Les relations médecin-patient

Le 22.01.2020 par Olivia AZERAD, Juriste
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Relation médecin-patient

Initialement, les relations entre médecins et patients étaient fondées sur une confiance réciproque, la franchise des relations et sur une certaine forme de paternalisme de la part du sachant vis-à-vis de son patient affaibli. Le Serment d’Hippocrate mentionne ainsi “Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences”. Le jeune médecin s’engage donc à développer son art dans un rapport de confiance et dans le seul intérêt de ses patients.

Pourtant, au fil des années, cette relation entre soignant et soigné a évolué. La logique paternaliste de la relation s’est transformée en une relation commerciale entre prestataire de service et consommateur.

Le changement comportemental des patients vis-à-vis des médecins

Grâce à Internet et aux informations disponibles sur Internet, les patients sont bien moins demandeurs de diagnostics médicaux ou d’analyses. Le médecin se transforme alors en un professionnel comme les autres, le patient “payeur” ayant dès lors le sentiment de devoir obtenir la prestation pour laquelle il paye.

Les contestations de prise en charge se multiplient alors devant les juridictions disciplinaires pour reprocher au médecin une attitude, un retard, une impossibilité de délivrer un rendez-vous, un refus de prescription de ce qu’estimait devoir obtenir le patient…

Dans un tel contexte, quelle attitude adopter face à des patients exigeants, de quelles armes peuvent donc disposer les médecins ? Quelle protection leur reste-t-il pour pouvoir continuer à exercer sereinement et avec conviction leur profession ?

Quel est le rôle des conseils départementaux de l'Ordre des médecins ?

Les conseillers ordinaux sont des professionnels qui ont largement conscience des difficultés rencontrées par les médecins dans leur activité quotidienne. Il faut néanmoins conserver à l’esprit que les comportements anormaux des patients ou de leurs proches restent à la marge dans la relation médecin-patient.

En effet, l’observatoire pour la sécurité des médecins a reçu 1126 déclarations d’incident en 2018. Bien entendu, toutes les dérives ne font pas l’objet de signalement auprès des instances ordinales aussi est-il difficile de considérer ces chiffres comme précis.

En revanche, il est important de constater que le nombre de déclarations d’incident ne cesse de croître depuis 2014, passant ainsi de 901 déclarations à 1126. Cette évolution significative témoigne d’une réalité quotidienne de plus en plus difficilement supportée par les médecins.

Il est indispensable dès lors de rappeler que des comportements agressifs, insultants ou menaçants ne doivent pas être tolérés par les médecins, envers eux-mêmes ou envers leurs collaborateurs.

Le médecin victime de tels agissements doit conserver son calme, inviter le patient et ses proches à quitter le cabinet et faire appel si nécessaire aux forces de l’ordre.

Par ailleurs, le médecin pourra déposer une main courante (enregistrement officiel des faits) ou déposer une plainte pénale auprès des forces de police ou de gendarmerie (soumise ensuite au Procureur de la République pour que celui-ci décide des suites à donner).

Une déclaration d’incident doit également être adressée au conseil de l’Ordre des médecins.

Il peut également être utile de proposer au patient de se rencontrer dans le cadre d’une conciliation ordinale, sous l’égide de conseillers ordinaux. Une telle réunion peut permettre dans de nombreuses situations d’aplanir des situations nées d’incompréhensions réciproques, de manque d’informations ou de quiproquos.

Les conseillers ordinaux, dans de tels contextes doivent conserver leur neutralité pour pouvoir rappeler le médecin concerné au respect de ses obligations déontologiques, et le patient à adopter une attitude respectueuse du professionnel auquel il fait face.

Quelles sont les procédures disciplinaires ?

La multiplication des plaintes ordinales et l’instrumentalisation des écrits des médecins dans les contextes de séparations conjugales ou de conflit au travail sont également des sources de découragement et de désenchantement pour les médecins.

Ayant seulement cherché à exercer correctement son activité, et parfois même à rendre service à son patient, le médecin se trouve poursuivi par un ex-conjoint ou un employeur mécontent.

Généralement, la première réaction est alors une incompréhension profonde, suivie d’une remise en cause de ses qualités ou même de sa vocation par le médecin concerné.

Il est toutefois nécessaire de replacer ce type de procédure dans leur contexte : il s’agit bien moins d’attaquer un médecin, un homme ou une femme qui a tenté de faire au mieux son travail, mais bien d’utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour obtenir un avantage tactique par rapport à un adversaire dans le cadre d’un procès.

