L'analyse du risque médico-juridique

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Cette année, nous vous proposons un zoom sur l’une de nos actions de gestion du risque : l’analyse de différents risques médico-juridiques par spécialités médico-chirurgicales.

Sommaire

Qu’entend-on par analyse du risque médico-juridique ? >
Quelles analyses du risque médico-juridique ont été réalisées en 2019 ? >

Qu’entend-on par analyse du risque médico-juridique ?

Ces Observatoires du risque médico-juridique permettent de dresser un "portrait robot" de l’accident type générateur de réclamation et de mettre en évidence des événements récurrents propres à une spécialité médicale ou chirurgicale. Pour ce faire, les bases de données sont construites avec plusieurs items médico-chirurgicaux et juridiques dont :

  • les pathologies et les indications chirurgicales,
  • les motifs de réclamations (quel événement indésirable ? quelle complication ?),
  • la gravité des séquelles (en tenant compte du type de complication et/ou du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique),
  • le type de procédure mise en œuvre par le patient (amiable/judiciaire ; civil/CCI/pénal…),
  • les fautes reprochées par les experts et les juges (indication illégitime, défaut de diagnostic, maladresse peropératoire, retard de prise en charge, défaut de prise en charge adaptée d’une complication…),
  • l’issue des réclamations (favorable/défavorable ; décision de justice/avis CCI/rapport d’expertise…).

Elles offrent une bonne connaissance du risque, permettent à la MACSF de proposer à ses sociétaires des actions de formation et prévention adaptées, et font l’objet d’un retour d’analyse via les sociétés savantes et syndicats de praticiens.

Quelles analyses du risque médico-juridique ont été réalisées en 2019 ?

En 2019, huit Observatoires du risque médico-juridique ont été exploités pour six spécialités médicales et deux spécialités chirurgicales. 

Les mises à jour d’Observatoire du risque médico-juridique 

En 2019, trois Observatoires du risque médico-juridique ont été mis à jour.

  • Une étude sur le risque en chirurgie esthétique et plastique 

L’Observatoire du risque en chirurgie esthétique et plastique recense 560 réclamations enregistrées à la MACSF de 2010 à 2018. En 2019, une analyse détaillée du risque médico-juridique sur trois années (2016 à 2018) et sur un échantillon de 254 réclamations a été réalisée. Nous vous proposons quelques chiffres-clés ci-dessous.

La fréquence de réclamation en chirurgie esthétique et plastique se situe en moyenne autour de 25 %. Il s’agit donc d’un risque élevé.

La chirurgie mammaire, l’abdominoplastie et la rhinoplastie sont à l’origine de la moitié des réclamations. Sans surprise, le principal motif de réclamation concerne le résultat esthétique insatisfaisant. Les dossiers d’infection associée aux soins et de cicatrice disgracieuse constituent les deux autres principaux motifs de réclamation.

Plus de la moitié des réclamations sont amiables, suivies des dossiers portés devant les juridictions civiles et devant les CCI. Les dossiers connaissent une issue majoritairement favorable pour nos sociétaires même si 15 % des dossiers ont connu une issue défavorable et 6 % constituent des dossiers "à fort risque de condamnation". Les principaux manquements retenus à l’encontre de nos sociétaires sont le résultat esthétique insatisfaisant (45 %), la maladresse/défaillance technique (25 %) et le retard de prise en charge postopératoire (10 %).

A noter également, six dossiers dans lesquels ont été retenu un défaut d’information du patient. Dans trois de ces dossiers, les experts puis les juges ou la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ont retenu ce seul manquement au motif que le document d’information ou la fiche de consentement éclairé n’ont pas été retrouvés dans le dossier patient. D’où l’importance d’une traçabilité optimale de ces documents dans les dossiers médicaux.

Dans le cadre d’une "Commission mixte", une analyse médico-juridique détaillée accompagnée d’un point sur notre partenariat a été présentée au Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique (SNCPRE) le 21 juin 2019.

Dans le cadre de ce partenariat et au titre de la prévention du risque, a également été présentée au syndicat une analyse portant sur trois événements graves "évitables" (lésion d’organe, brûlure et oubli de corps étranger). En ce sens, le SNCPRE et la MACSF ont proposé aux chirurgiens esthétiques et plastiques une conférence virtuelle intitulée "Analyse du risque médico-juridique du risque en chirurgie esthétique et plastique et focus sur deux événements graves évitables" le 12 novembre 2019.

