Vétérinaires

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En 2019, les 1 565 vétérinaires sociétaires de la MACSF ont adressé 189 déclarations de sinistre, soit une sinistralité de
12 %, égale à celle de l’exercice 2018.

Sommaire

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Préambule

La tendance observée en 2018 s’accentue en 2019 avec une augmentation de la sinistralité des animaux de compagnie (60,3 % des sinistres) par rapport aux animaux de rente/production (39,7 % des sinistres). Cette tendance semble en toute logique accompagner l’évolution de l’activité vétérinaire à destination des animaux de compagnie.

Cette année encore, l’obstétrique demeure la première cause de sinistralité concernant les animaux de rente (61,3 %) avec une responsabilité reconnue dans près de 3 sinistres sur 5 en cas de césarienne problématique et dans 3 sinistres sur 4 en cas d’extraction forcée par voies naturelles.

Il est également à noter une forte augmentation des sinistres relatifs à la technique de drenchage (technique utilisée pour relancer l’appétit du bovin et consistant en l’administration d’un grand volume de liquide directement dans le rumen de l’animal), en augmentation de 7,92 points par rapport à l’année 2018 pour atteindre 12,32 % des sinistres bovins.

S’agissant des animaux de compagnie, les sinistres de médecine constituent la part majoritaire des sinistres (34,23 %) dont 68,42 % concernent la mise en cause du diagnostic.

En matière de chirurgie des animaux de compagnie, la sinistralité se concentre particulièrement sur la chirurgie de l’appareil reproducteur.

Paradoxalement, alors que l’activité des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) est en constante augmentation, la sinistralité demeure très faible (1,8 % des sinistres animaux de compagnies).

Nous constatons également une augmentation des sinistres relatifs à la certification vétérinaire (+ 2,46 points par rapport à 2018) pour atteindre 8,46 % de la sinistralité totale.

Enfin, il est à  noter un très fort taux de résolution amiable des litiges puisque nous ne comptabilisons que trois procédures ordinales et une procédure judiciaire.

Animaux de rente

75 déclarations

Bovins (73)

OBSTETRIQUE (46)

Mise bas par les voies naturelles (14)

  • Intervention du sociétaire pour un vêlage compromis par une torsion de matrice. Le praticien réussit à réduire la torsion et à extraire le veau vivant. La vache est retrouvée décédée le lendemain avec la matrice sortie.
    Responsabilité écartée, aucun défaut de surveillance. Le fait de ne pas avoir bouclé la vache ne constitue pas une faute. Le renversement de la matrice est une complication post-partum imprévisible constitutive d’un aléa thérapeutique
  • Le sociétaire intervient sur un vêlage par extraction forcée d’un avorton se présentant par le siège. Dans les suites immédiates de l’extraction, est mise en évidence une déchirure de l’utérus suturée par voie vaginale. Le lendemain, devant l’état dégradé, le sociétaire procède à une reprise de la suture. La vache décèdera deux jours plus tard. L’autopsie réalisée mettra en évidence des lésions de péritonite et non étanchéité de la suture utérine.
    Responsabilité retenue pour non présentation des alternatives à l’extraction forcée dans ce contexte, notamment la césarienne.

Césarienne (27)

  • Sociétaire se présente pour un vêlage. La fouille vaginale confirme la nécessité de réaliser une césarienne. Il s’agit d’une intervention compliquée (matrice très volumineuse, ombilic œdématié nécessitant une ligature, placenta très œdémateux et utérus fragile). Dégradation de l’état général, la vache est en péritonite, une laparotomie est réalisée mettant en évidence un épanchement abdominal et des trous au niveau de la suture. La vache décèdera quelques jours plus tard.
    Responsabilité écartée, l’obligation de moyen a été respectée. Bien que la suture soit imparfaite il s’agissait d’une césarienne à haut risque du fait de l’hydropisie des enveloppes fœtales. D’où l’importance du contexte peropératoire pour apprécier la qualité du geste technique.
  • L’inspection manuelle de l’utérus révèle que le veau a perforé l’utérus avec ses onglons. Il est décidé de sortir le veau par cet orifice. La plaie est suturée et l’étanchéité obtenue malgré un utérus fragile. Dégradation de l’état général qui conduira au décès de la vache. L’autopsie révèle une parfaite étanchéité de la suture ainsi qu’une hémorragie intra-utérine à proximité de la plaie utérine.
    Responsabilité retenue pour défaut d’hémostase. Ce défaut d’hémostase aurait dû être identifié et ligaturé au cours de l’intervention. Geste technique qui doit être parfaitement maîtrisé
    .

CHIRURGIE (7)

  • Intervention de castration de vache laitière. En ponctionnant le vagin pour avoir accès à l’ovaire, le tube digestif est perforé. L’animal sera euthanasié.
    Responsabilité retenue. La ponction est un acte qui doit être maîtrisé et ne pas induire de lésion susceptible de nuire à l’animal.
  • Intervention du sociétaire sur vache présentant un déplacement de caillette dans les suites d’un vêlage. Dégradation de l’état général en postopératoire. Une laparotomie exploratrice est pratiquée. Une pièce en caoutchouc du mors de l’une des pinces est retrouvée. La vache succombera du phénomène infectieux.
    Responsabilité retenue. L’oubli de matériel chirurgical au sein du site opératoire est fautif, de jurisprudence constante.

