Infirmiers : les motifs de réclamation des patients en 2020

Le 28.09.2021
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En 2020, les 125 060 sociétaires infirmiers de la MACSF ont adressé 33 déclarations, soit une sinistralité de 0,12 % contre 0,13 % en 2019.

Ces déclarations se répartissent en 7 procédures civiles, 7 procédures ordinales, 2 procédures pénales, 13 réclamations amiables et 4 saisines d'une CCI.

Les 55 056 infirmiers libéraux ont adressé 147 déclarations. Leur sinistralité s’établit à 0,27 %.

SOMMAIRE

L'analyse de l'expert >
Une première approche de la sinistralité des IDE >
Les catégories d'IDE impactées par cette sinistralité >
Un focus sur les procédures >
Un focus sur les motifs de réclamations >

L'analyse de l'expert

Bruno Frattini, Expert en prévention des risques MACSF et cadre supérieur de santé IADE.

Un nombre de réclamations de patients modéré en 2020, comparé aux autres années, qui montre néanmoins une proportion de plaintes ordinales pour les Infirmiers Diplômés d’Etat (IDE) en augmentation sensible depuis 3 ans.

On notera également qu’elles ne concernent pas uniquement les professionnels en exercice libéral, les salariés étant également exposés.

Quel a été l’impact de la crise sanitaire sur la sinistralité des infirmiers ? Quels sont les motifs récurrents de mises en cause ? Par quelles procédures les infirmiers et infirmières sont-ils visés le plus fréquemment ? Y a-t-il des erreurs évitables ? Bruno Frattini répond à ces nombreuses questions. 

Une première approche de la sinistralité des IDE 

Les 125 060 infirmiers sociétaires de la MACSF ont adressé 33 déclarations pour l’année 2020 au titre de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle.

Ce nombre est en diminution par rapport à 2018 et 2019.

Passez votre souris sur les graphiques pour voir apparaître les légendes.

Les catégories d’IDE impactées par cette sinistralité

Toutes les catégories d’IDE sont concernées par les réclamations ou plaintes des patients. Sans surprise, on note une majorité de réclamations ou plaintes de patients à destination des IDE libéraux (IDEL).

Mais comme tous les ans, les IDE salariés sont également impactés, certes dans une proportion beaucoup moins importante puisqu’ils ne sont pas concernés directement par les demandes indemnitaires des patients (procédures supportées par les établissements de santé publics et privés), contrairement à leurs collègues qui exercent en secteur libéral.

Les 2 dossiers de salariés en 2020 concernent un IADE et un IDE exerçant en secteur Urgences.

Un focus sur les procédures 

Comme chaque année, nous dénombrons une majorité de procédures indemnitaires pour 2020. Cela représente plus des 2/3 des dossiers. On trouve :

  • 13 réclamations amiables émanant des patients eux-mêmes, ou par l’intermédiaire d’une protection juridique, ou par le biais d’un avocat ;
  • 4 demandes d’indemnisation dans le cadre d’une procédure gérée par une Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ;
  • 7 demandes d’indemnisation dans le cadre d’une procédure civile.

Les plaintes ordinales concernent exclusivement des IDEL cette année (un IDE salarié en 2019). Leur nombre n’est pas anecdotique ces 3 dernières années, avec le ratio le plus élevé (0,21) pour 2020 en comparaison sur les 5 dernières années. 

On peut retenir que ce type de procédure peut impacter également les professionnels salariés puisque nous retrouvons une plainte ordinale en 2019 pour un IDE salarié travaillant en secteur psychiatrique.

Les plaintes pénales sont peu nombreuses cette année, en comparaison avec 2018 et 2019.

Les 2 dossiers concernent des professionnels salariés, comme en 2019 (4 dossiers), alors qu’en 2018, 3 IDEL et 10 professionnels salariés étaient concernés.

Pas de procédure administrative.

Un focus sur les motifs de réclamations

Cette segmentation des motifs de réclamations est proposée afin de rechercher des récurrences et faire des comparaisons au fil des années, et ainsi observer leur évolution.

Il convient de préciser que ces motifs de réclamations sont retenus par les patients pour motiver une procédure indemnitaire ou une plainte et ne sauraient engager la responsabilité de nos sociétaires de facto.

Chaque dossier bénéficie d’une analyse détaillée par les médecins conseils de la mutuelle. C’est sur la base de cette analyse que sera construite la stratégie de défense de nos sociétaires.

Infections associées aux soins

Comme chaque année, les infections associées aux soins (IAS) représentent une part importante des motifs de réclamation.

