Rapport 2020 de l’Observatoire National de Violences en milieu de Santé (ONVS) : que peut-on retenir ?

Le 15.04.2021 à 09:00 par Margaux Dima
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Rapport ONVS 2020

La violence dans les établissements de soin est un problème endémique. Depuis 2005, l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé (ONVS), instance gouvernementale, recueille les signalements de faits de violence effectués par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux du public et du privé sur la base du volontariat. L’ONVS a publié, en mars 2021, son dernier rapport 2020 (données 2019). Retour sur les points clés.

Sommaire

Un nombre toujours plus important d'incidents déclarés selon l'ONVS >
Plus de 80% des signalements recensés concerne des atteintes aux personnes, les signalements d’atteintes aux biens en baisse >
La psychiatrie, les usrgences et la gériatrie demeurent les services les plus exposés à la violence >
Les personnels de santé sont les principales victimes de faits de violence >
Qui sont les auteurs de violences ? 
Le principal élément déclencheur de violences demeure la prise en charge du patient >
Comment ont été gérés ces événements violents ? >

Un nombre toujours plus important d’incidents déclarés 

Le nombre de signalements effectués est en hausse par rapport aux données de l’année 2018 (+1,8%). Contrairement aux deux dernières années, le nombre d’établissements déclarants a également augmenté (+5,9%). Ainsi, en 2019, 451 établissements ont déclaré 23 780 signalements (soit en moyenne 52,7 signalements par établissement), contre 426 établissements et 23 360 signalements en 2018 (soit en moyenne 54,8 signalements par établissements). A noter que 74% des établissements de santé déclarants sont des établissements publics. 

Les données présentées concernent 7,8% des établissements de santé. Elles ne sont donc pas exhaustives mais elles ont le mérite de dégager une tendance notamment sur la typologie des violences constatées dans les établissements de santé. 

Plus de 80% des signalements recensés concerne des atteintes aux personnes, 
les signalements d’atteintes aux biens en baisse 

A titre préalable, il est important de relever que l’ONVS a enregistré 1 000 signalements d’atteintes aux personnes supplémentaires en 2019 alors que les signalements d’atteintes aux biens ont diminué de 200 signalements.

L’Observatoire a recensé 21 234 atteintes aux personnes, ce qui représente 81% des signalements. Ces signalements sont en constante augmentation chaque année. La violence verbale demeure prédominante (50,23% des atteintes aux personnes). En ce sens, L’ONVS évoque « un fort niveau de tension et d’agressivité dans les établissements ». 

Sur la typologie des actes d’atteintes aux personnes, près de la moitié des signalements concerne des violences physiques volontaires (49%), à savoir bousculade, gifle, coup de poing, coup de pied, morsure… Dans une proportion non négligeable de 31%, on retrouve les injures, insultes et provocation sans menace et 18% des signalements implique des menaces à l’intégrité physique. Des faits de violence avec arme ou séquestration sont également relevés (2%).

A noter, une nouveauté en 2019, l’ONVS a permis aux déclarants d’affiner leurs signalements « en distinguant un fait dont la cause principale est directement liée à un trouble psychique ou neuropsychique (TPN) ayant aboli le discernement ou le contrôle des actes de l’auteur ». 

Ont également été recensées 4 826 atteintes aux biens. On note une baisse de 5% du signalement de ce type d’atteinte. Il s’agit de dégradation légère et vol sans effraction (72%), de vol avec effraction et dégradation de matériel de valeur (6%), d’incendie et vol à main armée ou en réunion (1,1%). Les faits les plus graves sont surtout commis en secteur de psychiatrie. 

La psychiatrie, les urgences et la gériatrie demeurent les services les plus exposés à la violence 

Tous les services sont exposés à des phénomènes de violence et d’incivilité. Néanmoins, certains sont davantage touchés notamment ceux où « l’attente du patient est forte, chargée en émotion et en angoisse (pédiatrie, urgences) ou lorsque le patient estime que la prise en charge ne correspond pas à ses besoins ». En ce sens, l’Observatoire précise que « les conditions d’accueil (services ponctuellement ou régulièrement surchargés, longueur de l’attente sans communication ou explications suffisantes envers les patients), le manque de personnel, parfois le manque de cohésion des équipes, voire d’autorité, ou encore l’aménagement architectural intérieur des lieux inadapté constituent des facteurs de tensions supplémentaires et sont aussi générateurs de violences ». 

En 2019, les chiffres mettent en avant une augmentation des violences verbales signalées dans tous les secteurs. Cependant, conformément aux tendances des années précédentes, trois services sont principalement touchés : 

  • les services de psychiatrie recensent 18% des déclarations (soit 4 371 déclarations dont 4 137 relatives à des atteintes aux personnes et 920 relatives à des atteintes aux biens (des faits peuvent regrouper cumulativement les deux atteintes) contre 4 229 déclarations en 2018). Dans ces services, les équipes soignantes sont confrontées quotidiennement à la violence de patients, violence souvent liée à l’expression d’une pathologie psychiatrique. Si la majorité des patients ne sont pas dangereux, certains présentent un risque majoré de violence notamment du fait de certaines addictions (alcool, stupéfiant) ou d’une hospitalisation sans consentement. De ce fait, dans ce service, les agressions physiques prédominent. Les agressions verbales type injures et menaces sont également très présentes. 
  • les services d’urgences concentrent 15% des déclarations (soit 3 855 déclarations dont 3 700 relatives à des atteintes aux personnes et 537 liées à des atteintes aux biens (des faits peuvent regrouper cumulativement les deux atteintes) contre 3 614 déclarations en 2018). Dans ces services les agressions verbales sont quotidiennes et les comportements d’incivisme et antisociaux sont également omniprésents. Les soignants font également face à des actes de violence physique. 
  • les services de gériatrie (Unités de soins longue durée et EPHAD) répertorient 13% des déclarations (3 159 déclarations dont 3 065 relatives à des atteintes aux personnes et 301 relatives à des atteintes aux biens (des faits peuvent regrouper cumulativement les deux atteintes) contre 2 602 déclarations en 2018). Les équipes soignantes font face à des violences verbales et physiques très fréquentes, violences majoritairement liées à une maladie neurodégénérative. Ces violences s’expriment également fréquemment entre patients ou avec la famille. 

