Sage-femme hospitalière : est-elle autorisée à quitter son service ?

L’article D. 6124-44 du CSP dispose que « Le personnel intervenant dans le secteur de naissance ne peut être inférieur, à tout instant, aux effectifs suivants :

1. En ce qui concerne les sages-femmes :

a) Pour toute unité d'obstétrique réalisant moins de 1 000 naissances par an, une sage-femme est présente et affectée en permanence dans le secteur de naissance ;

b) Au-delà de 1 000 naissances par an, l'effectif global des sages-femmes du secteur de naissance est majoré d'un poste temps plein de sage-femme pour 200 naissances supplémentaires.

Les sages-femmes affectées au secteur de naissance ne peuvent avoir d'autres tâches concomitantes dans un autre secteur ou une autre unité.Toutefois, si l'unité d'obstétrique réalise moins de 500 naissances par an, la sage-femme peut également, en l'absence de parturiente dans le secteur de naissance, assurer les soins aux mères et aux nouveau-nés en secteur de soins et d'hébergement ;

c) Au-delà de 2 500 naissances par an, une sage-femme supplémentaire, ayant une fonction de surveillante du secteur, coordonne les soins le jour ; »

Il ressort de ce texte que la sage-femme présente en secteur de naissance ne peut effectuer d’autres tâches et doit y demeurer.

L’article D. 6124-46 du CSP dispose que « (…) Le personnel intervenant dans le secteur d'hospitalisation est fonction de l'activité de l'unité d'obstétrique. Il ne peut être inférieur, quelle que soit l'activité du secteur, à une sage-femme, assistée d'un aide-soignant et d'une auxiliaire de puériculture le jour et à une sage-femme ou un infirmier ou une infirmière, assisté d'une auxiliaire de puériculture, la nuit. »

« Sauf application des dispositions prévues à l’avant dernier alinéa du 1° et au 3° de l’article D.6124-4 pour les unités d’obstétrique réalisant moins de 500 naissances par an, il s’agit de personnels affectés au secteur d’hospitalisation et ne pouvant avoir d’autres tâches concomitantes dans un autre secteur ou une autre unité ».

Ainsi, le personnel affecté au service d’hospitalisation ne peut avoir des tâches concomitantes dans un autre secteur.

La seule dérogation possible vise la situation des sages-femmes qui sont affectées en secteur de naissance et qui, si la maternité réalise moins de 500 naissances par an et si aucune naissance n’est en cours, peuvent prendre en charge des accouchées et des nouveau-nés dans des secteurs de soins et d’hébergement.

Une lecture attentive de l’article D. 6124-46 du CSP semble donc révéler que cette exception, qui permet à une sage-femme en service d’hospitalisation de quitter son secteur, ne concerne en réalité que les sages-femmes qui étaient initialement affectées en secteur de naissance et qui viennent ponctuellement accomplir des tâches dans le secteur d’hospitalisation. A l’inverse, celles affectées initialement à un service d’hospitalisation ne sont pas autorisées à se rendre dans un autre secteur que le leur, et ce quel que soit le nombre de naissances réalisées par an.