La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, prévoit une accessibilité pour tous les Etablissements recevant du public (ERP). Ces établissements doivent permettre à toute personne de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations transmises.
Les cabinets médicaux et paramédicaux sont-ils soumis à cette obligation d’accessibilité ? Quelles en sont les règles ?
Etre bien assuré en groupe
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Le contexte de l'exercice en groupe
L'exercice en groupe est de plus en plus répandu chez les professionnels de santé. En mutualisant leurs compétences et leurs ressources, les praticiens offrent des soins de qualité optimale à leurs patients tout en bénéficiant d'une organisation plus souple et d'un environnement de travail plus serein.
Dans cet espace, vous trouverez toutes les réponses pour réussir votre projet :
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Les principaux modes d'exercice en groupe
L'exercice en groupe se partage en deux grandes catégories :
- Les cabinets de groupe : plusieurs professionnels de santé s'associent pour travailler ensemble dans un même cabinet, pour partager par exemple certains frais. L'exercice est libéral, l'association est construite en fonction de la volonté de mutualiser tout ou partie des charges.
- L'exercice coordonné : les professionnels de santé s'engagent sur un projet de soin commun et exercent sur un ou plusieurs sites. L'exercice est libéral, ou salarié.
Pour aller plus loin, voyons en détail les spécificités :
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Les principaux contrats et montages juridiques
L’exercice en groupe doit préférentiellement être formalisé par un contrat ou une création de société pour fixer les engagements respectifs. Plusieurs possibilités s'offrent à vous, à étudier en fonction des choix financiers, juridiques et fiscaux de chacun :
- Contrat de collaboration libérale
- Contrat d'exercice en commun
- SEL et SELARL (Sociétés d'exercice libérale)
- SELAS (Société d'exercice libérale par actions simplifiées)
- SCM (Société civile de moyens)
- SCP (Société civile professionnelle)
- SISA (Société interprofessionnelle de soins ambulatoires)
- SCI (Société civile immobilière)
- SPFPL (Société de participation financière des professions libérales)
- Association Loi 1901
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Une structure de groupe bien assurée
Pour garantir la pérennité de votre activité et choisir les assurances adaptées à votre organisation, nous vous recommandons de vous faire accompagner pour établir un diagnostic complet, notamment sur :
- Responsabilité civile & Protection juridique
- Multirisque professionnelle
- Mutuelle santé collective
- Epargne salariale
- Responsabilité du dirigeant
- Garantie cyber risques
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Des professionnels bien assurés
Pour vous concentrer sereinement sur votre activité, pour bien vous protéger, ainsi que vos proches en cas de coup dur, nous vous proposons ces solutions adaptées à votre situation :
Actualités
L'essentiel en infos
Votre cabinet médical et paramédical est-il aux normes d’accessibilité ?
Épargne salariale : un atout stratégique pour les entreprises et les salariés
L’épargne salariale présente un intérêt certain en matière de fiscalité, ainsi qu’en termes de management. Les salariés sont associés à la réussite de leur entreprise et peuvent se constituer un capital pour leur retraite ou leurs projets. Les employeurs ont quant à eux l’opportunité de fidéliser leurs équipes tout en optimisant leur propre rémunération.
Installation libérale : quel régime choisir entre entreprise individuelle et micro-entreprise ?
Vous allez vous installer en libéral et vous hésitez entre le statut d’entrepreneur individuel (au régime micro BNC ou au régime réel) et de micro entrepreneur ? Voici un comparatif de ces différents statuts pour vous aider à faire votre choix.
Thionville
