Prescrire… et s’enquérir des résultats !

David BARANGER, Juriste MACSF - MAJ le 10.07.2020

Le 29.11.2017

L’exercice de la médecine conduit fréquemment les praticiens à prescrire des analyses ou des examens d’imagerie afin d’établir un diagnostic. Toutefois, il est de bonne pratique, lorsqu’un examen a été demandé à la recherche d’une éventuelle anomalie, de s’enquérir du résultat afin, le cas échéant, de mettre en œuvre les mesures thérapeutiques qui s’imposent.

C’est ce qu’a rappelé la Cour d’appel de Papeete dans un arrêt rendu le 6 juillet 2017.

Retard de diagnostic suite à la non-réalisation d’un examen de contrôle

Dans le cadre d’une consultation auprès de son gynécologue, une patiente enceinte de 7 semaines et qui allaitait encore sa fille âgée de 18 mois, fait état de douleurs au sein gauche.

Ce praticien prescrit une échographie, qui est réalisée le jour même par un radiologue. Ce dernier constate l’existence d’une formation nodulaire évoquant, compte tenu du contexte, un galactocèle et préconise un contrôle à 15 jours afin de s’assurer de sa régression. Cet examen ne sera jamais réalisé.

A l’occasion d’une consultation ultérieure pour le suivi de sa grossesse, le gynécologue interroge la patiente sur le résultat de l’échographie dont il n’a pas été destinataire. Celle-ci, sans lui présenter le compte rendu rédigé par le radiologue, se montre très rassurante et indique que ce dernier a évoqué un galactocèle.

Un an plus tard, la patiente se plaint à nouveau de douleurs du sein gauche. Une nouvelle échographie est réalisée et met en évidence des lésions suspectes qui conduisent à pratiquer une biopsie.

Après de nouvelles investigations, un cancer du sein avec métastases hépatiques est diagnostiqué.

C’est dans ce contexte que la patiente saisit le Tribunal afin de solliciter une expertise et de rechercher la responsabilité du gynécologue du fait du retard de diagnostic.

Perte de chance de bénéficier d'un traitement précoce

Le Tribunal reprend les conclusions de l’expert, qui retient une faute du gynécologue.

Il lui est reproché de s’être satisfait des seules déclarations de la patiente alors qu’il se devait d’exiger la remise du compte rendu de l’échographie.

La constatation d’une tuméfaction mammaire devait, selon l’expert, faire évoquer la possibilité d’un cancer, a fortiori chez une patiente âgée de plus de 40 ans.

Cette abstention ne lui a pas permis de constater qu’un contrôle était préconisé par le radiologue et de mettre en œuvre, par la suite, les investigations qui s’imposaient.

Ce manquement est, selon les magistrats, de nature à engager la responsabilité du médecin en ce qu’il a occasionné une perte de chance de bénéficier d’un traitement précoce.

La Cour d’appel confirme la décision rendue par le Tribunal en reprenant la même analyse.

Principe fondamental de procuration des résultats par le médecin prescripteur

Cette décision rappelle un principe essentiel : lorsqu’il prescrit un examen, le médecin doit se procurer les résultats afin d’être en mesure, le cas échéant, de mettre en œuvre les investigations qui s’imposent.

C’est également ce que préconise le code de déontologie médicale dont l’article 33 énonce que "le médecin doit élaborer son diagnostic avec le plus grand soin (…) en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours approprié".