En 2020, cela correspond au tiers des dossiers.

Lissée sur les 5 années présentées ci-dessous, cette proportion se vérifie puisque les IAS représentent 62 dossiers sur 189, soit un ratio de 0.33.

On notera que ces 11 dossiers au titre de 2020 concernent exclusivement des IDEL.

Les dossiers IAS en détail :

  • Patient pris en charge à domicile présentant une infection locale d’une cicatrice de la cheville dans les suites d’une arthroscopie nécessitant des soins prolongés avec séquelles douloureuses et gênes fonctionnelles (plainte ordinale).
  • Patient diabétique pris en charge à domicile reprochant un abandon de soins ayant entraîné, selon lui, une infection au niveau du gros orteil nécessitant une prise en charge hospitalière. Conflit relationnel sous-jacent (plainte ordinale).
  • Patient pris en charge à domicile pour soins locaux d’une plaie du pied explorée en établissement de santé. Suites avec complications infectieuses nécessitant une amputation du pied (plainte ordinale).
  • Prise en charge à domicile d’un enfant de 6 ans victime d’un accident de la voie publique, présentant des plaies superficielles à type de dermabrasions avec brûlures. Suites avec complications infectieuses sur une plaie de la fesse avec choc toxinique nécessitant une prise charge en établissement de santé (procédure civile).
  • Prise en charge à domicile d’une patiente présentant des plaies des pieds. Malgré un traitement antibiotique et des soins locaux, le tableau clinique se dégradera et nécessitera une hospitalisation pour choc septique évoluant vers un décès (réclamation amiable).
  • Prise en charge à domicile d’un patient opéré du rachis qui présentera dans les suites une infection liée aux soins responsable d’une spondylodiscite associée à une épidurite à l’origine d’une compression médullaire évoluant vers une paraplégie (procédure civile).
  • Prise en charge à domicile d’une jeune fille de 12 ans dans les suites d’une amygdalectomie. Patiente réhospitalisée pour infection localisée : découverte d’une compresse oubliée dans le cavum. 2 sociétaires impliqués (procédure civile).
  • Prise en charge à domicile d’un patient qui reproche la survenue d’une colonisation de sa plaie d’ulcère chronique de jambe. 2 sociétaires impliqués (procédure CCI).
  • Prise en charge à domicile d’un patient paraplégique pour des soins cutanés pour infection localisée évoluant défavorablement nécessitant une prise en charge hospitalière (réclamation amiable).

Prise en charge inadaptée

Une prise en charge inadaptée (PECI) reprochée par un patient ou ses proches signifie que cette prise en charge est, selon eux, non conforme aux bonnes pratiques de soins.

C’est un motif de réclamations fréquemment retenu par les malades et leurs ayants droit.

En 2020, il représente un peu moins d’un tiers des dossiers. Ce ratio est un peu inférieur à la tendance des 5 dernières années, puisqu’on le retrouve dans près de 40 % des sinistres (75 dossiers/189).

On notera que ces 11 dossiers au titre de 2020 concernent exclusivement des IDEL.

Les dossiers PECI en détail :

  • Prise en charge à domicile d’une personne âgée jugée non conforme par son fils. Apparition d'une plaie et d'escarres (plainte ordinale).
  • Prise en charge à domicile d’une patiente qui présente des brûlures étendues du deuxième degré. Séquelles secondaires ostéoarticulaires et douleurs neuropathiques (procédure civile).
  • Prise en charge à domicile d’une patiente qui a bénéficié de la pose d’une perfusion de réhydratation. Suites marquées par le décès de la patiente (réclamation amiable).
  • Prise en charge à domicile d’une patiente ostéoporotique et fragile qui présentera une fracture de la clavicule dans les suites d’une mobilisation. Suites : traitement orthopédique (réclamation amiable).
  • Prise en charge à domicile d’une patiente diabétique qui décompensera son insuffisance cardiaque et respiratoire. Suites marquées par le décès de la patiente à domicile (réclamation amiable).
  • Prise en charge à domicile d’un patient présentant des antécédents de psychose et dépression. Importante perte de substance cutanée au niveau bassin, inexpliquée, qui a nécessité une prise en charge hospitalière. 2 sociétaires impliqués (procédure civile).
  • Prise en charge à domicile d’une patiente à mobilité réduite. Plainte du compagnon pour traitement inadapté sans autre précision (plainte ordinale).
  • Réalisation d’un test PCR générant une épistaxis justifiant une prise en charge hospitalière : cautérisation et transfusion (réclamation amiable).
  • Prise en charge à domicile d’un patient aux lourds antécédents retrouvé décédé chez lui (procédure CCI).
  • Prise en charge à domicile d’une patiente qui a bénéficié de la pose d’une prothèse totale de genou et qui a présenté un AVC responsable d’une hémiplégie dans un contexte d’allergie à l’héparine (procédure CCI).

