La délégation d’activités de nutrition aux diététiciens désormais autorisée en France

Le 14.10.2021 par Sophie Lorieau, Juriste MACSF
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La délégation d’activités de nutrition aux diététiciens

En application de l’article 66 de la loi Santé de 2019, le protocole de coopération permettant l’élargissement des missions des diététiciens en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale partout en France est autorisé après la publication de l’arrêté du 24 septembre 2021.

SOMMAIRE

Un protocole médecin/diététicien strict à mettre en place >
Que peut faire le diététicien délégué ? >

Le diététicien, professionnel de santé spécialiste de l’alimentation, pourra dorénavant pratiquer certains actes dérogatoires pour tous les patients, à l’exception des cas complexes nécessitant l’avis ou l’intervention du médecin délégant.

Un protocole médecin/diététicien strict à mettre en place

Cette mise en place exigeante est subordonnée aux autorisations nécessaires, à l’adhésion des équipes et à la réalisation des formations théorique et pratique adéquates.

Pour le médecin délégant, il faut qu’il soit titulaire d’un DESC ou d’une VAE en nutrition et qu’il assure des consultations dédiées en dénutrition et nutrition artificielle de manière régulière.

Le diététicien délégué devra avoir une activité clinique de 3 ans dont un an minimum dans la spécialité concernée par le protocole et avoir suivi un module de formation complémentaire spécifiquement mis en place pour le transfert de compétence.

Que peut faire le diététicien délégué ?

Le diététiecien délégué peut réaliser une :

  • évaluation clinique et biologique de l’état nutritionnel et son suivi,
  • interprétation des résultats des examens biologiques réalisé,
  • prescription de l’alimentation thérapeutique adaptée,
  • prescription d’une voie d’abord entérale ou parentérale,
  • prescription des mélanges et du matériel de nutrition entérale,
  • prescription des produits et du matériel de la nutrition parentérale,
  • prescription des soins infirmiers en hospitalisation et à domicile,
  • prescription des bilans biologiques nutritionnels,
  • et rédiger la prescription de sortie concernant la nutrition artificielle.

Références

  • Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération "Elargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin"
  • Documents et annexes consultables sur le site du ministère de la Santé
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