Décisions de justice : une très grande sévérité des magistrats

Le 29.09.2020 par Nicolas Gombault, Directeur Général Délégué MACSF Assurances
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Nicolas Gombault

L'année 2019 est marquée par un taux de condamnation record en procédure civile. Chiffres clés, analyse et conseils par Nicolas Gombault, Directeur Général Délégué MACSF Assurances.

On retiendra notamment, au cours de cette année 2019, une grande sévérité des magistrats avec un taux de condamnation de 71 %. Toutefois, la tendance n'est pas la même s'agissant des décisions pénales et des avis CCI...

En savoir plus :

Sommaire du rapport annuel sur le risque des professionnels de santé
Décisions de justice et avis CCI : bilan général
Les 10 indemnisations les plus élevées
Détail des sinistres déclarés en 2019 par profession/spécialité

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn
Les solutions MACSF
RCP-PJ

Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause, le contrat RCP-PJ facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

Formations

Nos juristes et médecins vous proposent un large choix de formations adaptées à votre situation professionnelle.

Le plus : elles sont illustrées par l'analyse des situations réelles issues de nos dossiers.

La communauté MACSF

Un forum avec plus de 500 000 professionnels de santé prêts à échanger sur vos pratiques professionnelles, votre mode d’exercice ou votre matériel…

Solliciter la communauté

L'application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Les newsletters

Recevez toute l’actualité sur votre profession/spécialité ainsi que nos offres dédiées.

S'abonner

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour une navigation optimale et bénéficier de contenus et services adaptés.

×