Hémorragies dentaires : comment éviter d’engager votre responsabilité ?

Illustration au travers de deux cas cliniques dans lesquels des chirurgiens-dentistes ont été mis en cause devant le Conseil de l'Ordre pour non-assistance à personne en danger.

Responsabilité pour absence d'interrogatoire et de questionnaire médical 

Dans le premier cas, un patient, victime d'une hémorragie importante à la suite de l'extraction de l'une de ses molaires 30 heures auparavant, dénonce le manque de professionnalisme de son praticien qui, selon lui, "aurait délibérément mis sa vie en péril" en ne vérifiant pas son état de santé.

Cette attitude, qu'il dénonce, l'a conduit à consulter un autre praticien qui l'a orienté vers le service des urgences qui l'a immédiatement pris en charge et l'a mis sous perfusion pendant 24 heures. 

Le Conseil Régional de l'Ordre, saisi dans cette affaire, considère que le praticien mis en cause n'est pas en mesure de produire un interrogatoire écrit démontrant qu'il aurait vérifié l'état de santé de son patient et détecté les éventuels traitements médicamenteux en cours.

Il estime par ailleurs que l'état de santé de la victime justifiait des mesures de précaution particulières et que l'absence de questionnaire médical pouvait compromettre la santé du patient. 

Le Conseil Régional précise par ailleurs que "les négligences du praticien constituent des manquements au Code de déontologie dentaire" et prononce un avertissement à l’encontre du praticien.

Responsabilité pour transfert tardif vers le service des urgences

Dans le deuxième cas, une patiente, victime d'une hémorragie importante survenue à la suite de l'extraction d'une dent de sagesse, considère que son praticien n'a pas pris toutes les précautions nécessaires en tardant à l'adresser au service des urgences. 

Le Conseil Régional de l'Ordre estime que ce grief est fondé et que le praticien mis en cause a contrevenu aux dispositions visées à l'article R. 4127-32 du Code de la santé publique "en tardant à adresser sa patiente au service des urgences de l'hôpital alors que, pendant plusieurs heures, il a vainement tenté de stopper l'hémorragie buccale" et prononce à son encontre un avertissement. 

Le praticien interjette appel de cette décision, qu'il estime abusive et injustifiée.

Le Conseil National de l’Ordre annule la décision de la section disciplinaire du Conseil Régional et rejette la plainte formée par la patiente aux motifs que le praticien a observé un comportement professionnel normal, a prodigué des soins consciencieux, dévoués et conformes aux données acquises de la science, et a pris toutes les précautions qui s'imposaient.  

Le praticien sera finalement mis hors de cause. 

Pour aller plus loin 
> Défaut d'actualisation du questionnaire médical et endocardite
> Devoir d'information et recueil du consentement éclairé : un exercice difficile mais aussi des solutions !