L’information délivrée au patient en consultation pré-anesthésique doit être réitérée par l’anesthésiste qui réalise l’acte

Le 05.08.2020 par Sophie Lorieau, Juriste MACSF
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L'information au patient en pré-anesthésie doit être répétée par l'anesthésiste

Aussi étonnante soit-elle, la position prise par les juges de la Cour d’appel de Douai accentue les obligations professionnelles exigées des anesthésistes en matière de délivrance de l’information à l’occasion de la prise en charge commune d’un patient.

La Cour n’a, dans cette affaire, retenu que la responsabilité du second praticien qui a réalisé l’acte d’anesthésie, à l’exclusion du premier anesthésiste qui a effectué la consultation pré-anesthésique.

Un jugement sévère

Dans cette affaire, une patiente subit un pontage aorto-bifémoral en clinique.

La consultation pré-anesthétique et l’anesthésie sont réalisées par deux médecins différents.

Lors de l’induction anesthésique survient une complication grave -  perforation de la veine cave supérieure - conduisant à l’arrêt de la chirurgie programmée et à des gestes médicaux pour stabiliser l’état de la patiente.

Les suites opératoires sont simples et le pontage sera finalement réalisé quelques mois plus tard.

La patiente assigne le second anesthésiste et lui reproche, entre autres, un manquement à son obligation d’information sur le risque de perforation de la voie jugulaire interne.

C’est une complication connue, rare et grave dont elle n’a pas été tenue informée par ce praticien.

L’anesthésiste appelle en garantie le confrère qui a réalisé la consultation pré-anesthésiste.

Le Tribunal considère que tout professionnel de santé étant astreint à une obligation personnelle d’information à l’égard de son patient, l’anesthésiste qui a réalisé l’intervention, se devait de s’entretenir personnellement avec sa patiente, sans se décharger sur la consultation réalisée par son confrère, et ce d’autant plus qu’il ne s’était pas rapproché de celui-ci afin de s’assurer de l’étendue exacte de l’information délivrée.

Même si l’information sur les risques anesthésiques avait été délivrée à la patiente par le premier médecin, le second, qui a réalisé l’acte, devait non seulement la reprendre mais interroger son confrère dans le cadre d’une démarche active.

Tous les professionnels ayant concouru à la réalisation d’un acte médical sont débiteurs de l’obligation d’information du patient.

En effet, la patiente aurait dû être informée du risque d’exposition à une perforation de la voie jugulaire interne, en tant que risque rare et grave, conformément aux dispositions de l’article L 1111-2 du Code de la santé publique.

Sa demande de réparation au titre de la perte de chance de ne pas subir l’intervention si elle avait été informée de ce risque est rejetée par les juges qui soulignent, comme l’expert missionné, que la chirurgie était impérative et que la technique utilisée était conforme aux règles de l’art. 

Par conséquent, en réparation de son préjudice moral lié au défaut d’information, les juges accordent à la patiente une somme de 1 500 €.

Que dit la Cour d’appel ?

La Cour d’appel de Douai confirme le jugement en estimant que dans le cadre d’une prise en charge commune d’un patient, chaque intervenant est tenu d’une obligation personnelle d’information pour les actes qu’il réalise.

Les juges reprennent les dires de l’expert qui avait indiqué que la patiente n’avait pas été informée au préalable de la possibilité de survenue de cette complication pourtant connue comme extrêmement rare et grave.

L’anesthésiste devait donc se renseigner sur l’étendue exacte de l’information délivrée lors de la consultation pré-anesthésique pour, le cas échéant, utilement la compléter avant de réaliser son geste médical.

Le montant des dommages et intérêts alloués au titre du préjudice d’impréparation lié au défaut d’information est majoré à hauteur de 5 000 €.  

A souligner que le premier anesthésiste n’a pas été condamné alors qu’il n’avait pas délivré à sa patiente une information complète lors de la consultation pré-anesthésique. Une solution retenant la responsabilité des deux praticiens aurait été moins surprenante.

Cependant, cette décision, certes isolée, appelle néanmoins à la vigilance même si l’on ne peut préjuger des exigences futures des juges en matière de délivrance de l’information médicale.

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