  • Une étude sur le risque en chirurgie du rachis 

L’Observatoire du risque en chirurgie du rachis recense 758 réclamations enregistrées à la MACSF de 2012 à 2018. En 2019, une analyse détaillée du risque médico-juridique sur cinq années (2014 à 2018) et sur un échantillon de 640 réclamations a été réalisée. Vous trouverez, ci-dessous, quelques chiffres-clés.

La fréquence de réclamation en chirurgie du rachis se situe près des 100 %. Il s’agit donc d’un risque très élevé.

80 % des réclamations sont en lien avec une intervention sur le rachis lombo-sacré. Plus de 40 % des dossiers concernent une arthrodèse. Suivent également dans une proportion non négligeable les disectomies et les recalibrages. La persistance de douleurs post-opératoires est le premier motif de réclamation (30 % des événements indésirables rencontrés). Les séquelles neurologiques (23 %) et les infections associées aux soins (20 %) constituent les deux autres principaux motifs.

Conformément à la tendance actuelle, nous constatons un nombre très important de réclamations portées devant les CCI (68 %), suivies des procédures judiciaires et des dossiers amiables. Les réclamations connaissent une issue majoritairement favorable pour les différents praticiens mis en cause, même si 15 % des dossiers ont connu une issue défavorable ou sont "à fort risque de condamnation". Les principaux manquements retenus à l’encontre de nos sociétaires sont, dans une proportion identique, le retard de prise en charge post-opératoire et la maladresse/défaillance technique (+ de 30 %). A noter également 15 % des dossiers dans lesquels est contestée l’indication opératoire portée par nos sociétaires. 

Dans le cadre d’une "Commission mixte", une analyse médico-juridique détaillée accompagnée d’un point sur notre partenariat a été présentée lors du Congrès de la Société Française de Chirurgie Rachidienne (SFCR) le 13 juin 2019.

Dans le cadre du partenariat et au titre de la prévention du risque, chaque année un webinaire est organisé avec la SFCR. Celui traitant du mauvais positionnement du matériel d’ostéosynthèse et d’arthrodèse en chirurgie du rachis et sur les moyens de prévention existants était prévu le 19 décembre 2019. Le mouvement de grève nationale dans les transports n’a malheureusement pas permis sa réalisation.

  • Une étude sur le risque en rhumatologie 

L’Observatoire du risque en rhumatologie recense 92 réclamations enregistrées à la MACSF de 2015 à 2018. En 2019, une analyse détaillée du risque médico-juridique sur quatre années (2015 à 2018) et sur un échantillon de 92 réclamations a été réalisée. Nous vous proposons quelques chiffres-clés ci-dessous.

La fréquence de réclamation en rhumatologie est de 2 %. Il s’agit donc d’un risque faible.

Plus de la moitié des réclamations concernent une infiltration et un nombre non négligeable de dossiers concerne la mise en place d’un traitement médical. A noter également que près de la moitié des réclamations implique une intervention sur le membre inférieur, essentiellement le genou. Le principal motif de réclamation est lié à une infection associée aux soins (près du 1/3 des dossiers). La persistance de douleurs résiduelles, les séquelles neurologiques, ophtalmologiques et vasculaires ainsi que l’erreur de diagnostic constituent également une part importante des événements indésirables recensés pour cette profession.

S’agissant de la typologie des réclamations, nous constatons un nombre très important de réclamations amiables et devant les CCI. Le nombre de dossiers évoluant au judiciaire est quant à lui stable d’année en année. Sur les quatre années de l’étude, nous n’avons relevé qu’un seul dossier pénal. Une très grande majorité des dossiers connaît une évolution favorable. 13 % de dossiers ont connu une issue défavorable ou sont identifiés comme dossiers "à fort risque de condamnation". Le principal manquement retenu à l’encontre de nos sociétaires est le retard diagnostic. Il concerne tous les dossiers "fautifs" à l’exception d’un seul dans lequel a été retenu un défaut d’asepsie. 

Dans le cadre d’une "Commission mixte", une analyse médico-juridique détaillée accompagnée d’un point sur notre partenariat ainsi qu’un focus sur les iatrogénies médicamenteuses rencontrées dans les dossiers MACSF ont été présentés au Syndicat National des Médecins Rhumatologues (SNMR) le 12 septembre 2019.

Dans le cadre du partenariat et au titre de la prévention du risque, une première conférence virtuelle a été mise en place. Ce webinaire intitulé "Présentation du risque médico-juridique en rhumatologie et pièges médico-légaux à éviter" a été réalisé le 10 octobre 2019 auprès de médecins rhumatologues.

