Maisons de naissance : les motifs de réclamation des patients en 2020

Le 28.09.2021
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Au moment où les discussions ont débuté pour décider d’une éventuelle généralisation du dispositif d’expérimentation des maisons de naissance, un point de la MACSF qui assure une grande majorité de ces structures autonomes proposant des modalités d’accouchement plus naturel.

SOMMAIRE

Une expérimentation en France depuis 2016 >
Une sélection rigoureuse des parturientes >
Des premières données épidémiologiques rassurantes >
Les données de l’assureur >

Une expérimentation en France depuis 2016 

Rendue possible par la loi 2013-1118 du 6 décembre 2013 et par le décret du 30 juillet 2015 fixant les conditions de l’expérimentation, les premières maisons de naissance ont débuté leurs activités en avril 2016. La Haute Autorité de Santé (HAS) a rédigé un cahier des charges définissant les modalités de fonctionnement en septembre 2014.

Elles permettent aux couples, souhaitant un accouchement moins technicisé, de bénéficier d’un suivi de grossesse personnalisé, d’un accouchement plus physiologique et d’un post-partum à domicile. Aucun hébergement de la maman et de son nouveau-né n’est possible, ni avant, ni après la naissance.

Ces structures autonomes sont entièrement et exclusivement gérées par des sages-femmes.

Contiguë à une maternité en établissement de santé, une convention d’exercice avec ce dernier permet de garantir une sécurité des soins optimale en cas de complication ou de nécessité de transfert.

Neuf projets avaient été retenus pour cette expérimentation et 8 maisons de naissance ont réellement ouvert.

Une sélection rigoureuse des parturientes

La sélection des couples pouvant bénéficier de cette prise en charge est rigoureuse et les futures mamans ne doivent pas présenter de facteur de risque connu.

Le suivi global de la femme en pré-partum est réalisé par les sages-femmes de la maison de naissance. Ce suivi personnalisé répond au cadre réglementaire posé par le Code de la Santé Publique (articles R. 2122-1 à R. 2122-3).

Le niveau de risque de la grossesse doit être évalué à chaque consultation. En cas d’apparition d’un facteur de risque, la femme enceinte sera orientée vers un gynécologue-obstétricien qui déterminera si la prise en charge en maison de naissance  pourra être poursuivie ou non.

Des premières données épidémiologiques rassurantes

L’Inserm a publié un "rapport d’évaluation sur la qualité des soins prodigués en maisons de naissance" sur les données d’activité de 2018.

649 femmes ont été prises en charge dans ces 8 maisons de naissance et 506 y ont effectivement accouché, tandis que 143 (soit 22 %) étaient transférées pour accoucher dans les maternités partenaires.

Cette étude montre :

  • Que les critères d’éligibilité ont été respectés dans plus de 99 % des cas.
  • Un très faible taux de complications néonatales, avec 0,3 % d’enfants avec une mauvaise adaptation à la vie extra-utérine, 1,7 % d’enfants ayant nécessité des gestes de réanimation à la naissance et 6 % de nouveaux nés ayant dû être transférés en période post-natale pour surveillance dans un contexte infectieux, pondéral ou d’ictère.

Enfin, la comparaison avec d’autres pays ayant mis en place ce type de structures, parfois depuis très longtemps, montre un niveau de sécurité satisfaisant et une très faible fréquence d’interventions.

Les données de l’assureur

Les visites de risques réalisées dans les mois qui ont suivi l’ouverture de ces structures n’ont pas montré de vulnérabilités majeures.

Chaque maison de naissance a su se conformer aux différentes préconisations, réglementaires et de bonnes pratiques professionnelles.

La MACSF a assuré 7 maisons de naissance de leur ouverture à fin 2020 et n’a enregistré aucun dossier en lien avec une réclamation de parturiente.

 

Retour au Rapport annuel sur le risque des professionnels de santé


> Découvrez notre dossier thématique consacré aux sages-femmes <

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