MEDECINE (15)

Drenchage (9)

  • Sociétaire administre par drenchage 30L de solution. Au retrait de la sonde, l’animal décède subitement. Une ponction rapide du diaphragme permet de mettre en évidence la présence du liquide de drenchage dans la cavité pleurale, confirmant ainsi une atteinte de l’œsophage.
    Responsabilité retenue. Manquement technique lors de la réalisation du geste.

Autre (6)

  • Sociétaire administre un traitement CEPRAVIN® en omettant qu’il s’agit d’un traitement de tarissement et non pour une vache en lactation. Contamination du lait aux antibiotiques.
    Responsabilité retenue mais partagée. Administration d’un traitement inapproprié mais l’éleveur aurait dû se référer à l’ordonnance qui préconisait un temps d’attente de 56 jours.  
  • Réalisation par le sociétaire de vaccination FCO de 16 bovins. A l’occasion de la vente de ces derniers, un test de dépistage IBR est effectué et se révèlera positif. Les analyses complémentaires mettront en évidence que les animaux ont été en contact avec le virus vaccinal (bien que ces animaux n’ont pas été à proprement parler vaccinés pour l’IBR). La cause la plus probable retenue est la contamination des seringues.
    Responsabilité retenue. Il existe un risque de contamination des seringues lors de l’utilisation du vaccin IBR qui peut entraîner l’injection du virus vaccinal alors même que ces seringues sont nettoyées. Quelques infimes particules virales injectées peuvent suffire à « positiver» les bovins qui les reçoivent. D’où l’importance de réserver les seringues pistolet destinées à la vaccination IBR.

PHARMACIE (2)

FORMALITES / CERTIFICATION (2)

  • Erreur de transcription du nom du médicament injecté sur le certificat vétérinaire carcasse. La carcasse a donc été saisie par les services vétérinaires de l’abattoir.
    Responsabilité retenue.

Animaux de compagnie

111 déclarations

Chats, chiens (109)

OBSTETRIQUE (1)

  • Sociétaire intervient pour une césarienne sur une chienne Bouledogue français. L’utérus est extériorisé et les chiots extraits vivants. Au moment de la suture utérine la chienne se réveille. Le sociétaire administre donc une dose d’ALFAXAN® par voie veineuse (1ml). Suite à cette injection, la chienne présente un arrêt cardiaque et décèdera sur la table d’opération malgré les manœuvres de réanimation.
    Responsabilité écartée. Le protocole anesthésique et les dosages ont été respectés. L’administration d’ALFAXAN® est d’ailleurs conseillée en cas de réveil anticipé car elle permet un réendormissement rapide et une ventilation plus efficace que le gaz anesthésique. Il s’agit donc d’un aléa rare mais connu de l’anesthésie.

CHIRURGIE (29)

  • Réalisation d’une ovario-hystérectomie sur une chienne. Les suites sont simples mais un abcès apparaît sur le flanc gauche de l’animal. Une laparotomie exploratrice est réalisée. Une compresse apparaît à la cicatrice et sera retirée.
    Responsabilité retenue pour oubli de compresse lors de l’intervention, pouvant être évité notamment par la méthode du comptage.
  • Réalisation d’une ovario-hystérectomie sur une chienne de race Staffie. Les suites sont marquées par des troubles digestifs (vomissements). Des examens sont pratiqués et sont en faveur d’un corps étranger. Décision est prise de procéder à une reprise chirurgicale. Une entérectomie est réalisée. La portion d’intestin retirée est examinée : une zone de sténose avec adhérence à une partie du méso est observée, ainsi que la présence d’un fil tressé. Une décision d’euthanasie sera finalement prise en concertation avec les propriétaires.
    Responsabilité retenue. Au regard des lésions découvertes, la sténose intestinale semble liée au geste chirurgical, à défaut d’autre cause pour expliquer le syndrome occlusif. Faute chirurgicale consistant en la prise du méso dans une ligature posée par le praticien.
  • Inversion de dossier médical ayant conduit à une erreur chirurgicale. Le chien amené pour un détartrage a été castré du testicule droit.
    Responsabilité retenue. De jurisprudence constante, la confusion de dossier engage pleinement la responsabilité du praticien.

