Chirurgien-dentiste : information d’un patient ayant des connaissances médicales

Le 26.05.2021 par Stéphanie Tamburini, Juriste MACSF
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Devoir d'information au patient

L’obligation d’information n’est pas atténuée quand le patient a des connaissances dans le domaine de la santé : c’est ce que rappelle un arrêt du Conseil d’Etat du 12 février 2020, qui concerne un chirurgien-dentiste.  

Un consentement de principe sur une prothèse… mais pas sur une couronne à incrustation vestibulaire !

Un chirurgien-dentiste procède à une obturation canalaire sur une dent cariée, puis réalise une couronne à incrustation vestibulaire. Il avait préalablement informé la patiente de la nécessité de poser une couronne, mais sans la consulter sur le choix de ce type particulier de prothèse.

La patiente porte plainte devant la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Elle estime n’avoir donné qu’un accord de principe sur la réalisation d’une couronne. Si elle avait été correctement informée sur la prothèse à incrustation vestibulaire, elle l’aurait refusée et aurait plutôt opté pour un autre type.

Sa plainte est rejetée, la chambre disciplinaire de première instance considérant que le praticien n’a pas manqué à son devoir d’information. Elle forme un appel devant la chambre disciplinaire nationale, qui confirme la décision de première instance. La patiente se pourvoit alors devant le Conseil d'État.

Faut-il une obligation d’information, même si le patient "s’y connaît" ?

Pour conclure à l'absence de tout manquement au devoir d'information, la chambre disciplinaire de première instance, puis la chambre disciplinaire nationale, avaient pris en compte le fait que cette patiente était présidente d'une association ayant pour objet d'aider les personnes défavorisées à s'appareiller en prothèse dentaire. Il avait donc été considéré que ses connaissances dans le domaine de la santé, et en particulier sur les différents types de prothèses existants, permettaient au chirurgien-dentiste de ne pas donner une information aussi complète que pour un patient profane.

Le Conseil d'État annule la décision de la chambre disciplinaire nationale. La circonstance que la patiente ait eu certaines connaissances en matière de prothèse dentaire est inopérante et n’est pas de nature à délier le praticien de son devoir d'information et de son obligation de recueillir le consentement du patient.

Que retenir de cette affaire ?

La solution n'est pas nouvelle et le Conseil d'État a souvent rappelé ce principe.

Même si l'information peut être adaptée au patient, selon la nature des soins, les choix thérapeutiques possibles et ses capacités de compréhension, il n'en demeure pas moins que sur les risques d'une technique et/ou les choix possibles, elle ne peut être restreinte du seul fait que le patient dispose de compétences plus étendues qu'un profane.

Cette solution est d’autant plus justifiée dans cette affaire : les connaissances de la patiente sur le type de couronne proposé n’étaient que supposées, à partir de ses fonctions au sein d’une association. 

Seules l’urgence ou l’impossibilité de consentir peuvent autoriser le praticien à passer outre l’information et la recherche du consentement du patient. Dans les autres cas, il ne peut se dispenser d’un entretien individuel pour informer de manière loyale, claire et appropriée sur les soins qu’il propose.

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