Le retrait d'un drain et d'un cathéter de péridurale sont-ils de la compétence de l'infirmier ?

Le 03.11.2021 par Stéphanie Tamburini
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Retrait d'un cathéter de péridurale par une infirmière

La liste des actes réalisables par l’infirmier sur prescription médicale ou protocole figure dans l'article R. 4311-7. Le retrait d'un drain et d'un cathéter de péridurale en font-ils partie ?

Un infirmier peut-il retirer un drain pleural ?

L’article R. 4311-7, qui liste les actes réalisables par l’infirmier sur prescription médicale ou protocole, exclut expressément les drains pleuraux et médiastinaux.

Si l’infirmier n’est pas autorisé à effectuer cet acte seul, sur prescription médicale, la question s’est posée de savoir s’il pourrait l’être selon d’autres modalités, par exemple au titre de l’article R. 4311-9 CSP qui vise les actes réalisables sur prescription médicale et à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment, ou au titre de l’article R. 4311-10 CSP qui vise les actes dont l’infirmier participe à la mise en œuvre aux côtés du médecin.

Mais l’ablation des drains pleuraux et médiastinaux ne figure dans aucun de ces deux articles.

On peut par conséquent supposer que tout acte qui n’y figure pas n’entre pas dans le champ de compétence de l’infirmier, de sorte que l’ablation du drain pleural ou médiastinal doit être regardé comme un acte réservé au seul médecin.

Un IADE peut-il retirer un cathéter de péridural ? 

En ce qui concerne le retrait, le textes sont muets et la question a d’ailleurs donné lieu à de multiples controverses.

La SFAR a émis des recommandations en septembre 1992 concernant la pratique de l’analgésie obstétricale, qui comportent un chapitre consacré plus particulièrement à l’analgésie péridurale, dans lequel il est précisé :

"L’ablation du cathéter péridural est effectué par le médecin anesthésiste réanimateur ou sous sa responsabilité". 

Cette formulation tendrait à autoriser un non-médecin à procéder à l’ablation du cathéter, dès lors que l’anesthésiste est présent et peut intervenir à tout moment.

Cette interprétation de la SFAR a été vivement contestée, notamment par la Direction Générale de la Santé pour laquelle le retrait du cathéter ne peut être que de la compétence exclusive du médecin.

L’Académie nationale de Médecine, saisie par la SFAR afin de trancher cette différence de vues, a fait connaître son avis le 7 février 2001, selon lequel l’ablation des cathéters périduraux peut être effectuée sous la responsabilité du médecin.

En décembre 2001, le Conseil de l’Ordre des médecins a, pour sa part, indiqué dans son rapport intitulé "Recommandations concernant les relations entre anesthésistes réanimateurs et chirurgiens, autres spécialistes ou professionnels de santé" que l’ablation du cathéter péridural s’effectue sur prescription du médecin anesthésiste réanimateur, écrites et signées ou selon des protocoles de soins validés et accessibles à tous.

Il semble donc aujourd’hui que l’interprétation qui est faite des textes aille dans le sens de la compétence des infirmiers pour réaliser le retrait du cathéter dès lors que l’anesthésiste est en mesure d’intervenir à tout moment.

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Stéphanie Tamburini
L’auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est spécialiste du droit médical et de la responsabilité professionnelle à la MACSF depuis 26 ans. Après plusieurs années de gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, notamment les dossiers à hauts enjeux, elle se consacre depuis plus de 10 ans à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.

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