Vétérinaires : les motifs de réclamation des patients en 2020

Le 28.09.2021
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En 2020, les 1 638 vétérinaires sociétaires de la MACSF ont adressé 192 déclarations de sinistre, soit une sinistralité de 12,03 % égale à celle de l'exercice 2019.

En proportion, la sinistralité correspondant aux animaux de compagnie représente 55,8 % de l’ensemble des sinistres (en baisse de 4,5 % par rapport à 2019) alors que la sinistralité des animaux de rente/production représente 44,2 % de l’ensemble des sinistres (en augmentation de 4,5 % par rapport à 2019).

SOMMAIRE

L'analyse de l'expert >
Animaux de rente >
Animaux de compagnie >

L'analyse de l'expert

Docteur Michel Baussier, Docteur vétérinaire, consultant MACSF.

S’agissant des animaux de compagnie, la quasi-totalité des sinistres concerne les chiens et les chats. A noter que les chats représentent environ 1/3 des mises en cause ce qui est représentatif d’une l’évolution sociétale. En effet, il y a quelques décennies seulement, le vétérinaire n’était pratiquement jamais mis en cause pour des soins apportés à un chat. 

Comme l’année dernière, il est important de souligner que les mises en cause en responsabilité professionnelle sont très faibles pour les NAC (seulement 2 sinistres en 2020) alors qu’ils représentent aujourd’hui un tiers des consultations vétérinaires.

Les interventions concernant l’appareil reproducteur, toutes espèces confondues, (stérilisations chirurgicales, diagnostics de gestation, obstétrique dont chirurgie obstétricale) représentent près de la moitié des mises en cause (45,1 %). Il est vrai aussi qu’il s’agit d’interventions fréquentes en pratique vétérinaire.

L’obstétrique, toutes espèces confondues, représente assez précisément le tiers de toutes les mises en causes (58 pour les bovins, 1 pour les équidés, 5 pour les chiens et chats). Les seules césariennes de vaches représentent environ 20 % de l’ensemble de la sinistralité. 

A noter que par rapport à l’an dernier et aux années précédentes, les mises en cause en obstétrique bovine ont plutôt eu tendance à augmenter pour représenter 82 % des sinistres bovins.

Nous avions noté l’année dernière une forte augmentation des sinistres relatifs à la technique de drenchage (technique utilisée pour relancer l’appétit du bovin et consistant en l’administration d’un grand volume de liquide directement dans le rumen de l’animal) qui représentaient en 2019 12,32 % des sinistres bovins. En 2020, nous ne déplorons qu’un seul sinistre en lien avec cette technique.

S’agissant de la chirurgie sur animaux de compagnie, la chirurgie orthopédique représente 30 % de la sinistralité.

S’agissant de l’anesthésie nous n’enregistrons que 5 sinistres (1 chez le cheval, 4 en animaux de compagnie).

Si les sinistres relatifs à la certification vétérinaire étaient en forte progression l’année dernière, un seul sinistre nous a été déclaré en 2020.

Enfin, Il est toujours à noter un très fort taux de résolution amiable des litiges puisque que nous ne comptabilisons que deux procédures judiciaires et six procédures ordinales.

Animaux de rentes 

75 déclarations

Bovins (72)


