Quelle est la responsabilité du radiologue à chaque étape du diagnostic ?

Le 12.05.2019 par Stéphanie TAMBURINI, Juriste
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La responsabilité du radiologue

Le radiologue, bien qu’intervenant le plus souvent sur prescription médicale, est loin d’être le simple exécutant des investigations décidées par le médecin prescripteur. Au contraire, il maîtrise chaque étape de l’acte de radiodiagnostic, et la responsabilité qu’il peut encourir s’étend de l’indication de l’indication de cet acte jusqu’à la communication des résultats.

1ère étape : l'indication de l'examen radiologique

Même devant une prescription d’imagerie directive, avec indication du nom de l’examen à pratiquer, le radiologue reste juge de l’indication de l’examen, comme le reconnaît la jurisprudence de façon constante : il contrôle l’opportunité et la nature de l’examen, et prend en compte la pathologie du patient, les ressources techniques dont il dispose, la balance entre les risques et les bénéfices à en attendre.

En cas de dommage pour le patient résultant de la réalisation d’un acte de radiodiagnostic (par exemple des complications dues à l’utilisation d’un produit de contraste), le juge recherchera si l’indication était justifiée, et la responsabilité du radiologue pourra être retenue et, selon les cas, partagée avec le médecin prescripteur.

Un radiologue peut-il récuser une prescription d'examen radiologique faite par le médecin traitant du patient ?

En cas de doute devant une prescription, le radiologue doit contacter le médecin prescripteur pour obtenir toutes les informations utiles et, le cas échéant, refuser de pratiquer l’examen.

2e étape : l'information du patient par le radiologue

Qui doit informer le patient sur les risques d'un examen radiologique : le médecin prescripteur ou le médecin radiologue ?

Tant le médecin prescripteur que le radiologue ont un rôle à jouer puisqu’en cas de défaut d’information sur les risques d’un examen radiologique, il est de jurisprudence constante que la responsabilité est partagée entre eux.

En pratique, c’est souvent le prescripteur qui informe le patient en consultation et consigne dans le dossier médical la nature de l’information dispensée. Mais le radiologue, même s’il rencontre le patient dans des circonstances plus ponctuelles, doit lui aussi satisfaire à son obligation d’information, même oralement, quitte à en apporter ultérieurement la preuve en cas de litige par des témoignages ou des présomptions.

3e étape : la réalisation de l'examen radiologique

Quelles sont les précautions à prendre pour que le patient se positionne correctement lors de l'examen radiologique ?

Certains examens imposent parfois des positions spécifiques qui ne sont pas toujours naturelles et peuvent provoquer des chutes ou des malaises. Le radiologue doit prendre en compte l’âge et la pathologie du patient, sa corpulence, et prendre les précautions nécessaires pour tenter de parer à toute complication.

Quelle est la responsabilité d'un radiologue qui utilise un matériel d'échographie obsolète ?

Le radiologue doit utiliser un matériel qui n’est pas obsolète. Par exemple, en matière de non-détection de malformation fœtale, le juge examine plusieurs critères (date de réalisation des examens, compte rendu, expérience professionnelle) parmi lesquels l’ancienneté du matériel.

Quels sont les éléments d'une réalisation technique aboutie de l'examen radiologique ?

L’examen doit être réalisé dans les règles de l’art : conditionnement du patient (par exemple, nécessité d’une vessie vide ou, au contraire, pleine), nombre, incidence et qualité des clichés.

Le manipulateur en électroradiologie intervient sur prescription médicale et sous la responsabilité d’un médecin (mais son intervention auprès du radiologue n’est pas obligatoire, les textes ne prévoyant qu’une fonction « participative »).

> Manipulateurs en radiologie et loi de santé : quelles nouveautés ?

4e étape : l'interprétation des clichés radiologiques

Une erreur d'interprétation de clichés radiologiques est-elle nécessairement fautive ?

