Les 10 indemnisations les plus élevées

par Stéphanie TAMBURINI, Juriste MACSF
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Les sinistres les plus lourds financièrement concernent souvent des victimes atteintes d’une infirmité motrice et/ou cérébrale qui leur fait perdre toute autonomie. Dans ces hypothèses, l’indemnisation du préjudice comprend fréquemment le paiement d’une tierce personne, l’indemnisation de pertes de gains professionnels futurs et de frais de santé, grevant ainsi plus lourdement la charge totale du sinistre.

En 2019, dans la moitié des cas, les indemnisations les plus élevées concernent des nouveau-nés ou de jeunes enfants de moins de 3 ans. Comme l’année dernière, 4 parmi les 10 indemnisations les plus élevées concernent des médecins généralistes.

Sommaire

Gynécologie >
Gynécologie obstétrique >
Neurochirurgie >
Anesthésie-réanimation >
Psychiatrie >
Médecine générale >

Gynécologie

  • Naissance d’une enfant atteinte de trisomie 21.

Il est reproché au gynécologue ayant suivi la grossesse de ne pas avoir proposé d’amniocentèse à la mère, qui était âgée de 40 ans. L’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles n’étant pas applicable (l’enfant est née avant la loi du 4 mars 2002), le gynécologue est condamné à indemniser le préjudice de l’enfant résultant de son handicap, à hauteur d’une perte de chance de 70 % de renoncer à l’interruption de la grossesse en cas d’information sur la possibilité d’une amniocentèse.

Indemnisation :  3 166 151 €.

Gynécologie obstétrique

  • Naissance par césarienne d’un enfant présentant une triple circulaire du cordon et une infirmité motrice cérébrale importante, caractérisée par une arriération mentale profonde et une tétraplégie d’origine pyramidale.

Il est reproché au gynécologue obstétricien d’avoir tardé à réaliser une césarienne devant la constatation de troubles du rythme cardiaque fœtal. Ce retard est à l’origine d’une perte de chance de 50 % d’éviter le dommage.

Indemnisation :  2 764 653 €.

Neurochirurgie

  • Arthrodèse L3-L4-L5 sans ostéosynthèse pour discopathie inflammatoire, à l’origine d’une atteinte des membres inférieurs et d’un syndrome de la queue de cheval.

Il est reproché au neurochirurgien d’avoir pratiqué l’intervention initiale, puis les interventions qui ont suivi, sans indication chirurgicale valable.

Indemnisation : 2 538 032 €.

Anesthésie-réanimation

  • Arrêt cardiaque brutal d’un enfant de 3 ans au décours d’une intervention pour hernie ombilicale et phimosis. L’enfant conserve d’importantes séquelles neurologiques.

Il est reproché à l’anesthésiste d’avoir commis une faute dans la surveillance cardiaque et respiratoire de son patient. La responsabilité a été tranchée en 2003, la décision se prononce sur la liquidation du préjudice de l’enfant, devenu adulte.

Indemnisation : 2 538 032 €.

  • Décès d’un patient de 33 ans dans les suites d’une intervention de chirurgie esthétique (rhinoplastie suivie d’une lipostructure du ventre), du fait d’une hémorragie due à un volumineux hématome de la paroi abdominale.

Il est reproché au chirurgien de ne pas s’être préoccupé de l’évolution de l’état de son patient après l’intervention, retardant ainsi le diagnostic de l’hématome.
Quant à l’anesthésiste, il aurait dû pratiquer un bilan biologique et notamment un dosage d’hémoglobine.
Enfin, il est reproché au personnel salarié de la clinique d’avoir tardé à alerter sur la dégradation de l’état de santé du patient pendant la nuit qui a suivi l’intervention, engageant ainsi la responsabilité de la clinique employeur.

Indemnisation : 1 142 858 €.

Psychiatrie

  • Troubles neurologiques et insuffisance rénale aiguë due à une intoxication au lithium chez un patient suivi depuis plusieurs années pour bipolarité. Le patient reste atteint de lourdes séquelles.

Il est reproché au psychiatre de ne pas s’être enquis des résultats de la lithiémie qu’il avait lui-même prescrite, alors pourtant qu’il venait d’augmenter la posologie de THERALITE. Cette faute est à l’origine de l’intoxication au lithium.

Indemnisation : 2 006 010 €.

Médecine générale

  • Infection à staphylocoque doré d’origine urinaire provoquant une fixation des germes à plusieurs niveaux rachidiens, où se forme un abcès qui compresse la moelle épinière. L’état du patient s’aggrave progressivement, pour aboutir à une paraplégie.

Il est reproché au médecin généraliste, alerté à plusieurs reprises par le patient en raison de douleurs très importantes et croissantes, de ne jamais s’être rendu disponible pour un examen clinique, reportant les rendez-vous fixés du fait d’une surcharge de travail et se bornant à laisser au cabinet une ordonnance de médicaments.

Indemnisation : 2 716 935 €

  • Naissance d’un enfant atteint d’une rubéole congénitale dont il conserve de très lourdes séquelles.

Il est reproché au médecin généraliste, qui était informé du projet de grossesse de sa patiente, de ne pas avoir réagi aux résultats de la sérologie qui montraient une présence d’anticorps à des taux très faibles, et de ne pas l’avoir adressée à un spécialiste pour éliminer une rubéole, une fois que la patiente a débuté une grossesse et a présenté des démangeaisons importantes.
Il est reproché au gynécologue obstétricien qui a suivi la grossesse de ne pas avoir tenu compte des résultats de la sérologie et de ne pas avoir proposé une interruption de grossesse à la patiente.
Il est reproché au laboratoire d’analyses de ne pas avoir transmis une première sérologie au gynécologue qui suivait la grossesse.

Indemnisation : 1 796 102 €.

  • Injections d’anti-inflammatoires et de corticoïdes au niveau des cervicales et de la région lombaire, à l’origine d’une épidurite. La patiente reste atteinte d’une tétraplégie.

Il est reproché au généraliste l’inutilité des séances d’infiltrations dans le cas de cette patiente, le recours à une technique non-conforme aux données de la science et un défaut d’asepsie. Le lien de causalité entre les manquements et le dommage est établi.

Indemnisation : 1 771 090 €.  

  • Bébé de 7 mois présentant une gastro-entérite, dont l’état se dégrade avec déshydratation très importante, nécessitant une hospitalisation. L’enfant est atteinte d’un syndrome de West lésionnel, forme particulière d’épilepsie du nourrisson, à l’origine d’un déficit intellectuel majeur, de troubles moteurs et d’une épilepsie difficile à équilibrer.

Il est reproché au médecin traitant d’avoir manqué de vigilance face à une situation pathologique délicate.

Indemnisation : 1 829 467 €.

A noter que cette affaire est celle qui, en 2018, avait atteint le plus haut niveau d’indemnisation (plus de 10 millions d’euros). Un arrêt d’appel, rendu en 2019, a majoré la rente allouée en première instance.

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