Chirurgiens-dentistes

par Dr Patrick Marchand, Chirurgien-dentiste conseil, le Sou Médical – Groupe MACSF
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En 2019, 1 886 nouvelles déclarations ont été adressées par les chirurgiens-dentistes sociétaires de la MACSF et du contrat groupe Les Chirurgiens Dentistes de France, souscripteurs de 27 989 contrats.

Le nombre total diminue de 5,5 % par rapport à 2018 (où pour rappel 1 996 déclarations étaient reçues), ce qui constitue un évènement jamais observé, l’augmentation de la sinistralité ayant été constante d’une année à l’autre ; nous retrouvons un nombre proche de celui de 2017 (1 885), après une valeur à 5,8 % du taux d’augmentation moyen annuel de 2010 à 2018.

Il faudra attendre statistiquement un à deux ans pour déterminer si cet excellent résultat encourageant est fiable, durable, ou s’il s’agit d’un processus conjoncturel peu significatif sur le long terme.

Le taux global de sinistralité professionnelle stagne aux environs de 7 %.

Le panel des chirurgiens-dentistes largement représentatif sans équivalence dans le domaine RCP, permet de déterminer une classification statistique catégorielle et typologique de la sinistralité déclarée ; au-delà de la détermination d’une véritable traçabilité du risque identifié, une anticipation de son évolution est également réalisable avec actualisation réactive de la gestion assurantielle.

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Le Docteur Patrick Marchand, Chirurgien-dentiste conseil à la MACSF fait le point en images sur l'évolution de la sinistralité pour les chirurgiens-dentistes en 2019.

Sommaire

Actes bucco-dentaires hors implantologie : 1201 déclarations >
Actes d’implantologie, soulevé et comblement de sinus : 298 déclarations >
Déclarations diverses : 9 déclarations >
Sinistres matériels : 31 déclarations >
Dossiers sans suite actuellement : 347 déclarations >

Actes bucco-dentaires hors implantologie : 1201 déclarations

Soit 78 % de l’ensemble des déclarations traitées.
Nous retrouvons pour cette classe, la baisse de 5,5 % du nombre de déclarations reçues par rapport au nombre de 2018.

Groupe des litiges prothétiques : 614 déclarations    

40 % des déclarations traitées.
Catégorie où la baisse du nombre de déclarations reçues est la plus probante (- 15 %).

Catégorie prothèses conjointes (couronne, bridge, inlay, onlay) : 470 déclarations représentant 76 % du groupe prothétique

  • Réclamation suite à une aggravation endodontique : 169 déclarations.

Etiologie :

23 cas de perforation radiculaire   
40 cas de bris instrumental présent     
106 cas d’obturation canalaire non conforme : insuffisante, avec lésion apicale, avec dépassement, etc.

  • Restauration techniquement inadaptée (point de contact, embrasures, occlusion, insuffisance d’étanchéité, reprise de carie sous restauration, descellements itératifs) : 194 déclarations.
  • Fracture coronaire, fêlure ou fracture radiculaire, sous restauration : 29 déclarations.
  • Complication infectieuse hors étiologie de traitement endodontique (essentiellement parodontale), douleurs résiduelles diverses (souvent pulpite sous couronne) : 7 déclarations.
  • Contestation de l’aspect esthétique, ou bris cosmétique : 17 déclarations.
  • Insuffisance de conception (pour méconnaissance d’un état initial compromis, ou pour contre-indication de restauration conjointe) : 48 déclarations.
  • Fracture structurelle, ou potentiel vice de fabrication de la pièce prothétique (hors bris cosmétique) : 6 déclarations.

Catégorie prothèses adjointes : 116 déclarations représentant 20 % du groupe prothétique

  • Prothèse complète (résine ou stellite) : 65 déclarations.
  • Prothèse partielle stellite : 43 déclarations.
  • Prothèse partielle résine : 8 déclarations.

Catégorie prothèses mixtes : 28 déclarations représentant 4 % du groupe prothétique

Il s’agit de prothèse(s) conjointe(s) réalisée(s) simultanément avec réhabilitation(s) adjointe(s.

  • Mise en cause de l’ensemble de la réhabilitation : 20 déclarations.
  • Mise en cause exclusive de la partie adjointe : 3 déclarations.
  • Mise en cause exclusive de la partie conjointe : 5 déclarations.

Groupe des complications suite à des actes de soins et de chirurgie : 472 déclarations

Soit 30,6 % des déclarations traitées (noter une augmentation de presque 7 % du nombre des déclarations reçues dans cette catégorie par rapport à 2018).

