Pharmacienne contrôle une ordonnance - MACSF

Erreur de posologie : responsabilité conjointe du médecin prescripteur et du pharmacien

Stéphanie Tamburini

Le 15.03.2023
À 17:00

2 min

Une erreur de posologie dans une prescription peut avoir de graves conséquences. L’étape de dispensation du médicament en pharmacie peut constituer un garde-fou, mais encore faut-il que le pharmacien rectifie l’erreur en analysant l’ordonnance, comme il en a l’obligation. Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence du 9 février 2017 nous montre que ce n’est malheureusement pas toujours le cas…

Une erreur dans la fréquence de prise du traitement

Une femme souffrant de douleurs articulaires se voit prescrire par son médecin du méthotrexate 2,5 mg, à la dose de 4 comprimés par jour pour une durée de six mois. La pharmacie lui délivre ce traitement, conformément à l’ordonnance, puis procède à son renouvellement. .

Quelques semaines plus tard, la patiente est hospitalisée en urgence car elle présente une pneumocytose sévère, qui lui vaut un séjour en réanimation et une trachéotomie. Elle a été victime d’un surdosage de méthotrexate, le médecin ayant prescrit par erreur 4 comprimés par jour au lieu de 5 comprimés par semaine.

Un premier jugement du 20 avril 2015 procède à un partage de responsabilité pour moitié entre le prescripteur et le pharmacien. Sur appel de la patiente, qui n’est pas satisfaite de la liquidation de son préjudice, l’affaire est rejugée par la Cour d’appel d’Aix en Provence.

Une condamnation pour ne pas avoir analysé l’ordonnance du médecin

En appel, le médecin reconnaît le surdosage et ne conteste pas sa responsabilité, mais elle prétend que la faute du pharmacien est prépondérante : l’erreur n’a été relevée ni lors de la délivrance du traitement, ni lors de son renouvellement, ce qui montre que le pharmacien n'a pas procédé à l'analyse pharmaceutique de l'ordonnance médicale.

De son côté, le pharmacien conteste toute faute dans la dispensation du médicament dés lors qu’il ne disposait pas des éléments nécessaires pour juger de la pertinence de la prescription.

La Cour d’appel confirme le partage de responsabilité par moitié entre le prescripteur et le pharmacien. Elle invoque l’article R. 4235-48 du code de la santé publique, selon lequel le pharmacien doit assurer dans son intégralité l’acte de dispensation du médicament en associant à sa délivrance l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance médicale.

La Cour rappelle que la compétence technique du pharmacien lui permet de constater une anomalie et de déceler une éventuelle erreur de prescription du médecin.

Il a donc commis une faute en exécutant l’ordonnance "telle quelle", sans relever l’erreur, qui était pourtant la marque d’un surdosage manifeste.

La Cour reproche au pharmacien de ne pas avoir contacté le prescripteur pour vérifier la posologie, et ceci à deux reprises, lors de la délivrance initiale, puis lors du renouvellement.

Que retenir de cette affaire ?

Cette affaire nous rappelle que les erreurs de prescription, si elles sont essentiellement le fait des médecins prescripteurs, peuvent aussi engager la responsabilité d’autres professionnels de santé : les pharmaciens qui délivrent ces médicaments, comme dans cette affaire, mais aussi, le cas échéant, les infirmiers qui procèdent à leur administration.

En effet, ces professionnels ne sont pas de simples exécutants de la prescription médicale. Leurs compétences propres et leur expérience les obligent à en vérifier la validité et la cohérence. C’est le "dernier rempart" susceptible d’éviter des complications, possiblement graves, pour le patient.

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À propos de l'auteur

Stéphanie Tamburini

Titulaire d'un Master 2 en Droit de la santé, Stéphanie Tamburini est juriste à la MACSF depuis 1995. Après la gestion de sinistres en responsabilité civile professionnelle, elle se consacre désormais à l’information des professionnels de santé sur leur cadre médico-légal d’exercice, leurs compétences et le monde de la santé.