La défense des sociétaires

Défendre, soutenir, accompagner les professionnels de santé mis en cause et veiller à la bonne coordination de l’ensemble des acteurs intervenant dans la défense de ses sociétaires, tels sont les engagements du Groupe MACSF.

Doté d’une équipe de juristes spécialisés en responsabilité civile médicale et en droit des assurances, d’un comité médical ainsi que d’un comité dentaire composés respectivement de médecins conseils couvrant la plupart des spécialités médicales et de chirurgiens-dentistes conseils, tous qualifiés en réparation du dommage corporel et exerçant parallèlement une activité libérale, le Groupe MACSF met ses compétences juridiques et médicales au service de ses sociétaires. 

Vérifier les garanties du contrat d'assurance

Dans le cadre de la gestion d’un sinistre, la première étape pour le juriste consiste à vérifier que l’acte pour lequel le sociétaire est mis en cause est bien garanti par son contrat responsabilité civile professionnelle (RCP) souscrit auprès du Groupe MACSF.

Il est donc important pour le sociétaire de vérifier que son contrat RCP couvre bien la ou les activités qu’il exerce. 

Un premier contact avec le sociétaire

Le sociétaire étant souvent affecté par sa mise en cause ou n'en comprenant pas les raisons, le juriste prend contact avec lui dès la réception de la déclaration afin de le soutenir, de l’accompagner, de bien comprendre le contexte dans lequel intervient la plainte et de répondre à ses interrogations. 

> Plainte d'un patient : que faire, comment réagir 

L'analyse des pièces du dossier par le juriste et/ou le médecin conseil

Ensuite, toutes les pièces du dossier, notamment médicales, ou tous les actes de procédure sont soigneusement analysés par le binôme juriste/médecin conseil ou chirurgien-dentiste conseil afin de déterminer si la responsabilité du sociétaire est ou non engagée et s’il faut ou non indemniser le patient. En effet, la responsabilité civile médicale étant une matière riche et parfois complexe, la responsabilité du sociétaire n’est pas systématique. 

Le médecin conseil ou le chirurgien-dentiste conseil procède à une analyse médicale et médico-légale puis évalue les risques de responsabilité, les préjudices éventuellement imputables et les arguments en défense envisageables. Son analyse peut bien évidemment évoluer en fonction des éléments qui seront par la suite portés à sa connaissance. 

Le juriste procède quant à lui à l’analyse juridique du dossier à la lumière de l’analyse médicale :

• il identifie notamment si la responsabilité du sociétaire est ou non engagée ;
• il étudie les arguments en défense qui seront développés,
• il procède à l’évaluation financière du dossier au regard notamment de la part de responsabilité engagée et des postes de préjudices imputables.  

Ses arguments juridiques sont également susceptibles de pouvoir évoluer au fil du temps.

Chacun dans son rôle mais travaillant de concert, le même juriste et le même médecin conseil ou le même chirurgien-dentiste conseil œuvrent pour que la défense des intérêts du sociétaire soit optimale.

Des intervenants spécialisés pour assurer la défense juridique et médico-légale du sociétaire 

Le binôme juriste/médecin conseil ou chirurgien-dentiste conseil coordonne l’ensemble des intervenants extérieurs (avocat, médecin conseil ou chirurgien-dentiste conseil…) assurant la défense du sociétaire, notamment lors de l’expertise, qui est une étape cruciale dans la défense du sociétaire puisque c’est le "moment de vérité", au cours duquel se joue bien souvent l’issue du dossier. 

Pour assurer la défense juridique des intérêts du sociétaire lors de cette expertise, le Groupe MACSF est doté de deux réseaux d’avocats spécialisés en responsabilité civile médicale : l’un dédié aux problématiques des professionnels de santé exerçant à titre libéral et l’autre rompu aux problématiques des établissements de santé. En collaboration étroite avec l’avocat, le juriste instruit le dossier et définit la stratégie de défense du sociétaire conformément à la politique de gestion du Groupe MACSF. 

De la même manière, pour assurer la défense médico-légale du sociétaire, le Groupe MACSF dispose d’unréseau de chirurgiens-dentistes conseils et d’un réseau de médecins conseils couvrant toutes les spécialités sur l’ensemble du territoire. 

Le Groupe MACSF demande à son réseau d’avocats et/ou de médecins conseils ou chirurgiens-dentistes conseils de prendre systématiquement contact avec le sociétaire mis en cause le plus tôt possible, notamment pour préparer l’expertise et privilégier les échanges d’informations entre les différents intervenants avant, pendant et après l’expertise. 

L'accompagnement du sociétaire : une priorité pour la MACSF

Attaché à l’impérieuse nécessité d’une parfaite collaboration entre chacun, le Groupe MACSF veille à ce que le sociétaire bénéficie d’un accompagnement unique, à la fois technique (médico-légal et juridique) mais aussi humain. 

Expliquer, informer, rassurer et accompagner le sociétaire durant toute la procédure et surtout lors de l’expertise permet de créer une véritable relation de confiance avec les sociétaires. 

Enfin, la défense du sociétaire est également fondée sur son implication dans la gestion de son dossier. Sa contribution est attendue dès le stade de l’instruction (pour la transmission des pièces médicales), lors de l’expertise (en assistant à l’expertise) et de la réunion CCI en cas de procédure CCI.

Le Groupe MACSF s’assure d’une stricte équité de traitement dans l’instruction des sinistres de tous ses sociétaires, qu’ils soient professionnels de santé ou établissements de santé, et a rédigé, à cet effet, une charte de bonnes pratiques sur la gestion des dossiers connexes en responsabilité civile médicale que chaque sociétaire peut consulter sur le site internet de la MACSF. 

Pour chaque sociétaire mis en cause, le Groupe MACSF ouvre et gère un dossier de manière nominative et individuelle. Chaque sociétaire est informé de la mise en cause d’autres assurés au sein du même litige et bénéficie du même accompagnement quel que soit le contexte.

Pour aller plus loin 

> Mise en cause de la responsabilité civile d’un professionnel de santé: quelques "fondamentaux" à connaître 
> Procédure de mise en cause devant les juridictions administratives