RCP

Patient agité et désorienté : défenestration accidentelle

Le 01.05.2016 par Margaux DIMA, Juriste
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Patient agité et désorienté

La surveillance du patient doit être adaptée à son état de santé. Dans le cas d’un patient aveugle et sourd agité et désorienté, il doit être procédé à une évaluation du degré de surveillance et des mesures de protection doivent être mises en place lors de son hospitalisation.

Défenestration d’un patient aveugle et sourd

Hospitalisé en service de neurochirurgie pour une plaie crânio-faciale, un patient présentant une cécité et une surdité se défenestre de sa chambre située au deuxième étage. Il conserve de cette chute de lourdes séquelles. 

Il ressort du rapport d’expertise que le patient a présenté, dans les jours précédents l’accident, un état d’agitation et de désorientation qui, associé à sa cécité, à sa surdité et aux autres séquelles de sa blessure, l’exposait particulièrement à un risque de chute.

Le comportement du patient nécessitait des mesures de précautions

La Cour administrative d’appel n’avait retenu aucune faute de l’établissement estimant qu’il n’était pas établi de défaut du dispositif de sécurité des fenêtres, ni que les fenêtres auraient été laissées grandes ouvertes, ni que le patient serait tombé d’une autre fenêtre que celle de sa chambre.

Le Conseil d’Etat casse cet arrêt estimant au contraire que l’accident "impliquait nécessairement soit que le dispositif de sécurité destiné à empêcher l’ouverture de la fenêtre n’avait pas été enclenché, soit qu’il n’avait pas correctement fonctionné". Les magistrats ajoutent que "l’une ou l’autre de ces circonstances révélait, eu égard aux précautions qu’imposaient l’état et le comportement de l’intéressé dans les jours ayant précédé l’accident, une faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service".

La responsabilité du centre hospitalier est donc retenue.

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