Pourquoi un rapport annuel sur le risque des professionnels de santé ?

Le 28.09.2021 par Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF et le Dr Patrick Marchand, Directeur du Comité dentaire MACSF
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Rapport annuel

En tant que premier assureur des professions de santé, la MACSF a développé une expertise reconnue dans le domaine du risque médical. Forte de cette longue expérience, et animée par une volonté de transparence, d’information et de prévention, elle publie chaque année, depuis presque 30 ans, son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé.

SOMMAIRE

Pourquoi un rapport annuel sur le risque des professionnels de santé ? >
Sinistralité : une vision exhaustive du risque médical >
Décisions de justice et avis CCI : une vision large, au-delà des seuls sociétaires de la MACSF >

Pourquoi un rapport annuel sur le risque des professionnels de santé ?   

Cette publication, moment fort de l’année, présente un bilan de la sinistralité et du risque médicolégal des professionnels de santé.  

Avoir une connaissance précise du risque, c’est être mieux armé pour y faire face : quand il s’est réalisé, après une déclaration ou une procédure, mais aussi avant sa survenance, pour tenter de le prévenir et informer les professionnels sur les précautions à prendre.  

C’est aussi développer une connaissance encore plus fine du monde de la santé et de ceux qui l’incarnent. Et ainsi mieux les accompagner et leur donner les moyens d’exercer leur métier sereinement.  

Sinistralité : une vision exhaustive du risque médical 

Le rapport sur le risque des professionnels de santé présente un panorama complet de toutes les réclamations que les sociétaires de la MACSF – professions médicales et paramédicales - ont enregistrées sur l’année. Ces réclamations peuvent émaner de la victime elle-même, de sa famille en cas de décès, ou encore d’un mandataire (avocat ou assureur).  

Toutes ces réclamations ne déboucheront pas, loin s’en faut, sur une procédure, ni même sur une indemnisation. Certaines d’entre elles ne connaîtront aucune suite. Pour autant, leur évocation exhaustive permet de mieux comprendre quels sont, sur le terrain, les griefs qui peuvent être formulés à l’encontre des professionnels de santé.   

Le classement par spécialité permet à chacun d’avoir un point de vue précis sur la sinistralité de sa profession et, le cas échéant, d’être alerté sur de potentiels risques.  

Les motifs de réclamation sont détaillés et analysés par les experts du comité médical et dentaire dans les spécialités les plus mises en cause.  

Un exemple : l'odontologie

Les principales catégories de sinistres sont : 

  • Les actes bucco-dentaires hors implantologie, oscillant entre 78 à 81 % des déclarations annuelles.
    On y distingue le groupe des litiges prothétiques (environ la moitié des dossiers de cette catégorie); le groupe des complications liées à des interventions de soins et de chirurgie ; le groupe des litiges en orthodontie ; le groupe des dommages divers. 
  • Les actes d’implantologie, de chirurgie de soulevé et comblement de sinus, avec 3 groupes essentiels : le groupe mettant en cause exclusivement la phase de chirurgie ; celui mettant en cause exclusivement la prothèse implanto-portée ; le groupe avec mise en cause "mixte" des actes chirurgicaux et prothétiques. 

L’ensemble global est également subdivisé (environ une centaine d’étiologies complémentaires pour une approche détaillée des types d’incidents iatrogènes). 

Décisions de justice et avis CCI : une vision large, au-delà des seuls sociétaires de la MACSF  


Cette partie du rapport annuel consiste en un panorama des décisions de justice des tribunaux et des avis rendus par les CCI (Commissions de conciliation et d’Indemnisation) au cours de l’année, dans des affaires dans lesquelles au moins un sociétaire de la MACSF est mis en cause. Mais au-delà, il détaille également les implications de ces décisions et avis pour les professionnels de santé non-sociétaires de la MACSF également impliqués dans ces affaires.  

C’est donc une vision large de l’issue des poursuites exercées devant les tribunaux civils, pénaux et les CCI qui est offerte par le rapport annuel : quelles spécialités sont les plus mises en cause et les plus condamnées ? Quel est le montant des indemnisations versées pendant l’année ? Les magistrats sont-ils plus sévères que les CCI ? Autant de questions auxquelles le rapport annuel répond chaque année avec précision. 

Consulter le Rapport annuel sur le risque des professionnels de santé édition 2020

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