Fracture d’instrument endodontique(avant réalisation d’une phase prothétique éventuelle) : 225 déclarations

Ce poste (stabilisé) représente presque la moitié des déclarations du groupe soins–chirurgie.

Faux canal et perforation radiculaire (hors préparation prothétique) : 29 déclarations

  • Faux canal, forage décentré, sans perforation radiculaire : 2 déclarations.
  • Faux canal avec perforation radiculaire, perforation du plancher : 27 déclarations.

Conséquences en complication d’anesthésie et d’extraction (hors complications de l’état général et sinus) : 41 déclarations

Poste qui constitue l’essentiel des augmentations, "pénalisant" le groupe thérapeutique des suites d’actes de soins et de chirurgie ; tout en relativisant ces données en fonction du petit volume d’interventions concernées, un delta est d’autant plus apparent dans ces conditions arithmétiques, que sur un volume d’actes conséquent donc plus "diluant".

  • Suites d’une anesthésie locale ou loco régionale : 3 déclarations.
  • Suites d’extraction au titre d’atteinte nerveuse au niveau du nerf lingual : 3 déclarations.
  • Suites d’extraction au titre d’atteinte nerveuse au niveau du nerf alvéolaire inférieur, du nerf mentonnier : 9 déclarations.
  • Suites d’extraction au titre d’atteinte nerveuse au niveau maxillaire ou du nerf facial : 2 déclarations.
  • Suites d’extraction au titre d’apex résiduel : 5 déclarations.
  • Suites d’extraction au titre d’alvéolite ou de complication en cicatrisation : 13 déclarations.
  • Suites d’extraction au titre d’œdème ou de trismus postopératoire : 1 déclaration.
  • Suites d’extraction au titre de projection dans cavité anatomique hors sinus (loge sous orbitaire, fosse temporale, etc.) : 1 déclaration.
  • Suites d’extraction au titre d’ostéo nécrose : 1 déclaration.
  • Suite d’extraction au titre d’hémorragie persistante : 1 déclaration.
  • Suite d’extraction au titre de fracture mandibulaire : 2 déclarations.

Contestation portant sur la conformité de soins "conservateurs" (avant réalisation prothétique éventuelle) : 38 déclarations      

  • Au titre d’obturation canalaire insuffisante : 21 déclarations.
  • Au titre de restauration coronaire : 16 déclarations.
  • Au titre de soins divers : 1 déclaration.

Effraction et lésion du sinus maxillaire (hors suite d’actes implantaires) : 24 déclarations

  • Au titre decommunication bucco-sinusienne après chirurgie buccale avec projection d’apex dans le sinus : 1 déclaration.
  • Au titre decommunication bucco-sinusienne après chirurgie buccale sans projection d’apex dans le sinus : 10 déclarations.
  • Au titre de dépassement intra sinusien de matériau canalaire ou cône, après endodontie, avec ou sans survenue de complications de type sinusite, aspergillose, etc. : 12 déclarations.
  • Au titre de sinusite sans étiologie bien identifiée, mais subodorée après acte dentaire : 1 déclaration.

Contestation de diagnostic : 18 déclarations allèguent retard, insuffisance, absence ou erreur de diagnostic

  • Diagnostic mis en cause pour un carcinome : 1 déclaration.
  • Diagnostic mis en cause pour extraction, pour pathologie pulpaire, apicale, parodontale : 15 déclarations.
  • Alternative thérapeutique non proposée ou devenue non indiquée : 2 déclarations.

Prise en charge thérapeutique alléguée inadaptée : 21 déclarations

  • Au titre du suivi thérapeutique : 10 déclarations.
  • Au titre d’une erreur de nature de soin ou de dent à traiter : 5 déclarations.
  • Au titre du plan de traitement proposé et mis en œuvre : 6 déclarations.

Dépassement apical lors d’obturation canalaire, sans incidence sinusienne : 12 déclarations  

  • Localisation mandibulaire rapportant une lésion du nerf alvéolaire inférieur : 8 déclarations.
  • Localisation mandibulaire sans lésion neurologique associée : 4 déclarations.

Erreur d’extraction : 13 déclarations (aucune erreur de prescription cette année)

  • Au titre d’une intervention intempestive : 11 déclarations.
  • Au titre d’interprétation erronée ou d’extrapolation des prescriptions émises par un autre praticien : 2 déclarations.

Lésion iatrogène d’une dent autre que ladent soignée : 14 déclarations  

  • Au titre de fracture coronaire ou radiculaire : 9 déclarations.
  • Au titre d’altération tissulaire d’une dent adjacente : 2 déclarations.
  • Au titre de descellement prothétique ou de "dégât" sur une restauration prothétique adjacente : 3 déclarations.