Erreurs médicamenteuses

"Dans le domaine de la santé, une erreur médicamenteuse est l’omission ou la réalisation non intentionnelle d’un acte survenu au cours du processus de soins impliquant un médicament, qui peut être à l’origine d’un risque ou d’un événement indésirable pour le patient". (Source Haute Autorité de Santé)

De manière récurrente, cette typologie d’événements indésirables est retrouvée chaque année dans les déclarations sinistres de nos sociétaires.

Ces erreurs peuvent avoir des conséquences parfois dramatiques pour le patient en premier lieu, mais il convient de ne pas oublier que dans ces circonstances difficiles, le soignant est trop souvent la seconde victime.

C’est pourquoi, la MACSF propose dans ses contrats RCP-PJ une assistance psychologique. Chaque fois que nécessaire, le professionnel de santé peut être mis en relation avec une cellule de soutien. 

On notera que ces 4 dossiers au titre de 2020 concernent pour 3 d’entre eux des IDEL, et un dossier concerne une IDE salariée (plainte pénale).

Les dossiers d'erreurs médicamenteuses en détail :

  • Erreur de médicament : administration de 5 mg d’adrénaline en miniperfusion à la place du SPASFON®. Prise en charge en déchoquage. Réanimation. Décès (plainte pénale).
  • Erreur de médicament : administration par voie intramusculaire de LUCENTIS® (traitement DMLA) en lieu et place de la vaccination antigrippale. Traitement sorti du réfrigérateur par le patient, et non contrôlé par l’IDE. Packaging similaire (réclamation amiable).
  • Erreur de médicament : administration de ceftriaxone IM en IV. Erreur de dispensation du pharmacien non vérifiée par l’IDE. Solvant lidocaïne (plainte ordinale).
  • Erreur de médicament : distribution et administration d’un traitement psychotrope per os à une personne âgée alors qu’il était destiné à sa fille. Coma médicamenteux. Hospitalisation pour pneumopathie d’inhalation. Evolution favorable et retour à domicile (réclamation amiable).

Chutes

Chaque année, nos sociétaires IDE déclarent des sinistres en lien avec une chute de patient. Ces événements indésirables ont des conséquences variables pour les malades, pouvant parfois engager leur pronostic vital.

Cette année, les chutes enregistrées concernent des soins à domicile, lieu qui présente des vulnérabilités propices à ces accidents.

On notera que ces 4 dossiers au titre de 2020 concernent exclusivement des IDEL.

Les dossiers chute en détail :

  • Chute d’un malade lors d’un soin de nursing à domicile. Fracture du cotyle droit nécessitant une prise en charge en établissement de santé.
  • Chute d’un malade lors d’un transfert fauteuil-douche à domicile. Traumatisme du bassin pris en charge en secteur hospitalier.
  • Malaise vagal au décours d’une injection intramusculaire à domicile en position debout. Traumatisme facial avec fracture des dents 11 et 21, mobilité des dents 12 et 22.
  • Malaise vagal au décours de l’ablation de points de suture à domicile en position assise. Traumatisme facial avec fracture des dents 11 et 21.

Ces dossiers ont généré uniquement des réclamations amiables.

Autres

Dans la rubrique Autres, on retrouve des motifs de réclamations divers.

On notera que ces 3 dossiers au titre de 2020 concernent des IDEL et un IADE.

Ces dossiers en détail :

  • Cabinet partagé avec ostéopathe : oubli de la boîte des objets piquants-coupants-tranchants. Enfant pris en charge par ostéopathe a pu toucher les aiguilles présentes dans ce container. Accident d’exposition au sang avéré… (plainte ordinale).
  • Mauvaise manipulation d’un dispositif médical (seringue pré remplie) avec perte du médicament. Rachat nouveau dispositif médical (réclamation amiable).
  • Prise en charge anesthésique d’un jeune enfant pour une posthectomie. Bradycardie au réveil, puis arrêt cardiaque. Transfert en réanimation. Rééducation dans les suites de cet accident. Fausse route qui a occasionné le décès de ce jeune patient (plainte pénale).

 

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