La responsabilité de l’expert : une responsabilité personnelle

Le 25.08.2021 par David Baranger, Juriste MACSF
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bureau du médecin

S’il est de notoriété que les médecins sont susceptibles d’être mis en cause pour des actes de soins ayant occasionné un dommage à un patient, il doit être rappelé qu’ils peuvent également faire l’objet de poursuites pour les conclusions qu’ils sont conduits à déposer en leur qualité d’expert. L’affaire ici évoquée permet d’en donner une illustration.

SOMMAIRE

Une expertise sur les lésions traumatiques d'un enfant >
Un rapport d'expertise contesté par la mère de l'enfant et son conjoint >
Les experts condamnés personnellement >

Une expertise sur les lésions traumatiques d'un enfant

Un médecin interniste exerçant en qualité de praticien hospitalier dans un CHU, est commis en qualité d’expert conjointement avec un confrère à la demande d’un juge d’instruction afin d’examiner une enfant de 18 mois.

Celle-ci avait été hospitalisée à l’âge de 3 mois et demi en service de réanimation du fait d’un état somnolent et fébrile, ainsi que de la présence de nombreux hématomes sur le corps.

Les praticiens qui l’avaient pris en charge avaient évoqué des lésions traumatiques.

Un signalement au Parquet avait été effectué, ce qui avait conduit au placement de l’enfant en famille d’accueil après la période d’hospitalisation.

Le médecin légiste qui avait examiné l’enfant dans le cadre de l’enquête pénale avait également estimé que les lésions étaient d’origine traumatique.

De ce fait, la mère et son conjoint avaient été mis en examen pour violences sur mineur de moins de 15 ans.

L’enquête avait mis en évidence que la mère de l’enfant était porteuse d’une maladie orpheline, l’angiœdème héréditaire (AOH) qui se caractérise par la survenue d’œdèmes transitoires et récidivants.

Les mis en cause invoquaient, pour leur défense, que la fillette était atteinte de la même maladie que sa mère et que les lésions constatées étaient dues à la manifestation clinique de cette pathologie et non à un quelconque processus traumatique.

Le juge d’instruction désigne les deux experts afin de déterminer si les lésions constatées sur l’enfant pouvaient être dues à la maladie orpheline dont la mère de l’enfant était porteuse.

Le rapport d’expertise conclut que les signes présentés par la fillette n’étaient pas une manifestation de la maladie et évoque la thèse d’un traumatisme non accidentel perpétré par un tiers.

Un rapport d'expertise contesté

La mère de l’enfant et son conjoint contestent ces conclusions et reprochent aux experts de ne pas avoir pratiqué de test sanguin afin de déterminer si l’enfant était porteuse de la pathologie en cause. 

Ils avaient, en effet, pris l’initiative de faire réaliser ce test qui avait confirmé que la jeune patiente était atteinte de cette pathologie. 

Ils en déduisent que les signes cliniques dont l’enfant était porteuse étaient dus à une manifestation de la maladie, et non à des violences, et qu’en s’abstenant de réaliser ce test sanguin les deux experts ont commis une faute qui avait conduit les juges à prononcer leur mise en examen et le placement de l’enfant. 

C’est dans ces conditions qu’ils saisissent le Tribunal afin de rechercher la responsabilité des experts. 

Les experts condamnés personnellement

Le jugement estime que les praticiens ont commis une faute en ne mettant pas en œuvre tous les moyens propres à déterminer si la fillette était atteinte d’AOH.

Il leur est reproché, notamment, d’avoir omis de procéder à un examen génétique visant à déterminer si l’enfant était porteuse de la maladie et de ne pas avoir sollicité l’avis de médecins spécialistes de cette maladie orpheline.

Les magistrats retiennent la responsabilité des deux experts et les condamnent à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à la mère de l’enfant ainsi qu’ à son conjoint, outre 30 000 euros à la jeune patiente.

Ce qu'il faut retenir de cette affaire

Ce jugement rappelle un principe désormais acquis en jurisprudence :

  • la responsabilité du médecin est personnelle lorsqu’il est désigné en qualité d’expert par une juridiction,
  • il engage de ce fait, sa responsabilité, et non celle de l’autorité qui l’a missionné.
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