Indemnisations civiles : montants et répartition

par Stéphanie TAMBURINI, Juriste MACSF
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En 2019, 42 340 579 € ont été alloués aux victimes par les juridictions civiles, soit environ 17 % de moins qu’en 2018, à nombre quasi-égal de décisions et malgré l’augmentation du taux de condamnation.  Mais on rappellera qu’en 2018, on recensait une condamnation particulièrement lourde (plus de 10 millions d’euros) qui avait fortement grevé l’exercice, de même que 4 décisions portant sur des indemnisations supérieures à 3 millions d’euros, contre une seule cette année.

Un faible nombre de sinistres représente une part importante des condamnations de l’année et peut, à lui seul, faire varier de façon importante les montants d’indemnisation d’une année sur l’autre.

En cas de procédure en réparation du préjudice, les organismes sociaux doivent obligatoirement être informés afin de faire valoir leur créance concernant les dépenses de santé engagées par la victime. Ainsi, en 2019, il a été versé 9 359 812 € aux organismes sociaux, soit 22 % du montant des indemnisations prononcées. 

Sommaire

Indemnisations civiles prononcées à l'encontre des médecins >
Indemnisations civiles prononcées à l'encontre des non médecins >
Indemnisations civiles prononcées à l'encontre des établissements de santé* (en k€) >
Répartition des indemnisations >

Indemnisations civiles prononcées à l'encontre des médecins

Les montants comprennent les indemnités versées et les provisions restant à payer

L’indemnisation moyenne par médecin, toutes spécialités confondues, est de 123 000 €.
Un seul sinistre peut engendrer une charge très lourde, du fait de la perte d’autonomie totale ou partielle du patient devenu handicapé et des répercussions sur son mode de vie.
Le coût moyen n’est donc pas toujours représentatif de la fréquence et du poids du risque par spécialité.

Montant des indemnisations mises à la charge des médecins (en k€)

Les condamnations les plus élevées se retrouvent en médecine générale, chirurgie et gynécologie obstétrique, cette dernière suivie de très près par l’anesthésie réanimation. 

Dans la catégorie "chirurgie", c’est la neurochirurgie qui, comme tous les ans, assume la plus lourde charge. Cela s’explique par le fait que les sinistres mettant en cause les neurochirurgiens sont souvent à l’origine de lourdes séquelles pour la victime, avec des répercussions importantes sur sa vie personnelle et professionnelle. Mais cette année, la chirurgie générale atteint pour la première fois un niveau quasi-équivalent à la neurochirurgie.  

La part des indemnités mises à la charge des 3 spécialités en tête du classement représente, à elle seule, 59 % (30 013/42 640) du montant total des indemnités allouées aux victimes par les juridictions civiles cette année.

Montant moyen d’indemnisation par praticien (en k€)

Montant moyen d’indemnisation par praticien ( en k€)

Là encore, le montant moyen n’est significatif que dans les spécialités qui sont les plus fréquemment mises en cause.
Si la psychiatrie affiche le montant moyen le plus élevé en 2019, c’est en raison d’une seule très forte indemnisation (faisant partie du Top 10) répartie sur un faible nombre de mis en cause dans l’année (seulement 8 praticiens).

En termes de volumes significatifs de mis en cause, c’est donc la gynécologie obstétrique qui arrive largement en tête, comme en 2018.

Le montant d’indemnisation moyen en médecine générale est en nette baisse par rapport à 2018 (210 k€ Vs 615 k€), mais on rappellera que c’est dans cette spécialité qu’une condamnation de plus de 10 k€ avait été prononcée. 

Il en est de même pour les chirurgiens, qui avaient été concernés par plusieurs condamnations entrant dans le top 10, ce qui n’est pas le cas cette année.

Indemnisations civiles prononcées à l'encontre des non-médecins

Montant des indemnisations mises à la charge des non-médecins (en k€)

Comme à l’accoutumée, ce sont les chirurgiens-dentistes qui assument la plus grande part de la charge chez les non-médecins. Toutefois, cette charge n’est pas représentative du poids financier global de leur sinistralité, car leurs litiges se résolvent majoritairement à l’amiable, par transaction.
Cette année, aucune condamnation n’a visé les infirmiers.

Indemnisations civiles non médecins

Montant moyen d’indemnisation par professionnel (en k€)

 

Indemnisations civiles prononcées à l'encontre des établissements de santé* (en k€)

*Etablissements : cliniques, hôpitaux, centres de rééducation, centres de transfusion, EHPAD, laboratoires

Le montant des indemnisations civiles prononcées à l’encontre des établissements est en légère diminution par rapport à 2018, en rappelant que les établissements ont été légèrement moins mis en cause cette année. Cette baisse est continue depuis 2015.

Le coût moyen d’un sinistre pour un établissement de santé s’élève à 67 k€, contre 71 k€ en 2018. 

Montant total des indemnisations prononcées contre les établissements de santé

Répartition des indemnisations

En 2019, 69 décisions ont donné lieu à des condamnations supérieures à 100 000 € (contre 68 en 2018).

Nous comptabilisons cette année 11 indemnisations supérieures à 1 M€, soit à peu près l’équivalent de 2018. Mais alors qu’en 2018, 4 indemnisations étaient supérieures à 3 M€ (dont une excédant 4 M€), on n’en compte qu’une en 2019.     

Répartition des décisions de justice par montant d’indemnisation

Indemnisations supérieures à 100 000€
Toutes spécialités confondues.

 

Répartition des décisions de justice par montant d’indemnisation

Répartition par spécialité des montants d’indemnisation mis à la charge des professionnels de santé

En 2019, les sinistres ayant des montants supérieurs à 100 000 € ont concerné 14 spécialités, contre 8 en 2018.

Sans surprise, les indemnisations les plus lourdes concernent la gynécologie obstétrique, la médecine générale, la chirurgie et l’anesthésie réanimation.

Indemnisations supérieures à 100 000€

 

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