Décès par ingestion massive de psychotropes : condamnation du psychiatre pour mise en danger d’autrui

Le 03.07.2016 par MACSF Le Sou Médical
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Décès par ingestion massive de psychotropes

Retrouvez l'analyse d'un cas de prise en charge d'un syndrome dépressif ayant conduit à un surdosage médicamenteux et au décès de la patiente.

Syndrome dépressif et d'autodestruction

Une patiente âgée de 36 ans est prise en charge par un psychiatre pour un syndrome dépressif au décours d’une hospitalisation dans un centre spécialisé pour tentative d’autolyse. Il sera noté un état anxio-dépressif important qui conduira le praticien à prescrire 33 ordonnances, en 40 consultations, comprenant 8 molécules différentes d’antidépresseurs et 17 de benzodiazépine sur une période s’étalant du 20 mars 2008 au 25 mai 2009. La patiente sera retrouvée décédée le 1er juin 2009.

Décès par ingestion massive de psychotropes

Dans ce dossier ayant fait l’objet d’une procédure pénale, seule l’expertise pharmacologique a été transmise. Les conclusions font état d’un décès par ingestion massive de psychotropes. Les prescriptions ne sont pas à l’origine directe du décès mais le chevauchement a permis le stockage de molécules, dont la prise simultanée peut engendrer des effets secondaires graves pouvant conduire au décès.

Défaut grave dans la prise en charge thérapeutique

Le Tribunal correctionnel retient la culpabilité du psychiatre pour mise en danger, c’est-à-dire le fait d’exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves en raison de la violation délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

Le Tribunal précise que le lien de causalité entre les prescriptions et le décès de la patiente n’a pas à être recherché car l’infraction de mise en danger n’exige pas qu’il y ait eu un résultat effectif : elle ne vise que la création d’une situation de danger.

Or, il ressort des différentes expertises menées (médicale et pharmacologique) et des ordonnances délivrées à la patiente, un défaut grave dans la prise en charge thérapeutique, créant un risque important et immédiat : non-respect des posologies d’usage, inobservation du délai minimal d’application des traitements mis en place, délivrance quasi-hebdomadaire d’ordonnances se chevauchant sans indication expresse de cessation du traitement précédent, facilités données à la patiente de constitution d’un stock de médicaments, etc. Tous ces éléments sont en violation des règles édictées par le Code de la santé publique et le Code de la sécurité sociale.

Le psychiatre est condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 €. Par ailleurs, le Tribunal octroie 1 000 € de dommages et intérêts à la mère de la patiente, ainsi qu’à son représentant légal.

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
La solution MACSF
RCP-PJ

Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

La communauté MACSF

Un forum avec plus de 500 000 professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner