Hôtel hospitalier : cette alternative à l’hospitalisation complète enfin officialisée

Le 23.09.2021 par Sophie Lorieau, Juriste MACSF
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Hotel hospitalier

Après une expérimentation de trois ans qui a concerné 41 établissements de santé publics et privés, ce dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé se généralise. Il permet à l’ensemble des établissements de proposer à leurs patients, sur prescription médicale d’un praticien exerçant en son sein, ce type de prestation en amont ou en aval de leur hospitalisation ou d’une séance de soins. Comme l’indique le ministère de la Santé dans un communiqué, ce dispositif accorde "plus de souplesse pour les équipes soignantes, plus de confort pour les patients".

Une prestation d’hébergement "sur mesure"

Les critères d’éligibilité à remplir 

Le médecin prescripteur peut proposer cette prestation au patient dont l’état de santé ne nécessite pas une surveillance médicale ou paramédicale continue, une hospitalisation à domicile ou une installation médicale technique lourde mais requiert des soins spécifiques de courte durée. Pour cela, plusieurs cas de figures peuvent être invoqués : 

  • en cas d'éloignement du domicile par rapport à l'établissement de santé ou d'accessibilité insuffisante de ce dernier ;
  • en cas d'inadaptation temporaire du logement ou de l'environnement du fait de l'état de santé du patient ;
  • en cas d'isolement géographique ou social du patient. En sont exclus les patients autonomes ou accompagnés

L’exigence d’un consentement éclairé

Le consentement du patient porte sur le caractère temporaire et non médicalisé de l’hébergement et l’absence de soins et de surveillance médicale par l’établissement.

Un tiers délégataire possible

Le décret indique que la prestation peut être confiée à un tiers par convention, cela peut être un autre établissement de santé ou toute autre personne morale de droit public ou privé. La convention précisera donc les modalités d’accès de la personne hébergée et de ses éventuels accompagnants, leurs modalités d’hébergement, les conditions financières de la délégation, les règles de sécurité et les responsabilités respectives en cas de manquement.

Obligation de déclarer la prestation d’hébergement auprès de l’ARS compétente.

Le financement désormais encadré 

L’arrêté du 25 août 2021 précise que les établissements de santé sont éligibles au financement du dispositif par l’assurance maladie pour toute activité réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Trois points à retenir 

  • Un forfait à nuitée financé par les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC).
  • Un montant du forfait fixé à 80 euros la nuitée, pour le patient, ses éventuels accompagnants et les prestations de repos. 
  • La transmission d’une facture acquittée. 

Pour bénéficier de ce financement, il faut transmettre tous les mois les données d’activité à l’Agence technique d’information sur l’hospitalisation (ATIH) et communiquer un bilan annuel d’évaluation à l’ARS. 

Références

Arrêté du 8 octobre 2021 précisant les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé
Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé
Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d’accès au financement de l’hébergement temporaire non médicalisé (cahier des charges en annexe)
Rapport d’évaluation au Parlement relatif à l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés pour patient

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