Les créations d'Observatoires du risque médico-juridique

En 2019, cinq Observatoires du risque médico-juridique ont été créés.

  • Une étude sur le risque en radiologie 

L’Observatoire du risque en radiologie recense 287 réclamations enregistrées à la MACSF de 2016 à 2018. En 2019, une analyse détaillée du risque médico-juridique sur ces trois années et sur ces 287 réclamations a été réalisée. Nous vous proposons quelques chiffres-clés ci-dessous.

La fréquence de réclamation en radiologie se situe à un peu moins de 5 %. Il s’agit donc d’un risque faible.

23 % des réclamations concernent un examen scanner tomodensimétrie suivi de près par l’imagerie conventionnelle (20 %) et l’Imagerie par Résonance Magnétique - IRM (15 %) essentiellement sur l’abdomino-pelvien, le sein et le membre inférieur. Sans surprise, le principal motif de réclamation est l’erreur d’interprétation des images (65 %). Les dossiers d’infection associée aux soins et d’erreur technique constituent les deux autres principaux motifs.

S’agissant de la typologie des réclamations, aucune procédure ne se détache : 31% des réclamations ont été portés devant les CCI, 30 % devant les juridictions civiles et 30 % des dossiers sont gérés à l’amiable. Les réclamations connaissent une issue majoritairement favorable pour nos sociétaires, même si 27 % des dossiers ont connu une issue défavorable ou sont "à fort risque de condamnation". Sur ce point, il est important de relever que dans plus de la moitié des dossiers, le radiologue est mis en cause parmi plusieurs acteurs intervenus dans la prise en charge d’un patient.  Les principaux manquements retenus à l’encontre de nos sociétaires sont le retard de diagnostic et le défaut de prise en charge. Quelques dossiers de maladresse/défaillance technique sont également à relever.

Dans le cadre d’une "Commission mixte", une analyse médico-juridique détaillée accompagnée d’un point sur notre partenariat a été présentée à la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) le 7 novembre 2019.
  • Une étude sur le risque en dermatologie 

L’Observatoire du risque en dermatologie recense 201 réclamations enregistrées à la MACSF de 2016 à 2018. En 2019, une analyse détaillée du risque médico-juridique sur ces trois années et sur ces 201 réclamations a été réalisée. Nous vous proposons quelques chiffres-clés ci-dessous.

La fréquence de réclamation en dermatologie se situe à un peu moins de 4 %. Il s’agit donc d’un risque faible.

20 % des réclamations font suite à une épilation laser, suivis de près des dossiers d’exérèse (13 %) et de mise en place d’un traitement médical (11 %). A noter que près de la moitié des réclamations impliquent un acte réalisé sur le visage. Du fait du nombre important de dossiers liés à une épilation laser, le principal motif de réclamation concerne les brûlures (29 % des événements indésirables enregistrés). Les dossiers d’erreur diagnostique et de résultat esthétique insatisfaisant constituent les deux autres principaux motifs de réclamation.

On constate un nombre très important de dossiers amiables (69 %), suivis des dossiers devant les juridictions civiles et saisines de CCI. Les réclamations connaissent une issue majoritairement favorable pour nos sociétaires même si 43 % des dossiers ont connu une issue défavorable ou sont "à fort risque de condamnation". Les 11 % restants correspondent aux dossiers "en cours", c’est-à-dire les dossiers en attente d’organisation de réunions expertales. Les principaux manquements retenus à l’encontre de nos sociétaires sont la maladresse/défaillance technique ainsi que le "résultat esthétique insatisfaisant" (particularité des professions médicales réalisant des actes esthétiques tels que les épilations laser, les peelings ou encore les injections d’acide hyaluronique…).

Dans le cadre d’une "Commission mixte", une analyse médico-juridique détaillée accompagnée d’un point sur notre partenariat devait être présentée au Syndicat National des dermatologues-vénérologues (SNDV). Le mouvement de grève nationale dans les transports n’a malheureusement pas permis sa réalisation.
  • Une étude sur le risque en cardiologie 

L’Observatoire du risque en cardiologie recense 210 réclamations enregistrées à la MACSF de 2016 à 2018. En 2019, une analyse détaillée du risque médico-juridique sur ces trois années et sur ces 210 réclamations a été réalisée. Nous vous proposons quelques chiffres-clés ci-dessous.

La fréquence de réclamation en cardiologie se situe autour de 3 %. Il s’agit donc d’un risque faible.