Le radiologue n’est tenu que d’une obligation de moyens : sa responsabilité ne sera pas ipso facto engagée du seul fait d’une erreur ou d’un défaut de diagnostic, notamment lorsque ce diagnostic est difficile. Elle ne le sera que si l’erreur relève d’une négligence ou d’une ignorance des données acquises de la science ou s’il est établi que le radiologue n’a pas mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour aboutir à une interprétation correcte (par exemple en ne réalisant pas un nombre suffisant de clichés ou en les réalisant sous des incidences inadaptées).

La responsabilité du radiologue peut être partagée avec le médecin traitant ou le spécialiste à qui les clichés sont secondairement montrés par le patient et qui sont, eux aussi, tenus à une obligation de moyens.

Télétransmission des clichés

Quand le radiologue adresse à un confrère des images par télétransmission, il doit opérer une sélection pertinente des images. Des clichés de piètre qualité, flous, inexploitables sont susceptibles d’engager la responsabilité du médecin qui en aura contrôlé l’exécution puisqu’ils ne permettront pas une interprétation correcte.

A l’inverse, quand le radiologue formule un avis sur des images qui lui ont été adressées par télétransmission, il engage sa responsabilité. Il doit donc demander les informations complémentaires qui lui font défaut et ne pas se contenter des images qui lui sont transmises si elles ne sont pas de bonne qualité.

5e étape : la rédaction du compte rendu radiologique

Quels sont les éléments clés du compte rendu de l'examen radiologique ?

Le compte rendu est un élément clé qui peut être source de responsabilité pour le radiologue, mais également pour le médecin prescripteur de l’acte qui va se baser sur ce document pour mettre en œuvre une thérapeutique ou décider, par exemple, d’une intervention chirurgicale.

  • Il doit évidemment être identifié au nom du patient, daté, signé par le radiologue.
  • Il doit également être clair, compréhensible (ce qui suppose d’éviter le jargon), et toujours comporter une conclusion. Si des difficultés techniques se sont posées en cours d’examen, elles doivent être mentionnées.
  • Il est du ressort du radiologue de proposer, selon les cas, un bilan complémentaire, de préconiser un nouvel examen dans un délai donné, ou encore d’inciter le patient à re-consulter son médecin traitant rapidement.

> Compte rendu radiologique : radiologue et prescripteur peuvent être responsables

6e étape : la communication des clichés radiographiques et résultats

Les radiographies font-elles partie des éléments du dossier médical et comment les transmettre au patient qui en demande communication ?

Les radiographies font partie des éléments du dossier qui sont transmissibles sur demande du patient, conformément à l’article L. 1111-7 du CSP. Mais leur reproduction peut s’avérer difficile, voire impossible. En cas d’impossibilité de reproduire les images, ou si cette reproduction a un coût élevé, le médecin doit en informer le patient préalablement, ainsi que le précisent les « Recommandations pour la pratique clinique ; Accès aux informations concernant la santé d’une personne » de la HAS de décembre 2005.

Sous quel délai les examens d'imagerie doivent-ils être transmis au service des urgences ?

Si des examens d'imagerie doivent être transmis à une structure d’urgence, ils doivent l’être « dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans des délais compatibles avec l'état de santé du patient », selon l’article D. 6124-24 du code de la santé publique. Les textes ne fixent aucun délai précis. Il variera donc en fonction des circonstances et de l’état du patient.

Quid de la transmission par fax, mail ou téléphone ?

Au sein d’un établissement de soins, tout résultat adressé par fax ou par courriel à un service d’hospitalisation ou de consultation ne doit être visualisé ou imprimé que sur demande du prescripteur, matérialisée par l’utilisation d’un code personnel.

L’usage du téléphone n’offre pas les garanties de fiabilité et de confidentialité requises, même si c’est un moyen de transmission très utilisé en établissement de soins. En revanche, l’usage du téléphone s’impose si les résultats mettent en jeu le pronostic vital, mais, même dans ces circonstances, il sera toujours souhaitable de « doubler » un éventuel appel téléphonique par l’envoi de résultats écrits.

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