Reproduction dont chirurgie pour stérilisation et obstétrique


> Obstétrique

  • Velage difficile. Une fois le veau engagé et coincé, le vétérinaire, malgré la mort du veau, a poursuivi les efforts de traction avant de se résoudre à réaliser une embryotomie. Les efforts prolongés ont entraîné des lésions qui ont empêché la vache de se relever. Responsabilité engagée pour retard à la décision d’embryotomie. 
  • Mort d'une vache et de son veau. La vache présentait une torsion utérine, réduite par notre sociétaire, et le veau présentait des signes de détresse fœtale. Le veau naît vivant avec respiration difficile et la vache présente une déchirure du col. Dans les suites, la vache meurt d’une péritonite locale et le veau d’une rétention de méconium. Il est reproché à notre sociétaire de ne pas avoir réalisé de césarienne d’emblée. Responsabilité écartée, la décision prise reposait sur une parfaite évaluation de sa faisabilité et des risques encourus. La suite dramatique relève d’un aléa thérapeutique non susceptible d’engager la responsabilité du vétérinaire. 
  • Notre sociétaire est appelé pour une vache présentant des symptômes de vêlage imminent. Le veau est mobile en présentation antérieure, non engagé dans la filière pelvienne et col utérin encore fermé. Un diagnostic de faux travail est posé et une injection de prostaglandine est prescrite afin de déclencher le vêlage. Le lendemain la vache est revue : l’examen ne montre toujours pas de torsion mais le col est un peu plus ouvert et le veau un peu plus profond dans la cavité abdominale. Le vétérinaire constate que le veau est mort et emphysémateux et qu’une légère torsion cervicale est présente. La césarienne est refusée compte tenu de l’âge de l’animal (16 ans) et la vache est euthanasiée. Une torsion utérine post-cervicale de 240° est mise en évidence à l’autopsie. Responsabilité engagée, la césarienne est une alternative que le vétérinaire aurait dû proposer lors de sa 2e visite, compte tenu de la préparation au vêlage anormalement longue.

> Stérilisation

  • Castration de veaux. A la suite de cet acte plusieurs veaux ont présenté une infection et l’un d’eux est mort. Responsabilité engagée pour transmission de germes lors de la castration (plusieurs veaux ayant été atteints).

Chirurgie


  • Les deux sinistres sont consécutifs à une intervention de pexie de caillette.

Médecine


  • Mort d’une vache suite à une intervention de drenchage. Une partie du liquide de la solution est passée dans les poumons, soit par un mauvais positionnement de la sonde, soit par reflux de l’œsophage vers les bronches. Responsabilité engagée pour manquement technique.

Contention


  • Vache boiteuse mise dans la cage de contention le temps de réaliser les soins. Chute de la vache qui va mourir par étouffement (étranglée par le cornadis). Responsabilité engagée sur le fondement du transfert de la garde de l’animal le temps des soins. 

Autres espèces (porc, petits ruminants) (3)

  • Le vétérinaire administre un produit de tarissement réservé aux vaches laitières à un troupeau de chèvres (hors AMM). Le lait sera donc pollué et écarté par les services vétérinaires de la laiterie. Responsabilité engagée pour avoir prescrit et administré un produit hors AMM sans informer l’éleveuse sur le temps d’attente avant collecte du lait.

Animaux de compagnie

117 déclarations

Chats/chiens (109)


Reproduction


> Obstétrique

  • Mise bas. Le vétérinaire intervient pour la mise-bas d’une portée de chiots. L’éleveuse indique que, selon elle, une césarienne est nécessaire car la mise-bas semble difficile. Le vétérinaire réalise un examen et estime que la mise bas est possible et procède donc à l’extraction des chiots (avec fortes tractions). Seuls deux sur cinq seront vivants et viables. Responsabilité engagée, devant les difficultés rencontrées le vétérinaire aurait dû opter pour une césarienne.

> Stérilisation mâle

  • Castration. Le vétérinaire réalise une castration sur un chien qui va mourir dans les suites. L’autopsie révèle une déchirure de l’urètre. Responsabilité engagée pour manquement technique.

> Stérilisation femelle

  • Ovariectomie. Le vétérinaire réalise une stérilisation par ovariectomie. Trois mois plus tard, le vétérinaire est consulté pour infection utérine. Une hystérectomie est réalisée au cours de laquelle la présence d’un ovaire est constatée. Responsabilité engagée pour défaut de résultat (persistance ovarienne suite ovariectomie).

Anesthésie


  • Le vétérinaire prend en charge un chien qui présentait un léger souffle au cœur. Une anesthésie est réalisée en vue d’un détartrage. L’animal va décéder. Responsabilité engagée, le vétérinaire aurait dû évaluer l’importance du souffle cardiaque avant d’effectuer l’acte qui n’était pas urgent.

