Amputation consécutive à une angioplastie

Un patient de 36 ans, avec antécédent de quadruple pontage en 2002, doit subir en 2008, du fait de la réapparition d’une ischémie, une angioplastie du tronc commun par voie fémorale droite. Il est utilisé un système de fermeture percutanée de la voie fémorale. Le patient sort deux jours plus tard.

Quinze jours plus tard, il présente un saignement au niveau du point de ponction et de la fièvre. Une hémoculture est réalisée, qui s’avère positive à staphylocoques aureus. Un traitement par Pyostacine et Gentamicine est prescrit au patient. Un faux anévrysme et une thrombose veineuse, traitée par HBPM, sont mis en évidence.

La sortie du patient est autorisée par le cardiologue du service ainsi que par le cardiologue interventionnel. Deux jours plus tard, le patient est de nouveau hospitalisé au CHU pour une rupture spontanée du faux anévrysme, entraînant une ischémie aiguë des membres inférieurs nécessitant une amputation de cuisse.

L’indication d’angioplastie et l’utilisation de la voie fémorale ne sont pas contestées. Le patient a été victime d’une infection nosocomiale à staphylocoque aureus secondaire à l’angioplastie. La présence d’un système de fermeture percutanée a favorisé la survenue et la pérennisation de l’infection au sein de la paroi artérielle.

L’infection a favorisé la rupture du faux anévrysme fémoral et, secondairement, a contribué à l’amputation de cuisse en rapport avec les emboles des artères des membres inférieurs. L’organisation de la structure médicale repose sur la participation de nombreux praticiens, d’où une certaine dilution de responsabilité.

Il est reproché un retard au diagnostic de l’infection et un traitement insuffisant de celle-ci : antibiotique inadapté à la gravité de l’infection et passage à la voie orale trop rapide, alors qu'un traitement intraveineux aurait été nécessaire.

Devant la réapparition de l’hémoculture positive, après l’instauration du traitement antibiotique, une surveillance rapprochée aurait été préférable.

Il est retenu une perte de chance de 50 % d’échapper à l’amputation.

Dans un premier temps, le patient saisit la CCI. Se fondant sur les conclusions de l’expert, la Commission estime que la réparation du dommage subi par le patient incombe à l’ONIAM à hauteur de 67 % (accident médical et infection nosocomiale ayant causé une IPP supérieure à 25 %) et à l’assureur du cardiologue et du chirurgien qui ont pris en charge le patient, à hauteur de 16.5 % chacun (prise en charge inadaptée et fautive du syndrome infectieux et de l’hémorragie qui l’a précédée ayant entraîné une perte de chance pour le patient d’éviter une amputation de sa jambe).

Dans les suites, aucune offre d’indemnisation n’a été émise par l’assureur des deux praticiens et le patient a refusé l’offre formulée par l’ONIAM.

Le patient a donc, en réparation du préjudice subi, assigné l’ONIAM, les deux praticiens ainsi qu’un second cardiologue intervenu lors de sa prise en charge.

Le Tribunal de grande instance ordonne une expertise avant dire droit. Il estime en effet ne pas pouvoir statuer sur les responsabilités en cause dans la mesure où l’expertise organisée dans le cadre de la procédure CCI n’a pas été réalisée contradictoirement à l’égard de l’ensemble des médecins mis en cause et que les modalités d’exercice de chaque praticien au sein de l’établissement ne sont pas clairement établies.

Ainsi, les juges nomment un expert judiciaire qui devra éclairer la juridiction sur le rôle et le statut de chacun et faire la lumière sur les éventuelles fautes, l’aléa et l’infection nosocomiale contractée.