ pour les contribuables soumis à une imposition commune.
Par ailleurs, la décote viendrait annuler l’imposition, telle qu’elle résulte du barème progressif, lorsque celle-ci serait inférieure à 536€ pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, et à 887€ pour les contribuables soumis à imposition commune.

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