MEDECINE (38)

  • Prise en charge d’un chien présentant un abattement et un ptyalisme. Diagnostic retenu de troubles digestifs. Le propriétaire finira finalement par extraire un copeau de bois coincé dans la mâchoire.
    Responsabilité retenue pour défaut de diagnostic.
  • Prise en charge d’un chien présentant des vomissements depuis 48 heures. Un morceau de tissu est retrouvé à la palpation rectale. L’éventualité d’une chirurgie est présentée aux propriétaires et un devis est présenté. L’animal est revu deux jours plus tard pour de nouveaux vomissements. La radio confirme l’arrêt du transit par un objet non radio opaque (tissu). La chirurgie est à nouveau préconisée. Les propriétaires décident de poursuivre le traitement laxatif. Le praticien informe des risques d’une attitude attentiste. L’état se dégrade, l’animal est opéré en urgence mais décèdera avant la fin de l’intervention.
    Responsabilité écartée. Le sociétaire a posé le bon diagnostic, a répondu à son obligation d’information sur les risques et alternatives thérapeutiques, préconisé un traitement chirurgical. Le propriétaire reste le seul décideur de la réalisation ou non des soins préconisés.
  • Examen d’un chat présentant une anorexie et des vomissements. Le sociétaire évoque une pancréatite alors que le chat présente un corps étranger à la base de la langue. Le chat sera par la suite euthanasié par un autre praticien devant l’importance des séquelles ischémiques.
    Responsabilité retenue pour défaut de diagnostic reconnu par le sociétaire.

PHARMACIE (5)

FORMALITES / CERTIFICATION (14)

  • Examen clinique d’un chiot préalable à la rédaction d’un certificat de cession. Examen attentif effectué à l’issue duquel un certificat est rédigé ne mentionnant pas d’anomalies visibles. Par la suite, le chiot est adopté et, lors d’un rappel vaccinal, il est constaté que le chien est aveugle. Un diagnostic de cataracte congénitale est posé.
    Responsabilité écartée. Étant donné le jeune âge du chiot au moment de la consultation, un simple examen visuel n’était pas suffisant pour détecter l’anomalie, celle-ci débutant en région postérieure de l’œil. Lors de l’établissement du certificat de cession, il est bien précisé que ce certificat est établi sur la base « des signes apparents à l’issue de l’examen clinique », et que « des examens complémentaires peuvent être réalisés à la demande du propriétaire ou du détenteur ». L’anomalie n’était pas détectable par un simple examen visuel de l’œil tel que prévu lors des consultations avant cession.
  • Examen d’un chiot pour identification et rédaction d’un certificat de cession. Le certificat ne mentionne aucune remarque particulière.  Il s’avérera que le chiot est porteur d’une malformation congénitale au niveau des doigts du postérieur droit.
    Responsabilité retenue pour oubli fautif lors de la rédaction du certificat de cession.
  • Examen en vue de l’établissement d’un certificat de cession. Sur le certificat il est noté que les deux testicules sont palpables. Lors du rappel vaccinal une monorchidie est repérée. Une castration préventive est réalisée.
    Responsabilité retenue. Un testicule en position scrotale (ou même en position sous-cutanée en avant du scrotum) ne peut pas se retrouver quelques mois après en position abdominale ; il semble donc que le praticien se soit trompé lors de la rédaction du certificat. Le sociétaire aurait dû signaler l’absence de descente du testicule.

DIVERS (22)

  • Morsure au niveau de la main droite de la propriétaire d’un chat lors de la réalisation des soins.
    Responsabilité retenue du fait du transfert de la garde de l’animal.
    >
    La responsabilité du vétérinaire lors de la garde de l'animal
  • Prise en charge d’une chienne pour diarrhée aiguë et baisse de forme. Un diagnostic de giardiose est établi, et la chienne est hospitalisée pour la nuit de façon à la perfuser. Le lendemain matin, la chienne présente un bon état général mais la tubulure de perfusion s’est enroulée autour de son membre postérieur droit, occasionnant un œdème du jarret jusqu’au bout de la patte. Une amputation sera réalisée.
    Responsabilité retenue pour défaut de surveillance. En hospitalisation, le chien est sous la garde du vétérinaire. Pour ce qui concerne les actes connexes à l’action principale du contrat de soins, le vétérinaire est soumis à une obligation de sécurité de résultat
  • Sociétaire réalise une césarienne sur une chienne Bouledogue français. Les trois chiots survivants sont placés avec leur mère. Le lendemain, les chiots présentent des plaies et décèderont. L’autopsie réalisée mettra en évidence des signes de cannibalisme.
    Responsabilité retenue pour défaut de surveillance du fait du transfert  de la garde.

NAC (2)

  • Complication infectieuse dans les suites de l’avulsion des incisives effectuée sur un lapin. Un abcès se forme sous la mandibule. L’état se dégrade, le lapin sera euthanasié.
    Responsabilité retenue pour faute chirurgicale. L’avulsion aurait dû être totale. En outre, défaut d’information sur les risques infectieux d’une telle opération privant ainsi le propriétaire de pouvoir consentir de manière éclairée.

Chevaux

3 déclarations

  • Castration d’un poney âgé de 10 mois. Position des testicules non vérifiée avant l’intervention. Incision à l’aveugle laissant échapper une anse intestinale remise en place. L’intervention est stoppée. L’animal finira par être euthanasié devant une nécrose intestinale.
    Responsabilité retenue, le praticien aurait dû vérifier la présence des testicules par palpation et surtout ne pratiquer aucune incision au hasard.

 

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