Chirurgie


  • Le vétérinaire voit en consultation une bouledogue pour boiterie du postérieur droit. Une radiographie mettra en évidence un remaniement arthrosique important des cols fémoraux. Devant l’échec des traitements, une chirurgie d’exérèse de tête fémorale est réalisée. Les suites sont marquées par une persistance des douleurs. Une nouvelle radiographie mettra cette fois en évidence une lésion tumorale au niveau du genou et du fémur (sarcome de mauvais pronostic). La cliente reproche un défaut de diagnostic et donc une chirurgie inutile. Responsabilité écartée, la lésion n’était pas visible sur les premiers clichés radiographiques. A ce stade l’indication était donc justifiée en l’absence de détection de la lésion. La responsabilité s’apprécie au jour de la prise en charge et non a posteriori.
  • Urétrotomie d’un chien pour troubles urinaires. Petit saignement repéré en post-opératoire. Le chien est rendu à ses propriétaires mais le saignement s’aggrave. Une reprise chirurgicale est nécessaire. Responsabilité engagée pour défaut d’hémostase. 
  • Prise en charge d’un chien pour extraction dentaire. La fistule n’a pas régressé et une reprise est envisagée pour extraire la racine en totalité. Responsabilité engagée pour défaut de résultat lors de la première intervention.
  • Dilation du ligament tibio-rotulien d’un chien au cours d’une opération de nivellement de plateau par ostéotomie. Responsabilité engagée pour manquement technique.

Médecine


  • Un chien va présenter une leptospirose avec insuffisance rénale aiguë justifiant une décision d’euthanasie. Responsabilité engagée pour défaut d’information. Le vétérinaire aurait dû informer de la nécessité d’un rappel vaccinal.
  • Le vétérinaire prend en charge un chat qui présente une démarche difficile et douloureuse. Des radiographies sont réalisées sans détecter d’anomalie. Après traitement antalgique le chat est restitué. Le chat sera adressé par sa propriétaire à un autre praticien qui va effectuer une radiographie mettant en évidence une fracture du sacrum. Responsabilité engagée du vétérinaire qui aurait dû organiser le transfert de l’animal vers une structure hospitalière adaptée. 
  • Le vétérinaire administre une double dose de métronidazole. Le chien sera hospitalisé pour enrayer les troubles neurologiques. Responsabilité engagée pour administration fautive d’une surdose de médicament.

 Certification


  • Examen avant cession d’une portée de sept chiots. Aucun ne présente d’anomalie sauf un qui ne présente qu’un seul testicule. Lors de son rappel il est détecté un souffle cardiaque qui passera de 2 à 5/6. Il était reproché à notre sociétaire de ne pas avoir constaté ce souffle. Responsabilité écartée, le sociétaire n’a pas manqué à son obligation de moyen lors de l’examen initial, les cardiopathies pouvant évoluer dans le temps.

NAC (2)

  • Prise en charge d’un furet pour vomissement et léger abattement. Un traitement antibiotique antivomitif et une réhydratation sont mis en place. Trois jours plus tard le furet est à nouveau abattu avec hyperthermie à 40,7. Les traitements sont repris. Les propriétaires hospitalisent le furet dans une autre clinique spécialisée NAC. Les examens complémentaires réalisés permettent d’établir un diagnostic d’entérite catarrhale épizootique. Le furet sera euthanasié. Responsabilité engagée pour ne pas avoir adressé le furet vers une clinique équipée d’un plateau technique plus complet à l’origine d’un retard de prise en charge.

Chevaux (6)

  • Le vétérinaire prend en charge pour de la fourbure une jument destinée à la boucherie. Il prescrit de l’Equipalazone sans informer de ce que cette prescription rendait l’animal impropre à la consommation humaine. Responsabilité engagée pour défaut d’information.

 

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