Les 5 taxes complémentaires qui alourdissent la fiscalité locale

Le 21.10.2020 par NATHALIE CHEYSSON-KAPLAN

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En 2020, on ne peut plus résumer la fiscalité locale à la taxe d'habitation et à la taxe foncière. En la matière, l'imagination est au pouvoir.

La taxe Gemapi

Applicable depuis 2018, la taxe Gemapi est un impôt local facultatif destiné au financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Sa mise en place doit être en principe votée avant le 1er octobre de chaque année pour être applicable au 1er janvier suivant. La commune ou l'intercommunalité doit voter le montant global attendu de la taxe (et non un taux) ; ce montant ne peut pas dépasser 40 euros par habitant et par an. Puis c'est l'administration fiscale qui se charge ensuite de répartir ce montant sur les quatre taxes locales (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation, cotisation foncière des entreprises) proportionnellement aux recettes qu'elles ont rapporté l'année précédente. Mais, attention, le montant de la taxe due par les contribuables, calculée sur la base de la valeur locative de leur logement, peut être supérieur à 40 euros. Les occupants d'un logement attribué sous condition de ressources, notamment les personnes qui résident en HLM ainsi que celles exemptées de taxe foncière et/ou de taxe d'habitation pour leur résidence principale sont exonérées de la taxe Gemapi.

Les taxes ordures ménagères

Pour financer leur service de gestion des déchets, les communes et intercommunalités ont le choix entre trois modes de financement : les recettes de leur budget général, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). La TEOM applicable dans 70 % des communes est une taxe annexe à la taxe foncière et recouvrée par le biais du même avis d'imposition. Elle est donc établie au nom du propriétaire, mais ce dernier peut demander au locataire son remboursement, à l'exclusion des frais de gestion liés au recouvrement de cette taxe. Comme la taxe foncière, elle est assise sur la valeur locative du logement, mais peut comporter une partie incitative.

Contrairement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la REOM, qui couvre 28 % des communes, est calculée en fonction de l'importance du service rendu et de la quantité de déchets produits. Elle peut être établie directement au nom de l'occupant. La valeur du logement n'entre pas en ligne de compte. Différents modes de tarification sont possibles. La redevance peut être fixée en fonction d'une quantité forfaitaire moyenne de déchets (par exemple, x euros pour une famille de 2 personnes, y euros pour une famille de 3) ou encore en fonction des déchets réellement produits (x euros la levée).

La taxe annuelle sur les logements vacants

Dans certaines communes de plus de 50.000 habitants, marquées par un fort déséquilibre entre l'offre et la demande, dont la liste est fixée par décret, les logements inoccupés depuis au moins un an et qui ne supportent pas la taxe d'habitation sont soumis à la taxe sur les logements vacants.

Assis sur la valeur locative du logement, son taux est de 12,5 % la première année puis de 25 % à partir de la deuxième. Cette taxe ne concerne que les logements habitables, dépourvus de meubles, dont l'inoccupation est volontaire. Elle n'est pas due pour un logement que vous avez mis en vente ou en location au prix du marché, et pour lequel vous ne trouvez aucun acquéreur ou locataire, ni pour un logement nécessitant d'importants travaux de remise en état ou encore pour un logement détenu en indivision et pour lequel vous ne pouvez pas prendre seul la décision de le vendre ou de le louer, surtout si le règlement de la succession se passe mal. Il vous suffit de fournir au fisc la preuve que l'inoccupation ne résulte pas de votre volonté pour être dégrevé.

La taxe d'habitation sur les logements vacants

Les communes situées en dehors du périmètre de la taxe annuelle sur les logements vacants peuvent voter une taxe d'habitation sur les logements vacants : son champ d'application est peu ou prou le même que celui de la taxe sur les logements vacants. Mais son taux, qui est voté par la commune, doit être identique à celui retenu pour la taxe d'habitation.

La surtaxe résidence secondaire

Depuis 2015, les communes situées sur le même périmètre que celui de la taxe sur les logements vacants peuvent instituer une majoration de la part de la taxe d'habitation qui leur revient. Cette surtaxe ne concerne que les logements autres que ceux destinés à l'habitation principale : résidences secondaires et logements destinés à la location meublée de courte durée. Les personnes disposant de plusieurs logements meublés non affectés à leur habitation principale en sont redevables pour chacun des logements concernés. Initialement fixée à 20 %, cette majoration peut varier entre 5 % et 60 %.

L'administration fiscale vient d'indiquer que cette surtaxe pouvait s'appliquer aux logements détenus par des sociétés civiles immobilières, « à condition de ne pas être occupés par une personne morale, et sous réserve de ne pas être affectés à l'habitation principale de leur occupant » (réponse ministérielle Tabarot, JO Assemblée nationale du 8 septembre 2020).

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