Journée de formation des avocats

Introduction

présentée par Nicolas GOMBAULT, Directeur Général Délégué MACSF

La Covid-19 : transmission, téléconsultation et traitement adapté

• La gestion d’une pandémie exceptionnelle
• L’incidence juridique et procédurale à travers la notion de données actuelles de la science 

Les effets de la rationalisation des moyens : déprogrammation des actes non urgents, vaccination systématisée, reprogrammation selon l’évolution de l’état des patients 

• L’analyse des choix médicaux
• Procédure et enjeux juridiques lors de la reprogrammation et de la vaccination systématisée

Intervenants 

• Dr Carole GERSON, Médecin conseil MACSF
• Dr Thierry HOUSELSTEIN, Directeur du Comité médical MACSF
• Me Jean-Jacques ROORYCK, Avocat 
• Didier CHARLES, Responsable technique des Sinistres corporels graves MACSF

Pause déjeuner

Application du contrat, force majeure et régulation de l’Etat

• La Force Majeure
• Les litiges en droit de la Consommation
• Les litiges en droit Immobilier

Restriction des libertés individuelles et intérêt général 

• Droit du travail
• Fonction Publique Hospitalière
• Exercice libéral des professionnels de santé

Intervenants 

• Gaëtan COUEDEL, Responsable du Département Protection Juridique
• Gilles RIVALLAN, Juriste MACSF
• Me Bertrand JOLIFF, Avocat
• Me Henry PICOT D'ALIGNY, Avocat

Café / Clôture