Devoir d'information : l’urgence dispense-t-elle le médecin ?

Le 05.12.2018 par Evelyne SAHUN, Juriste MACSF
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L'urgence dispense-t-elle le médecin de son devoir d'information ?

L'article L.1111-2 du code de la santé publique (CSP) prévoit que le médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés.

Il est cependant prévu une exception à ce devoir d’information : l'urgence.

C’est ce motif que faisait valoir un neurochirurgien pour justifier qu’il n avait pas été en mesure d’informer son patient des risques inhérents à son geste. Le TGI de PAU ne l’a pas suivi dans son argumentation.

Une intervention urgente selon le médecin

Le médecin reçoit un patient en consultation de neurochirurgie, sur demande d’un médecin traitant, pour des névralgies faciales intenses, résistantes aux médicaments.

Il décide de l’opérer immédiatement par électrocoagulation.

Le patient présentait, en effet, des crises de douleur subintrantes de telle sorte que le médecin traitant avait insisté pour qu’il soit opéré au plus vite.

A l’issue de l'intervention ses névralgies sont moindres mais il présente une perte de sensibilité et une paralysie partielle du visage de telle sorte que deux nouvelles interventions seront nécessaires.

Elles éradiqueront les névralgies sans parvenir à faire disparaître les séquelles de la première intervention.

Pour justifier la programmation en urgence de l’intervention, le médecin faisait valoir que la maladie dont souffrait le patient est aussi appelée "maladie des suicidés" car la douleur est atroce et peut conduire au suicide.

Un non respect du devoir d'information selon le tribunal

Le tribunal relève que le patient n’a pas bénéficié d’une information sur les risques inhérents à l’intervention.

Il considère que "les névralgies… étaient anciennes et, quand bien même les douleurs subies par l'intéressé étaient très importantes, l'urgence n'était pas telle qu'il faille l'opérer en s'affranchissant du devoir d'information prévu par la loi."

Il estime que l’intervention s’est faite dans la précipitation de telle sorte que le patient était dans l’ignorance des possibles séquelles dont il pouvait souffrir après l’intervention.

Une indemnisation partielle du patient

Sur ce point le tribunal nuance sa conclusion.

Il reconnait que dans la mesure où, tous les traitements médicamenteux avaient échoué et où les souffrances du patient étaient très intenses, on peut considérer que, même correctement informé, le patient n'aurait probablement pas refusé le traitement chirurgical qui lui était proposé.

Mais il lui alloue une indemnité de 7000 € pour ne pas avoir été informé des risques encourus.

Nos conseils

L’urgence n’est que très rarement retenue comme étant de nature à exempter le médecin de son devoir d’information.

Il faut des circonstances exceptionnelles : c’est ainsi qu’à l'occasion d’un accouchement avec application de forceps, ayant entraîné des lésions crâniennes chez le nouveau-né, la cour de cassation, dans un arrêt de la 1ère chambre du 17/12/2009 (08-21206 08-21878), a considéré que c’est à juste titre que la cour d’appel avait considéré qu’il ne pouvait être reproché au médecin, dans un contexte d’urgence, "de ne pas avoir (...) informé sa patiente sur les risques connus inhérents à la méthode d’accouchement employée".

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