En cas de doute sérieux sur la compétence professionnelle d’un médecin, le conseil de l’Ordre peut diligenter une expertise. Si une insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession est établie, le praticien peut être frappé d’une suspension d’exercice, qui n’est levée qu’après réalisation d’une formation.
Les troubles du comportement peuvent être constitutifs d’une insuffisance professionnelle, quand ils sont de nature à empêcher de travailler en équipe. C’est ce qu’illustre un arrêt du Conseil d’Etat du 3 décembre 2020.
Des difficultés relationnelles qui rendent le travail en équipe au bloc impossible >
Des difficultés relationnelles qui constituent une insuffisance professionnelle >
Que nous enseigne cette décision ? >
Un médecin anesthésiste-réanimateur présente des troubles du comportement qui rendent difficiles ses relations avec ses confrères au sein de l'établissement dans lequel il exerce.
Par une décision du 21 novembre 2019, le Conseil national de l'Ordre des médecins prononce une suspension du droit d'exercer la médecine pendant une durée de 6 mois, pour insuffisance professionnelle. Il subordonne la reprise de l'activité au suivi d'une formation qualifiante en anesthésie-réanimation au sein d'un service de centre hospitalier universitaire.
Le praticien forme un recours devant le Conseil d'État pour obtenir l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du Conseil national de l'Ordre.
Les experts qui ont procédé à l'expertise du praticien ont conclu que sa formation médicale initiale, son expérience professionnelle et ses connaissances théoriques n’étaient pas en cause et donnaient à penser qu'il était un professionnel compétent.
En revanche, il présente des troubles comportementaux et relationnels importants qui, eux, sont constitutifs d’une insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession.
En effet, ces troubles sont de nature à l'empêcher de travailler en équipe, alors pourtant que la dimension relationnelle est inhérente et essentielle à l'exercice de la spécialité d'anesthésie-réanimation.
Au vu de ces éléments, le Conseil d’État confirme, par un arrêt du 3 décembre 2020, la mesure prononcée par le Conseil national.
L’article R. 4124-3-5 du Code de la santé publique prévoit qu'en cas d'insuffisance professionnelle d'un médecin rendant dangereux l'exercice de sa profession, une suspension temporaire totale ou partielle du droit d'exercer peut-être prononcée à son encontre, après expertise.
Elle est alors assortie d'une obligation de formation, qui conditionne la reprise de l’activité.
Ce texte vise le plus souvent les situations dans lesquelles un praticien n'a pas - ou plus - les compétences nécessaires pour exercer sa profession, par exemple du fait d’une formation continue insuffisante. Il peut aussi s’agir du constat de troubles psychologiques ou de situations d’addiction qui rendent l’exercice dangereux pour les patients.
Les critères pour juger d’une insuffisance professionnelle peuvent donc relever :
| Dans son rapport d’études "Evaluation des compétences des professionnels de santé et certification des établissements de santé : Revue de la littérature", la HAS a d’ailleurs mentionné les "comportements perturbateurs" (irrespect envers les autres, interactions avec les autres professionnels de santé qui nuisent aux soins) comme pouvant être constitutifs de problèmes de compétence. |
Cette affaire en est l’illustration : le praticien disposait bien des compétences (formation initiale et continue) nécessaires à l'exercice de sa profession d’anesthésiste. Mais ses troubles comportementaux, qualifiés d’importants, rendaient le travail en équipe impossible dans un métier où il est pourtant essentiel. Cette absence de concertation au sein de l’équipe pouvait donc être génératrice de risques pour les patients.
Les compétences, telles qu’elles sont appréciées pour évaluer une éventuelle insuffisance professionnelle, ne se limitent pas aux seules connaissances théoriques et pratiques. Le comportement du professionnel peut aussi être source d’insuffisance professionnelle s’il met le patient en danger ou compromet des relations interprofessionnelles essentielles dans son exercice.
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