Contestation de la conformité d’acte de parodontologie : 9 déclarations

Infection et/ou complication (œdème, trismus) consécutive à soin conservateur : 8 déclarations

  • Au titre d’infection loco régionale secondaire : 7 déclarations.
  • Au titre d’œdème : 1 déclaration.

Suspicion d’allergie ou d’intolérance : 4 déclarations

  • Relative à un matériau ou produit utilisé : 3 déclarations.
  • Relative à une prescription médicamenteuse : 1 déclaration.

Complications médicales générales majeures alléguées après intervention dentaire : 14 déclarations

  • Pour endocardite ou sphère cardiaque : 3 déclarations.
  • Pour infection à distance (genou, hanche, etc.) : 1 déclaration.
  • Pour encéphalite ou sphère craniofaciale (œil, etc.) : 1 déclaration.
  • Pour atteinte neurologique générale : 5 déclarations.
  • Pour autre sphère : 4 déclarations.

Blanchiment : 2 déclarations

  • Contestation limitée à l’aspect esthétique obtenu à terme.

Point d’attention : stabilité en tendance baissière du poste "endodontique" ; hausse des suites d’extractions notamment au titre d’alvéolite ou de complication en cicatrisation (mais sur une année et un faible volume d’actes, il est nécessaire d’attendre avant d’en tirer valablement des enseignements éventuels).

Il faut en revanche constater que le domaine endodontique reste un des postes le plus à risque de réclamation : en reprenant les allégations d’insuffisances en analyse transversale (complications sous prothèse conjointe pour infections apicales liées au traitement pré prothétique réalisé ou à l’état initial insuffisant non repris, bris d’instruments ou non-conformité de l’obturation à terme sans réalisation de prothèse, faux canaux et perforations radiculaires, dépassements apicaux, etc.), nous obtenons un global de 468 déclarations.

En conséquence, cette année les postes de complications endodontiques représentent 37 % du nombre de toutes les réclamations traitées hors implantologie. Après le pic de 40 % en 2018, nous retrouvons le taux moyen des années précédentes, quoique conséquent.

Groupe des litiges en orthodontie : 82 déclarations

5,3 % des déclarations traitées.

On observe depuis 2011, une moyenne de 70 à 75 déclarations annuelles ; cette augmentation apparente de 10 % ne peut être significative sur un seul exercice : les études statistiques nécessitent un recul sur un nombre d’années suffisant avant qu’une orientation soit confortée, rappelons qu’en 2018 il y avait une baisse de 5 % dans cette catégorie, ce qui lisse le nombre actuel.

  • Contestation du plan de traitement conçu appliqué : 58 déclarations.
  • Résorptions radiculaires : 4 déclarations.
  • Récidive : 5 déclarations.
  • Suspicion de mortification, d’apparition de carie, de déminéralisation ou de lésion coronaire, de perte de dent : 6 déclarations.
  • Problèmes parodontaux ou articulaires allégués en suite de traitement : 9 déclarations.

Groupe des dommages divers : 33 déclarations

2,1 % des déclarations traitées.

Coupure tissulaire : 6 déclarations

  • Au niveau lèvre : 1 déclaration.
  • Au niveau joue : 1 déclaration.
  • Au niveau plancher buccal : 4 déclarations.

Brûlure jugale ou labiale ou linguale : 2 déclarations 

Etiologie

  • Couronne, inlay core : 1 déclaration.
  • Tournevis implantaire : 1 déclaration.

Décès allégué imputable à une intervention buccodentaire : 1 déclaration

  • Mise en cause d’une anesthésie générale.

Revendications diverses : 11 déclarations

  • Motifs financiers (devis par exemple) : 7 déclarations.
  • Refus de RV : 1 déclaration.
  • Refus de mise en œuvre du soin demandé ou programmé (suivi), critère relationnel : 3 déclarations.

Ingestion : 5 déclarations

Etiologie

  • Couronne, inlay core : 3 déclarations.
  • Implant : 1 déclaration.
  • Autre étiologie : 1 déclaration.

Accident corporel iatrogène (blessure de localisation faciale ou crânienne, au cours de soins) : 4 déclarations

Chute en post opératoire, immédiate après une intervention : 2 déclarations

Actes d’implantologie, soulevé et comblement de sinus : 298 déclarations

Par rapport à 2018, stabilité en répartition (19,4 % de l’ensemble des déclarations traitées reçues), et diminution proportionnelle à la baisse globale du nombre total des déclarations.

