Infirmières au bloc opératoire : mesures transitoires vers un régime permanent

Le 04.02.2021 par Bruno FRATTINI, Cadre Supérieur de Santé IADE - Expert en prévention des risques & Germain DECROIX, Juriste – MACSF
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infirmière au bloc opératoire

Les mesures dérogatoires qui permettent aux IDE d’effectuer certains actes au bloc opératoire évoluent de nouveau. Le décret N° 2021-97 du 29 janvier 2021, publié le 31 janvier au Journal Officiel, précise les nouvelles modalités dérogatoires pour certains actes exclusifs que seuls les Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’État (IBODE) peuvent réaliser depuis le 27 janvier 2015. 

Sommaire

Le contexte : actes exclusifs des IBODE, un feuilleton aux multiples rebondissements >
Un périmètre dérogatoire inchangé >
Des conditions d’autorisation modifiées à la marge >
Un nouveau dossier à déposer pour chaque candidat >
Un calendrier complètement modifié >
Une formation complémentaire obligatoire pour tous >
Dans l’attente de l’arrêté qui complétera ce nouveau décret >

Le contexte : actes exclusifs des IBODE, un feuilleton aux multiples rebondissements 

Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 crée pour la première fois des actes réservés aux seuls IBODE dits "actes exclusifs" dont "b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration". Ces actes exclusifs sont précisés dans l’arrêté du 27 janvier 2015, annexe 1.  

Le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 fixe les mesures dérogatoires qui permettent aux infirmières non IBODE de réaliser certains actes au bloc, avec un calendrier aménagé et un dispositif de transition :

  • L'exclusivité des infirmiers titulaires du diplôme d'Etat de bloc opératoire sur les trois actes est différée au 1er janvier 2020.  
  • La date limite fixée par le décret du 27 janvier 2015 pour le suivi de la formation complémentaire des infirmiers titulaires d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire est différée au 31 décembre 2021. 
A lire aussi : "Mesures transitoires au bloc opératoire"

Le nouveau décret du 29 janvier 2021 vient redéfinir ces mesures transitoires. 

Un périmètre dérogatoire inchangé 

L’article 1 du nouveau décret précise à nouveau que seules l’aide à l’exposition chirurgicale, l’aide à la réalisation de l’aspiration chirurgicale et l’aide à la réalisation de l’hémostase pourront être réalisées par une IDE de bloc spécialement autorisée. 

Des conditions d’autorisation modifiées à la marge 

Pour bénéficier d’une autorisation d’exercer ces 3 aides exclusives, l’Infirmier diplômé d’Etat candidat à la délivrance de l’autorisation devra remplir les conditions suivantes : 

  • Exercer depuis au moins 1 an en équivalent temps plein au sein d’un bloc opératoire à la date du 31 décembre 2019 (dans le précédent décret, la date retenue était le 30 juin 2019). 
  • Justifier d’une expérience régulière sur ces 3 actes sur la période d’exercice retenue. 

Un nouveau dossier à déposer pour chaque candidat 

Pour obtenir cette autorisation, chaque candidat devra constituer un dossier complet, signé, indiquant  : 

  • le parcours professionnel du candidat,
  • une description de ses activités, 

Et avec : 

  • une copie de son Diplôme d’État d’Infirmier ou de l’autorisation d’exercer la profession d’infirmier, 
  • une attestation du ou des employeurs précisant que le candidat répond aux conditions précitées. 

Ce nouveau dossier reprend les éléments du précédent, à l’exception de la description des 3 actes en question. 

De son côté, l’employeur devra faire un pointcomplet sur les effectifs présents au sein des blocs opératoires pour identifier les nouveaux candidats potentiels. 

Un calendrier complètement modifié 

Chaque candidat devra déposer cette nouvelle demande d’autorisation avant le 31 mars 2021. 

L’autorité qui sera désignée dans l’arrêté à paraître délivrera une autorisation temporaire d’exercer les 3 aides exclusives, autorisation qui restera valide jusqu’au 31 décembre 2025 au plus tard. 

Une formation complémentaire obligatoire pour tous 

La formation initialement prévue pour certains candidats dans le décret de juin 2019 devra donc être suivie par tous sans exception. 

La commission qui devait statuer sur la nécessité pour le candidat de suivre cette formation n’existe plus dans le nouveau décret. 

Le contenu de cette formation de 21 heures reste a priori inchangé. 

TitreContenuDurée
Cadre juridique de l'exercice des actes du b) du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique- Champ de compétence pour l'infirmier autorisé4 h
Définition, principes et techniques

- L'exposition
- L'aspiration
- L'hémostase

3 h
Risques liés à l'exercice des actes du b) du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique- Gestions des risques/check list/matériovigilance
- Risques patients et professionnels
- Risques liés aux différentes techniques d'exposition, au regard de la discipline chirurgicale et de la voie d'abord 
- Risques liés à l'irrigation, à l'aspiration
- Risques liés aux différentes techniques d'hémostase
- Risques liés à la mise en oeuvre de processus de physiothérapie (électrocoagulation monopolaire et bipolaire, ultrasons, lasers)
- Méthodologie de rédaction des protocoles
7 h
Risques infectieux au bloc opératoire en lien avec l'exercice des actes du b) du 1° de l'article R. 4311.11.1 du code de la santé publique- Particularité du bloc opératoire
- Asepsie progressive (gestion des flux patient-personnel-matériel)
- Précautions standard et complémentaires dévolues à l'équipe chirurgicale
7 h

Le coût de cette formation sera à la charge de l’employeur du professionnel de santé candidat à cette autorisation définitive d’exercer ces 3 aides exclusives. 

Dans l’attente de l’arrêté qui complétera ce nouveau décret 

Avec la fusion programmée des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) avec les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE), de nouvelles entités vont voir le jour… 

Cet arrêté permettra de connaître, entre autres, la nouvelle autorité auprès de qui il conviendra d’envoyer son nouveau dossier ainsi que les modalités pratiques qui sont indispensables à la mise en œuvre de ces mesures dérogatoires. 

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