Défaut d’asepsie lors d'une extraction dentaire

Le 26.07.2021 par Catherine BLANC, Juriste MACSF
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extraction dentaire

Un chirurgien-dentiste est mis en cause, lors d'une extraction dentaire, pour défaut d'asepsie bien que les soins aient été réalisés de façon conforme.

Les juges considèrent que ce manquement est une négligence fautive à l’origine d’une perte de chance de 50 % d’avoir pu éviter la survenue d’une cellulite. 

Sommaire

Cellulite aiguë à la suite d’une extraction dentaire >
Négligence par excès de confiance >
Perte de chance d’éviter la cellulite >

Une cellulite aiguë à la suite d’une extraction dentaire

Souffrant de douleurs intenses avec des sensations pulsatiles, une patiente consulte son chirurgien-dentiste en novembre 2014.

Après avoir réalisé un examen clinique, celui-ci procède à l’extraction de la dent 38 après une anesthésie sans décontamination du site à la Bétadine®, ni de bain de bouche préalable et prescrit une ordonnance de Nifluril® ainsi que des bains de bouche.

Le lendemain matin, la patiente, qui présente des douleurs importantes et une grosseur au niveau de la mandibule, tente, sans succès, de contacter son praticien qui est absent ce jour-là.

Celui-ci la reçoit deux jours après et lui prescrit des antibiotiques mais son état continue de s’aggraver, ce qui la conduit à être hospitalisée en urgence pendant une durée 10 jours pour une cellulite aiguë.

Elle assigne donc son chirurgien-dentiste en référé expertise pour solliciter l’indemnisation de son préjudice.

Un défaut d'asepsie : une négligence par excès de confiance

A l’issue de cette expertise, l’expert considère que le praticien n’a pas commis de faute dans la préparation de l’acte, ni lors de l’intervention et que les soins ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science.

Il précise que les séquelles de la patiente ne sont pas directement imputables à l’extraction mais sont liées à une complication infectieuse "fulgurante et imprévisible qui n’a pu être enrayée à temps".

Il explique que cette dent devait être extraite dès 2011 et que la patiente, fumeuse, avait interrompu les soins depuis plus de 3 ans.

Ainsi, devant ce contexte, l'expert estime que l’absence de prescription d’antibiotiques associée à des anti-inflammatoires et des antalgiques est "une négligence par excès de confiance" face à un état bucco-dentaire négligé.

Il reproche au praticien :

  • Un manquement aux mesures usuelles de recommandations d’hygiène et d’asepsie au cabinet dentaire.
  • Un manquement d’information sur la remise des consignes post-opératoires après l’extraction.
  • Un manquement de bienfaisance envers sa patiente pour ne pas avoir remis d’ordonnance complémentaire d’antibiothérapie alors que son cabinet était fermé le lendemain, ce qui aurait permis d’enrayer la complication.
  • Une absence de mise à jour du questionnaire médical.

Ces manquements sont à l’origine d’une perte de chance d’avoir pu éviter la cellulite.

Une perte de chance pour la patiente d’éviter la cellulite

Les juges se fondent sur les conclusions du rapport d’expertise pour retenir la responsabilité du praticien "dont les manquements s’analysent en une négligence fautive dans la survenue du dommage".

Ils considèrent toutefois que ces manquements sont à l’origine d’une perte de chance à hauteur de 50 % dans la survenue du dommage de la patiente.

Outre les divers préjudices pour lesquels elle a été indemnisée, le tribunal lui alloue une indemnité de 1 000 € au titre du préjudice moral pour avoir subi, en dehors de toute information claire, une intervention chirurgicale ayant nécessité une hospitalisation à la suite d’une extraction réputée bénigne .

> Découvrez notre dossier sur la Responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste
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