Mise en cause d’un praticien pédicure-podologue par un patient diabétique

Le 25.03.2021 par Claire CENAC, Juriste MACSF
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soins de pédicurie

A la suite de soins réalisés par un pédicure-podologue sur prescription du médecin traitant, le patient se plaint de l’apparition d’une escarre nécrotique et met en cause la responsabilité des professionnels de santé. Les juges retiendront des manquements dans la prise en charge sans lien de causalité directe avec le dommage.

Sommaire

Les faits litigieux : une séance de soin de pédicure chez un patient diabétique >
La procédure >
L’expertise >
Le jugement >
Que peut-on retenir ? >

Les faits litigieux : une séance de soin de pédicure chez un patient diabétique

Durant plusieurs années, un pédicure-podologue a assuré le suivi régulier d’un patient souffrant de diabète non insulinodépendant associé à de nombreuses comorbidités et facteurs de risque : polynévrite des membres inférieurs, artérite discale, insuffisances cardiaque et rénale, hyper uricémie, tabagisme sevré, surcharge pondérale…

En janvier 2011, ce patient s'est vu prescrire par son médecin traitant des soins consistant en une coupe d’ongles. 

Le soin de pédicure a été dispensé au domicile du patient. Au cours des semaines qui ont suivi, le patient a souffert d'une escarre nécrotique au talon gauche. 

En dépit de soins curatifs reçus, l’escarre a évolué défavorablement et a nécessité une intervention chirurgicale avec mise en place d'un système d'aspiration continue puis des soins de rééducation. 

Malgré de multiples autres interventions au cours des mois suivants, le patient a subi une perte de substance de la zone portante du talon gauche avec exposition du calcanéum. 

> A lire aussi : "Pied diabétique : surveillance et prise en charge par le médecin généraliste"

La procédure

S'interrogeant sur la qualité des soins reçus, le patient a saisi le juge des référés pour obtenir la mise en place d’une expertise médicale judiciaire et, in fine, la réparation de son préjudice. 

Le magistrat a ordonné une expertise, laquelle a été réalisée au contradictoire du patient, du pédicure-podologue et du médecin traitant. 

L’expertise

Dans cette affaire, la difficulté tenait principalement à l’existence de versions divergentes entre les parties au litige quant à la nature des soins réalisés par le pédicure-podologue : 

  • selon le patient, le praticien aurait effectué une coupe d’ongles mais également un retrait de corne et une entaille au niveau de la coque talonnière gauche ;
  • le pédicure-podologue soutenait, quant à lui, n’avoir réalisé qu’une coupe d’ongles, à l’exclusion de tout soin en rapport avec une kératose talonnière. 

Dans ces conditions, l’expert judiciaire n’a pas été en mesure de se prononcer sur la réalité du geste incriminé par le patient et de déterminer si une faute technique avait été commise à l’occasion de l’exécution de ce geste. 

En revanche, il a retenu deux manquements dans la prise en charge du pédicure-podologue, à savoir :

Dans ses conclusions, l’expert judiciaire précisait toutefois que ces négligences n’avaient eu qu’une incidence très limitée dans la survenance du dommage, lequel était en grande partie imputable au lourd état antérieur du patient (pour une part non inférieure à 50 %). 

Le jugement

La responsabilité du pédicure-podologue (ainsi que celle du médecin traitant) a finalement été écartée par le Tribunal. 

S’agissant de la maladresse dans le geste qui aurait été réalisé au niveau du talon

Le Tribunal a relevé qu'il n'y avait aucune certitude quant à l'existence même du geste à la faveur duquel une entaille aurait, par maladresse, été effectuée. 

Dans son rapport, l'expert indiquait tout au plus que le geste était vraisemblable parce que le patient ne souffrait d'aucune plaie avant les soins litigieux.

Sur ce point, les juges ont rappelé non seulement qu’il appartenait à chaque partie de prouver les faits nécessaires au soutien de ses prétentions mais également que la faute commise par le professionnel de santé ne pouvait se déduire de la seule survenance du dommage. 

