Remplacement dans un établissement de santé public
Dans les hôpitaux publics, le docteur junior ne peut être recruté qu’en cas d’absence d’un praticien, et non pour pallier un surcroît d’activité. Il sera alors soumis à un contrat de droit public sous le statut de praticien contractuel.
A temps plein, le remplacement sera de 10 demi-journées par semaine, sans que la durée du travail ne puisse excéder 48 heures par semaine. A temps partiel, le docteur junior remplaçant devra effectuer au minimum 5 demi-journées par semaine.
Il percevra les salaires, primes et indemnités applicables aux praticiens contractuels.
Remplacement dans un établissement de santé privé
Dans les établissements privés comme une clinique, le docteur junior signera un contrat de travail de droit privé.
Il sera ainsi soumis au code du travail et à la convention collective en vigueur dans l’établissement.
S’agissant du remplacement d’un médecin absent, ce contrat sera un contrat de travail à durée déterminée.
Dispositions communes aux établissements publics et privés
Le directeur de l’établissement qui souhaite recruter le docteur junior formule une demande d’autorisation de remplacement auprès du conseil de l’Ordre compétent. Dès réception de cette autorisation, il en informe l’établissement d’affectation du docteur junior.
Les remplacements par le docteur junior doivent avoir lieu en dehors de ses obligations de service et des repos de sécurité.
Il ne peut exercer en tant que remplaçant dans l’établissement au sein duquel il effectue un stage.
Rappel : des remplacements déjà autorisés en libéral
Jusqu’à ce décret, il était admis que les docteurs junior pouvaient effectuer des remplacements en libéral, sous les mêmes conditions que l’interne en médecine : obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil de l’Ordre, ainsi qu’une autorisation de remplacement, sollicitée par le médecin remplacé.