Groupe mettant en cause exclusivement la phase de chirurgie : 106 déclarations soit 35,6 % de l’ensemble des actes d’implantologie

  • Péri-implantite, absence ou insuffisance d’ostéo-intégration : 60 déclarations.
  • Douleurs intenses durables, autres complications : 7 déclarations.
  • Insuffisance de conception, erreur d’axe, de positionnement ; lésion nerveuse avec perte de sensibilité ou dysesthésie : 23 déclarations.
  • CBS, sinusite, implant migré dans sinus : 16 déclarations.

Groupe mettant en cause exclusivement la prothèse implanto-portée : 82 déclarations soit 27,5 % de l’ensemble des actes d’implantologie

  • Restaurations fixes : 41 déclarations
    Allégations d’inadaptation sur implant ostéo-intégré ; d’occlusion dysfonctionnelle; d’insuffisance de l’aspect esthétique ; d’inadaptation d’un appareil complet transvissé ; de non ostéo intégration préalable des implants 
  • Inadaptation de prothèse amovible stabilisée par attachements type Locator ou barre de conjonction implanto portée : 13 déclarations.
  • Fracture structurelle prothétique, bris cosmétique de couronne ou bridge : 16 déclarations.
  • Descellement itératif, dévissage de vis implantaire, de connexion : 12 déclarations.
  • Ingestion d’un tournevis implantaire : 1 déclaration.

Groupe avec mise en cause "mixte", à la fois chirurgicale et prothétique sans détailler : 108 déclarations soit 36 % de l’ensemble des actes d’implantologie

Etiologies techniques cliniques se superposant cette fois, des manquements potentiels cumulés sont allégués dans les deux phases de la réhabilitation.

Groupe avec mise en cause du matériel (implant, vis, etc.) : 2 déclarations soit moins de 1 % de l’ensemble des actes d’implantologie

Point d’attention : nombre de déclarations en implantologie
Nous observons encore cette année, une stabilité relative du nombre de déclarations dans ce domaine thérapeutique (300) depuis 3 ans, après la forte croissance constatée depuis 2010 ; sans que cela ne soit véritablement conséquent pour le domaine des actes d’implantologie, on doit relever toutefois que la baisse du nombre de déclarations est moins prononcée que dans d’autres groupes d’actes, nous devrions avoir environ seulement 286 dossiers pour respecter la baisse globale de 5,5 % constatée par rapport à 2018.

Déclarations diverses : 9 déclarations

Classe très peu significative en nombre (0,6% des déclarations traitées).

Garantie : 8 déclarations

  • 5 déclarations de praticien salarié, sachant que dans ce cadre d’exercice, la RCP est garantie par l’assurance de l’employeur.
  • 3 déclarations au titre de garantie appropriée non souscrite (implant, sinus, esthétique).

Responsabilité Civile d’Exploitation : 1 déclaration

Sinistres matériels : 31 déclarations

2 % de l’ensemble des déclarations traitées.

Retentissements collatéraux d’un soin via dégradation d’un bien ou d’un objet du patient. 

Poste en augmentation de 50 % par rapport à 2018 (et au nombre moyen constant d’environ 20, les années précédentes), dans un contexte de 5,5 % de baisse du nombre total de déclarations reçues.

Dossiers sans suite actuellement : 347 déclarations

Soit 18,4 % de l’ensemble des déclarations reçues toutes étiologies confondues.

"Manifestation" formelle d’un patient (ou d’un tiers) auprès d’un sociétaire qui déclare judicieusement le litige en constitution. Mais nous sommes confrontés à l’absence de réponse du patient contacté (notamment aucun nouveau document n’est communiqué ensuite, ce qui empêche d’établir avec certitude la nature exacte des actes, des circonstances, de la situation clinique initiale, actuelle ou à terme) : il s’avère alors impossible de traiter et même de classer ce dossier en l’état.

Point d’attention : dossiers thérapeutiques divers, non traités
Nombre en baisse (5,5 %) comparable à ce qu’on observe globalement cette année pour l’ensemble de la sinistralité.

Poste apparu de manière significative en 2016, le nombre moyen étant de 360 déclarations annuelles sur 3 ans. Cette année nous retrouvons un ratio moyen stable d’un peu moins de 19 % pour ce poste qui traduit un comportement plus revendicatif systématique de certains patients à la moindre complication ; le temps ou la réflexion aidant, les premières doléances exprimées s’avèrent ressenties ensuite comme peu fondées ou inexistantes à terme, il y alors abandon de la signification de la mise en cause initiale (quelques procédures sont réactivées parfois, 8 à 12 mois plus tard).

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