C’est uniquement le résultat de la judiciarisation de notre société moderne qui conduit les médecins de plus en plus souvent devant leurs pairs pour des procédures longues et chronophages. Les médecins doivent impérativement prendre du recul et déshumaniser ces procédures.

Dans certaines de ces situations, les patients qui ont engagé de telles procédures souhaitent même poursuivre les soins avec leur médecin, ne comprenant pas que pour ce dernier le lien de confiance est rompu.

Il est également nécessaire de rappeler que les procédures disciplinaires telles que prévues en droit français n’autorisent aucun filtrage par les autorités ordinales elles-mêmes. De ce fait, toutes les plaintes ordinales doivent être instruites, faire l’objet d’une tentative de conciliation, et en cas d’échec, faire l’objet d’une transmission à la chambre disciplinaire de première instance.

Une plainte manifestement infondée, délirante ou clairement abusive ne peut donc pas être écartée par le conseil départemental de l’ordre. Seule la chambre disciplinaire de première instance, formation de jugement, pourra rejeter la plainte.

A ce stade, il est néanmoins possible de voir le patient être sanctionné : la juridiction disciplinaire de première instance a le pouvoir de condamner un patient mal intentionné pour plainte abusive. L’amende ainsi prononcée sera ensuite versée au Trésor public.

Cette sanction ne peut être décidée et soulevée que par la juridiction disciplinaire pour sanctionner un patient qui abuserait clairement de son droit de saisir ladite juridiction ou qui le ferait dans un but malveillant, en sachant pertinemment que ses reproches ou griefs sont infondés.

L’arme pénale

Le médecin dispose également d’outils juridiques face aux patients qui feraient preuve de comportements pénalement répréhensibles. Ainsi, lorsque les faits présentent une réelle gravité, le médecin peut déposer plainte pour coups et blessures, pour injures, pour menaces …

Dans toutes les situations où le médecin envisage de déposer une plainte pénale, il doit se souvenir que pour être caractérisée, une infraction pénale doit comporter une intention de nuire de la part du patient, des faits établissant la réalité de l’infraction et surtout être prévue par un texte de loi.

Ainsi, des comportements désagréables mais non définis par la loi comme étant des infractions pénales, ne pourront pas faire l’objet d’un dépôt de plainte et encore moins de poursuites pénales (par exemple : claquer une porte au nez de quelqu’un n’est pas une infraction pénale).

Par ailleurs, le médecin ne peut pas déposer une plainte pénale du seul fait du dépôt d'une plainte ordinale à son encontre par un patient.

Toutefois, lorsque la plainte déposée est clairement abusive, et qu’elle a pour seul but de nuire au médecin visé, ce dernier pourra envisager de déposer lui-même plainte contre son patient pour dénonciation calomnieuse.

L’article 226-10 du Code pénal dispose ainsi :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci ”.

Néanmoins, cette plainte pénale déposée contre un patient requiert différents éléments : le médecin doit pouvoir prouver que le patient avait l’intention de lui nuire et qu’il avait connaissance du caractère erroné des accusations portées.

Par ailleurs, cette infraction pénale ne doit pas être un moyen détourné d’empêcher le patient d’avoir accès à la juridiction disciplinaire lorsqu’il a des interrogations ou des soupçons vis-à-vis du comportement de son médecin.

Cette possibilité est donc à manier avec précaution et n’être utilisée que face à un patient de mauvaise foi et dont la volonté de nuire est avérée.

Conclusion

Si les médecins se sentent de plus en plus malmenés dans la société actuelle, ils ne sont toutefois pas sans défense. Il est indispensable pour les médecins se sentant isolés ou dans une situation dangereuse de solliciter leur propre conseil de l’Ordre, leurs confrères ou encore leur assureur de protection juridique pour envisager la meilleure conduite à tenir.

Les patients ont de nombreux droits qui garantissent leur prise en charge et leur connaissance de tout ce qui concerne leur santé. Pour autant, cela ne leur permet pas d’adopter des comportements anormaux ou illégaux. Les médecins peuvent donc se défendre lorsque le contexte les y oblige.

Il reste indispensable de conserver à l’esprit qu’il ne s’agit généralement que de cas isolés et que les médecins bénéficient toujours dans la société d’une position respectée de sachant.

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