Médecin urgentiste : quels diplômes, quelles compétences ?

Le 15.03.2016 par Delphine ROUSSEL, Juriste
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medecin urgentiste

La définition de « compétence professionnelle » se prête depuis toujours à diverses interprétations souvent très discutées et controversées.

De façon peut être simpliste, mais ayant le mérite d'être intelligible et transposable au plus grand nombre, nous retiendrons la définition donnée par R. Wittorski, professeur des universités en science de l'éducation, comme étant « la mobilisation dans l'action d'un certain nombre de savoirs combinés : le savoir, le savoir-faire, et le savoir-être ».

Ces 3 aspects se prêtent parfaitement bien à la dimension particulière touchant les métiers du soin et en particulier celui de médecin urgentiste. Reprenons-les un par un.

Le savoir : la CAMU (capacité en médecine d’urgence), un diplôme obligatoire pour exercer en service d’urgences ?

Les diplômes exigés pour exercer en service d'urgence sont déterminés aux articles D.6124-1 et D.6124-6 du code de la santé publique, issus du décret n° 2006-577 du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d'urgence.

Pour exercer dans un service d'urgence, il est donc nécessaire :

  • d'être titulaire d'un diplôme spécialisé, sans qu'il s'agisse spécifiquement de la CAMU,
  • à défaut, de bénéficier d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans un service d'urgence,
  • ou encore, de s'engager à suivre une formation universitaire d'urgence.

Il existe un vaste choix de formations théoriques complémentaires dans le domaine de l'urgence, allant de la formation universitaire d'un à deux ans, aux stages de quelques jours en passant par les congrès. Toutefois, les textes font référence à un « diplôme spécialisé » ou à une « formation universitaire »ce qui en pratique, limite le choix au DESC en médecine d'urgence dans le cadre de la formation initiale ou aux DIU, DU, ou CAMU… ouverts aux médecins, déjà titulaires du diplôme de docteur en médecine.

Le savoir-faire : focus sur le critère de « l'expérience professionnelle » du médecin urgentiste

Un point mérite quelques développements particuliers : il s'agit de la condition tenant à une expérience professionnelle de 3 ans dans un service d'urgence.
Il faut savoir que, juridiquement, la notion « d'expérience » ne se limite pas à la seule expression d'une durée dans le temps. Cette expérience est également appréciée par les tribunaux au regard des connaissances techniques acquises en pratique par le praticien.

En d'autres termes, la seule limitation d'un médecin dans l'exercice de sa profession, que ce soit en médecine d'urgence ou dans un autre domaine, concerne son niveau de connaissances techniques. En effet, ce dernier a l'obligation de ne pas entreprendre, ou poursuivre de soins, ni formuler de prescriptions dans des domaines dépassant ses connaissances, son expérience et les moyens mis à sa disposition.

Cette limitation résulte de l'article R4127-70 du code de la santé publique et a été confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt dans lequel elle a retenu une faute à l'encontre d'un médecin généraliste, responsable d'un service d'urgence, n'ayant pas diagnostiqué une fracture complexe et peu courante appelée fracture de Monteggia.

Alors que la Cour d'appel avait retenu pour ce médecin généraliste, comme cause exonératoire de responsabilité, la complexité du cas clinique compte tenu de sa qualification, la Cour de cassation, bien au contraire, a considéré comme fautif le fait pour le praticien d'avoir outrepassé ses connaissances en assumant des fonctions d'urgentiste, alors même que les soins prodigués auraient été conformes aux règles de l'art s'il s'était agit d'une fracture classique. En pratique, il aurait dû orienter le patient vers le service de traumatologie compétent.

Le savoir-être : connaître ses limites

Il s'agit d'un principe général, issu du code de déontologie médicale, s'appliquant à tout praticien quelle que soit sa spécialité et son expérience professionnelle. Le médecin doit toujours au préalable apprécier en conscience si ses connaissances et son expérience lui permettent d'accepter de prendre en charge un cas clinique dépassant son cadre habituel d'exercice.

Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que le médecin doit avoir aussi pour compétence de savoir reconnaître les situations dans lesquelles il doit passer la main, et s'adjoindre les concours appropriés, comme l'énoncent les articles R 4127-33 et 4127-40 du code de la santé publique.

Pour en revenir à la spécialité de la médecine d'urgence, la SMFU a rédigé le référentiel des compétences d'un médecin d'urgence consultable sur son site.

Ce dernier peut être un outil utile « d'auto-évaluation ».

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