Or, en l'espèce, le patient ne rapportait pas la preuve que le pédicure-podologue lui avait entaillé la coque talonnière. 

S’ajoutaient à cette absence de tout élément de preuve :

  • l’état antérieur important du patient (diabétique et présentant des pieds à risque de grade 2 ou 3) ;
  • des soins de propreté au niveau du talon réalisés par l’épouse du patient dans les jours suivant la séance litigieuse ;
  • l’absence de signalement d’un quelconque problème au niveau des pieds au médecin traitant lors d’une visite à domicile datée du lendemain du soin et la découverte d’une petite lésion au talon gauche par le médecin traitant seulement 9 jours après ce soin.
Le Tribunal a conclu qu’il existait trop d'incertitudes pour qu'il soit considéré que le pédicure-podologue avait bien, par maladresse, entaillé le talon gauche de son patient. 

S’agissant du manquement relevé dans la tenue du dossier paramédical et l’absence de rapport fait au médecin traitant du patient

Il résulte du rapport d’expertise que la convention nationale des pédicures-podologues libéraux du 18 décembre 2007 préconise un traçage précis des soins réalisés par le podologue pour les patients qui présentent un risque élevé de lésions au niveau des pieds, comme tel était le cas en l’espèce. 

Le Tribunal a néanmoins précisé que cette convention avait seulement pour objet de définir les conditions d'intervention des podologues en vue du remboursement des soins par l’assurance maladie et non de poser des bonnes pratiques.

En revanche, la coordination entre les différents intervenants doit être considérée comme une bonne pratique s'imposant aux professionnels de santé. 

Dans notre affaire, les juges ont retenu une faute tirée de l'absence de rigueur du pédicure-podologue dans la tenue du dossier et de toute trace de communication avec le médecin traitant. Ils ont toutefois considéré que cette faute n’avait pas eu d’incidence sur la prise en charge du patient et n’était donc pas susceptible d’engager la responsabilité du pédicure-podologue. 

En effet, le médecin traitant n’avait constaté aucune plaie lors de sa visite au domicile du patient le lendemain du soin de pédicure critiqué ni été alerté par le patient d’une quelconque lésion.

Enfin, lorsque le médecin traitant a découvert la lésion, celle-ci n’était manifestement pas alarmante puisque ce n’est que trois mois plus tard que la mise à plat chirurgicale a été envisagée par un spécialiste qui, en tout état de cause, l’avait examinée quelque temps auparavant. 

Ainsi le Tribunal a-t-il jugé le dommage subi par le patient n’était pas en lien de causalité directe avec la faute du pédicure-podologue. 

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S’agissant de la réalisation des soins au domicile du patient

De la même manière, le Tribunal a considéré que le dommage subi par le patient n’était pas davantage en lien de causalité directe avec le manquement tiré de la réalisation du soin de pédicure au domicile du patient (ce qui n’était pas recommandé compte tenu de l’état antérieur du patient et des risques sanitaires).

Le patient a été débouté de l’ensemble de ses demandes et ce jugement, rendu par l’ancien Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, est aujourd’hui définitif. 

Que peut-on retenir ? 

Comme tout professionnel de santé, le pédicure-podologue doit alimenter le dossier de ses patients, tracer l’ensemble des actes qu’il réalise et veiller à rédiger des comptes rendus réguliers et suffisamment étayés au médecin traitant pour assurer la continuité des soins et une prise en charge optimale des patients à haut risque d’infection. 

Le manquement à cette règle est susceptible d’engager la responsabilité du professionnel de santé s’il est démontré qu’il est en lien de causalité directe avec le dommage subi.  

Le respect de cette obligation de bonne tenue du dossier est également important en ce que la charge de la preuve est renversée et pèse alors sur le praticien dont le dossier est inexistant ou incomplet. Cela signifie qu’il appartient au professionnel de santé de démontrer que les soins dispensés ont été conformes aux règles de l’art. 

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