Non-respect de l’obligation de suivi du patient : quelles conséquences dans le cadre d’un traitement implantaire ?

Mise en cause du chirurgien pour défaut de prise en charge d'une maladie parodontale

Un traitement implantaire conforme aux règles de l’art selon l’expert judiciaire

L’expert considère que :

• le traitement implantaire mis en place était parfaitement indiqué d’autant que le patient présentait un volume osseux important permettant la mise en place directe d’implants sans aucune procédure d’augmentation osseuse ;
• le praticien a respecté son devoir d’information concernant le traitement lors de la consultation pré-opératoire (devis détaillé, alternatives thérapeutiques et consentement éclairé ) ;
• l’aggravation de la maladie parodontale est liée à une négligence de suivi combinée à un important diabète "dont l’effet destructeur sur l’os de soutien des dents a été de nombreuses fois démontré dans la littérature" ;
• les implants Disk, dont l’utilisation a été critiquée par le demandeur, font partie des données acquises de la science et de la pratique médicale.
   

L’expert ne relève donc aucun manquement fautif dans le plan de traitement, la procédure parodontale et dans le choix des implants.

Echec implantaire imputable au patient selon le Tribunal : non-respect de l’obligation de suivi 

Le Tribunal de Grande Instance de Paris du 4 juin 2012 homologue le rapport d’expertise et déboute le patient de l’ensemble de ses demandes.

Outre le fait que le traitement implantaire était justifié au regard de l’état initial du demandeur, que les actes ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, que l’information était adaptée, les juges relèvent que l’obligation de suivi inscrite dans le consentement éclairé n’avait pas été respectée par le patient qui n’avait pas subi de contrôles entre 2001 et 2005 et que cette négligence n’était pas imputable au praticien.

Ils ajoutent également qu’un important diabète diagnostiqué en 2002, après les soins du praticien mis en cause, et traité depuis, a pu contribuer à la destruction de l’os parodontal et aggraver le déchaussement des dents, là encore, non imputable au praticien