Les personnels de santé sont les principales victimes de faits de violence

L’Observatoire a recensé 34 922 victimes d’atteintes aux personnes et 6 363 victimes d’atteintes aux biens. A noter que 4 704 victimes le sont à raison des deux types d’atteintes. Les personnels des établissements de santé sont particulièrement visés (82%). Les médecins connaissent une baisse des signalements de 1% des violences commises à leur égard (8%). Les infirmiers (47%) et les autres personnels soignants (45%) restent majoritairement touchés avec une augmentation importante : +518 signalements pour les infirmiers et + 958 pour les autres personnels soignants. 

S’agissant du personnel administratif, les signalements s’élèvent à 5,5%, il s’agit surtout des personnels affectés à l’accueil. Par ailleurs, on note une légère baisse des signalements concernant les agents de sécurité (4% contre 5% en 2018). 

Dans une proportion plus faible mais non négligeable, 11% des violences touchent les patients. 

Le rapport de l’Observatoire permet également de préciser que ce sont surtout les femmes qui sont les principales victimes de violences (7’%). 

Qui sont les auteurs de violences ? 

Conformément aux tendances des années précédentes, dans plus de 90% des cas recensés par l’Observatoire, les auteurs de violences sont des patients ou des visiteurs et accompagnateurs. Dans 23 % des cas, les violences commises par les patients sont en lien avec l’expression d’une pathologie.   

Par ailleurs, l’ONVS relève que dans 3% des cas les violences émanent d’un personnel de l’établissement de santé. Il s’agit surtout de violences verbales entre médecins ou d’un médecin à l’encontre d’autres personnels (critiques et reproches sur l’inaptitude professionnelle de confrères ou des collaborateurs, dénigrement, propos grossiers…). 

Le principal élément déclencheur de violences demeure la prise en charge du patient 

Au préalable, il convient de relever que les motifs des violences n’ont été renseignés que dans 52,5% des cas. En tout état de cause, le constat demeure le même que pour les années précédentes, le reproche relatif à la prise en charge du patient demeure le principal élément déclencheur de faits de violence (45,3%). Il s’agit, par exemple, de patients dans un état « second » qui génère de la violence verbale et physique et des menaces en raison d’une perception tronquée de la réalité de la prise en charge, de patients qui remettent en question le fonctionnement du service (impatience), de patients qui ne respectent pas la prescription médicale et les soins à suivre ou encore d’incivilité…

Le second motif concerne une nouvelle rubrique ajoutée en 2019 qui traite du refus de soins de « nursing » (se distinguant du refus de soins médicaux). Il concentre un peu plus de 20% des réclamations. 

Le troisième motif est lié au temps d’attente jugé excessif (11%) dont la moitié des déclarations concernent les services des urgences. Quant au quatrième motif, il implique une alcoolisation du patient (9,7%). 

Enfin dans une proportion moindre, on retrouve des règlements de comptes familiaux (5%), la consommation de drogue (2,8%), le refus de prescription (2,2%), un diagnostic non accepté (1,5%), du personnel assistant à une tentative de suicide ou constatant un suicide (1,1%), une atteinte au principe de laïcité (0,7%) ou encore du personnel soignant assistant à des actes d’automutilation (0,5%). 

Comment ont été gérés ces événements violents ?

L’Observatoire précise que « les événements de violence signalés ont donné majoritairement lieu à une intervention du personnel en renfort de leurs collègues » (56%). Le personnel de sécurité est également intervenu en appui dans 24% des cas recensés. En revanche, les forces de l’ordre ne sont intervenues que dans une faible proportion des signalements (6%).

Les signalements de violence ont donné lieu à 1 942 plaintes et à 234 mains courantes, dont 482 plaintes et 46 mains courantes déposées par les établissements eux-mêmes. A noter que 52% des plaintes concernent des atteintes aux personnes (essentiellement pour des faits de violences volontaires, menaces, injures…). 

Néanmoins, il convient de relativiser ces données, car les suites données n’ont été précisées que dans 60% des réclamations. Il est également à préciser que tant le nombre de dépôt de plainte que de dépôt de main courante est en diminution en 2019 par rapport à l’année 2018 (- 124 dépôts de plainte et – 12 dépôts de main courante). En ce sens, l’ONVS « insiste de nouveau sur l’importance du dépôt de plainte par les personnels afin qu’ils soient restaurés dans leurs droits mais aussi dans leur dignité car l’humiliation et l’injustice subies par une agression génèrent souvent des sentiments de honte et de résignation chez la victime ». 

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Margaux Dima
L’auteur

Margaux Dima

Juriste, expert en gestion des risques MACSF.

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