Chirurgien-dentiste : la notion de consentement éclairé

Le 27.07.2020 par Dr. Patrick MARCHAND, Chirurgien-dentiste conseil
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De trop nombreux patients engagent des recours non liés directement à la qualité des actes techniques cliniques réalisés, mais au prétexte qu’ils n’auraient pas reçu les informations préalables leur permettant de valider une proposition thérapeutique en toute connaissance de cause.

Il est utile de faire le point sur cet aspect légal de notre pratique (article R4127-236 du CSP issu du code de déontologie, article 16.3 du code civil repris dans le texte de loi sur les droits des malades du 4 mars 2002).

Principe et contenu de l'information au patient

 

Rappelons d'abord que cette information s'applique à l'ensemble des investigations et traitements réalisés.

L'information doit être "loyale, claire, simple, intelligible et appropriée".

Pour être complet sur cette question de l’information préalable, il faut évoquer avec le patient l’aspect bénéfice/risque de l’intervention, puis les suites possibles secondaires.

Une liste exhaustive n’est pas obligatoire (informer des risques fréquents ou graves normalement prévisibles) :

  • Il faut développer essentiellement les complications rencontrées, connues. Tout en abordant celles plus graves, rares ou spécifiques en fonction d’un cas clinique particulier.
  • Il faut également expliciter l’utilité et l’impérieuse nécessité de certains actes plus radicaux (pulpectomies et extractions par exemple), ainsi que les conséquences prévisibles en cas de refus.

Si plusieurs praticiens sont impliqués dans un traitement pluridisciplinaire, ils doivent intervenir en concertation et coordination permanentes pour une approche cohérente et rationnelle :

  • détermination du rôle de chacun,
  • validation de chaque étape opératoire.

Au niveau de l’information préalable pour l’ensemble des intervenants :

  • Le praticien qui supervise la globalité de la réhabilitation à terme exposera les diverses étapes planifiées pour information "générale" via un plan de traitement commun définissant le champ d’intervention de chacun et précisant qui assumera les suivis thérapeutiques.
  • Puis, chaque intervenant devra pour sa spécialité établir un consentement éclairé précis relatif aux actes réalisés.

Le devoir d’information s’applique de manière similaire à un praticien prescripteur par rapport à un praticien prescrit, qui réalisera l’acte technique demandé.

Preuve de l'information

Quoique la preuve de l’information préalable incombe au professionnel de santé, les textes légaux ne l’imposent pas sous forme écrite.

En conséquence, penser à bien remplir le dossier médical en l’annotant quant au contenu et aux supports des informations.

On peut attester de l’information délivrée par tous les moyens (nombre, dates et durée des consultations avant intervention, bilan et examens préopératoires, documents habituellement utilisés au cabinet, etc.).

Cependant, dans le contexte de traitements à visée esthétique, ou orthodontiques, ou implantaires, ou prothétiques étendus, ou parodontaux, ou chirurgicaux, ou si une intervention est diagnostiquée comme présentant un ratio de risque de complication potentielle notoire à terme nettement plus élevé qu’habituellement, il est fortement recommandé de conforter l’information orale par un document écrit de consentement éclairé daté et signé (praticien et patient) :

  • un exemplaire sera conservé dans le dossier médical,
  • un exemplaire sera remis au patient.

Des formulaires types sont disponibles auprès de syndicats ou sociétés savantes.

Le document écrit ne peut se substituer au dialogue préalable. Il ne remplace pas les échanges d’information évoquée par voie orale ; il les synthétise et les valide.

Délai de réflexion

Il faut être particulièrement didactique en cas de divers choix thérapeutiques indiqués possibles, et notamment lors de traitements en orthodontie, en prothèse, en implantologie. Il faut consacrer du temps à expliquer les avantages et les inconvénients des alternatives proposées.

Le temps de la réflexion du patient est nécessaire afin qu’il puisse formuler des interrogations complémentaires si besoin et se prononcer valablement sur le projet thérapeutique. Il faut ainsi temporiser tout soin non urgent, comme la taille de dents piliers, les dépulpations si des axes trop divergents induisent ce traitement, ou les extractions programmées.

N’envisager le début d’un plan de traitement complexe ou global qu’après deux à trois semaines, constitue un délai recevable.

Toutefois, la décision de mettre immédiatement un traitement en œuvre (ou au rendez-vous suivant rapproché si prescription médicamenteuse préalable et/ou bilan complémentaire indispensables), ne sera pas remise en cause en cas de caractère urgent avec impossibilité d'appliquer une autre thérapeutique :

  • à condition d'avoir posé un diagnostic formel (importance du cliché préopératoire au plan médico-légal) ;
  • d'avoir averti le patient de son état et des conséquence en aggravation certaine (douleur, infection locale évolutive, etc.) en absence d'intervention ou s'il refuse la proposition thérapeutique.

Précisions cliniques et administratives

  • Ces informations doivent être conformes aux données acquises de la science, objectives et surtout compréhensibles par tous (attention au jargon scientifique et médical parfois opaque pour les non initiés).
  • Elles sont complémentaires, concomitantes à l’édition d’un devis daté puis signé par les parties, mentionnant les cotations et coûts détaillés pour tous les actes en entente directe ou non remboursables.
  • Enfin sur le plan juridique, penser à adapter l’information à la situation du patient : pour un adulte majeur protégé ou un enfant (mineur), le consentement doit être recueilli auprès du représentant légal et/ou des parents.

Conclusion

Un patient pourra difficilement contester votre décision thérapeutique ou réfuter son accord donné en toute connaissance de cause pour une réhabilitation, si vous respectez ces préconisations.

Au-delà de nos obligations légales, ces moments de communication avec le patient, trop souvent ressentis comme une contrainte excessive et superflue, vont davantage induire un cadre relationnel satisfaisant, faciliter sa coopération, sa confiance, et l’acceptation des interventions programmées, tout en réduisant ultérieurement le nombre des contentieux imputables au titre d’un consentement éclairé allégué insuffisant.

 

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