Près du tiers des réclamations concerne une exploration cardio-vasculaire (30 %). Le principal motif de réclamation est l’accident vasculaire cérébral (15 %) suivi des dossiers d’infection associée aux soins et d’erreur de diagnostic.

60 % des réclamations sont portées devant les CCI et un peu moins de 20 % devant les juridictions civiles. On note également une part non négligeable de dossiers avec saisine de la juridiction pénale (5 %). Les réclamations connaissent une issue majoritairement favorable pour nos sociétaires même si 17 % des dossiers ont connu une issue défavorable ou sont "à fort risque de condamnation". Sont principalement retenus à l’encontre de nos sociétaires un retard de prise en charge postopératoire, un retard de diagnostic ou encore un défaut de surveillance.

Dans le cadre d’une "Commission mixte", une analyse médico-juridique détaillée accompagnée d’un point sur notre partenariat a été présentée au Syndicat National des Cardiologues (SNC) le 9 septembre 2019.
  • Une étude sur le risque en pneumologie

L’Observatoire du risque en pneumologie recense 42 réclamations enregistrées à la MACSF de 2016 à 2018. En 2019, une analyse détaillée du risque médico-juridique sur ces trois années et sur ces 42 réclamations a été réalisée. Vous trouverez ci-dessous quelques chiffres-clés.

La fréquence de réclamation en pneumologie est de 7 %. Il s’agit donc d’un risque mesuré.

Plus de la moitié des réclamations concernent une prise en charge médicale, puis l’on retrouve le diagnostic et le suivi de cancer, suivis des explorations broncho-pulmonaires. Assez logiquement, trois quart des réclamations ont pour principal motif un défaut de prise en charge ou un retard diagnostic. Les dossiers d’infection et d’iatrogénie médicamenteuse constituent les deux autres principaux motifs de réclamation.

Près des deux tiers des réclamations ont été portées devant les CCI. Les réclamations connaissent une issue majoritairement favorable pour nos sociétaires. 1 dossier sur 5 a connu une issue défavorable et l’on note un dossier en cours avec un fort risque de condamnation. Les principaux manquements retenus à l’encontre de nos sociétaires sont l’erreur de prescription et la maladresse/défaillance technique et, en plus faible nombre, le retard de prise en charge postopératoire.

Dans le cadre d’une "Commission mixte", une analyse médico-juridique détaillée accompagnée d’un point sur notre partenariat a été présentée au Syndicat National de l’Appareil Respiratoire (SAR) le 12 octobre 2019.
  • Une étude sur le risque sage-femme

A titre préalable, il est intéressant de noter que la MACSF assure plus de 75 % des sages-femmes exerçant en France. L’Observatoire du risque lié à la profession de sage-femme est donc d’autant plus intéressant qu’il touche un nombre élevé de professionnels exerçant cette profession médicale.

Ont été recensées 68 réclamations de 2015 à 2018. La fréquence de réclamation pour cette profession est donc très faible. 

Ce chiffre est tout de même à relativiser car il convient de garder à l’esprit que de nombreux dossiers impliquant une sage-femme sont instruits non par l’assureur en Responsabilité Civile Professionnelle de la sage-femme mais par celui de l’établissement de santé lorsque cette dernière exerce à l’hôpital (hospitalière) ou en établissement de santé privé (salariée). 

Près de la moitié des réclamations concerne un accouchement par voie basse, suivie des accouchements par césarienne et de dossiers impliquant la pose de dispositifs implantables intra-utérins (DIU). Les événements indésirables concernent principalement le nouveau-né (état de mort apparente, détresse respiratoire ou encore dystocie…) pour ce qui concerne l’accouchement. A Noter également des dossiers de perforation utérine suite à la pose de DIU.

S’agissant essentiellement de décès de nouveaux nés, plus de la moitié des réclamations a été portée devant les juridictions pénales. Cependant, ces réclamations connaissent majoritairement une issue favorable pour nos sociétaires, même si 1 dossier sur 7 a connu une issue défavorable ou est "à fort risque de condamnation". Les principaux manquements retenus à l’encontre de nos sociétaires sages-femmes sont le défaut de surveillance (notamment s’agissant du rythme cardiaque fœtal) et le retard de diagnostic.

Dans le cadre d’une "Commission mixte", une analyse médico-juridique détaillée accompagnée notamment de deux focus sur le suivi gynéco-obstétrical et sur la pose de dispositif intra-utérin ont été présentés à différentes instances représentatives de la profession de sage-femme le 23 mai 2019 lors des Assisses des sages-femmes de La Rochelle.

 

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