Données personnelles

Une donnée sensible est toute donnée révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique ainsi que les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés  portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Un responsable de traitement est toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et moyens d’un traitement.

• La passation, la gestion et l’exécution des contrats d’assurance et de tout autre type de contrat que vous avez souscrit auprès de l’une des entités du groupe MACSF via nos différents canaux (ex : visite en agence, entretien avec nos téléconseillers, souscription en ligne,… ) tels qu’un contrat d’assurance automobile, un contrat d’assurance habitation, un contrat d’épargne, un contrat de financement, un contrat de prévoyance, etc.

Cela inclut notamment l’étude de vos besoins afin de proposer des contrats adaptés à votre situation ; l’appréciation du risque et son suivi au cours du contrat ; le calcul du score dans le cadre d’une demande de financement ; les opérations nécessaires à la mise en œuvre de vos garanties et prestations ; le traitement des opérations ; la mise à jour de la connaissance client ; l’accès à une plateforme collaborative ; l’élaboration de statistiques et d’études actuarielles, la mise en place d’actions de prévention, la gestion des litiges et du contentieux ainsi que la conservation des conversations réalisées à l’aide de notre assistant vocal à des fins probatoires.

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons par ailleurs être amenés à obtenir des informations issues du Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) afin de rechercher tant des assurés que des bénéficiaires de contrats d’assurance sur la vie.

• La lutte contre la fraude et la surveillance du portefeuille. Nous ne mettons en œuvre aucun traitement entièrement automatisé qui aurait pour conséquence la résiliation d’un contrat, la suppression de garanties / de tarifs préférentiels, ou la majoration de cotisations. Nous réalisons des vérifications régulières sur l’ensemble de vos données. Toute suspicion de fraude fait l’objet d’une étude au cas par cas par le personnel autorisé du groupe MACSF ; en cas de détection d’une anomalie ou d’une incohérence susceptible de relever d’une fraude, la personne concernée peut être inscrite sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

• La gestion de votre espace personnel via notre site Internet ou application mobile incluant la création de votre compte, la gestion des connexions, la mise en œuvre des mesures appropriées pour assurer la sécurité de votre compte ;
• Les opérations relatives à la gestion commerciale et à la prospectioncommerciale.

Ces opérations incluent notamment celles liées à la fidélisation ; la réalisation d’une segmentation sur la base de critères de confiance permettant la simplification des processus de gestion ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la mise à jour de la connaissance client ; l’organisation de jeux concours et de loteries ; avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, l’envoi d’offres promotionnelles et commerciales susceptibles de vous intéresser, en fonction de votre profil.

Afin de compléter et de mettre à jour les informations de notre base de données vous concernant, nous pouvons faire appel à des prestataires extérieurs et également utiliser des sources accessibles au public, en particulier, les bases de données de l’INSEE.

• L’amélioration de nos échanges avec vous et de la qualité de service rendu par l’enregistrement des différents contacts avec vous, incluant les conversations téléphoniques, notamment via notre assistant vocal, les emails, les messages instantanés, les communications sur les réseaux sociaux et tout autre type d’échange et de communication, les enquêtes de satisfaction ou sondages ;
• La mise en place, la réalisation et le suivi d’actions de formation payantes ;
• La sensibilisation et la prévention au risque médico-juridique ;
• L’amélioration de notre site Internet macsf.fr et de sa performance via l’utilisation de cookies (veuillez consulter la section concernant les cookies pour plus d’informations [https://www.macsf.fr/cookies]) ;
• La gestion des assemblées générales incluant les convocations, le vote des résolutions sur place ou à distance, le dépouillement électronique ;
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et gels des avoirs ;
• L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
• La gestion de vos réclamations et demandes diverses (par exemple, une demande d’information relative à nos produits et services) ;
• La gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de tout autre droit relatif à l’utilisation de vos données personnelles.

Lorsque nous sommes amenés à collecter et à traiter des données vous concernant pour des finalités particulières, c’est-à-dire à des fins autres que celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons dans une notice d’information spécifique au moment de la collecte des dites données. 

Selon les contrats que vous avez souscrits ou en fonction de l’entité mentionnée sur l’offre ou la communication que vous recevez, le responsable de traitement de vos données personnelles peut être l’une des entités ou plusieurs des entités suivantes conjointement :

MACSF assurances - Société d'Assurance Mutuelle
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX
Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche – TSA 40100 – 92919 LA DEFENSE CEDEX
SIREN N°775 665 631 - SIRET N°775 665 631 01359

MACSF prévoyance - Société d'Assurance Mutuelle
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX
Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche – TSA 70400 – 92919 LA DEFENSE CEDEX
SIREN N°784 702 375 - SIRET N°784 702 375 00030

MACSF épargne retraite – Société Anonyme au capital de 58 737 408 €
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX
Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche – TSA 60300 – 92919 LA DEFENSE CEDEX
403 071 095 RCS NANTERRE - SIRET N°403 071 095 00042

MACSF financement - Société de financement - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 800 000 €
Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX
Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche – TSA 90600 – 92919 LA DEFENSE CEDEX
343 973 822 RCS NANTERRE - SIRET N°343 973 822 00038

MACSF Libéa - Société Anonyme au capital de 40 000 000 €
Entreprise régie par le Code des Assurances
Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX
Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche - TSA 20800 - 92919 LA DEFENSE CEDEX
440 214 310 RCS NANTERRE - SIRET N°440 214 310 00029

MEDIAC - Médi Assurances Conseils - SARL au capital de 76 400 €
Société de courtage d'assurances
Siège Social : Cours du Triangle – 10 rue de Valmy – 92800 PUTEAUX
Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche - TSA 10700 - 92919 LA DEFENSE CEDEX
682 019 138 RCS NANTERRE - SIRET N°682 019 138 00051 - N°ORIAS : 07001614

Dans le cas particulier de la gestion des contrats d’assurance santé à adhésion individuels et collectifs, les responsables de traitement susvisés concernés réalisent le traitement de vos données personnelles conjointement avec :

HENNER - Société par actions simplifiée de gestion et de courtage d’assurances au capital de 8 212 500 euros
Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly sur seine
323 377 739 RCS NANTERRE – N°ORIAS : 07002039

Dans la stricte limite des traitements effectués pour les finalités énoncées dans la présente Charte, nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données :

• aux personnels habilités des entités du groupe MACSF dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles (ex. personnels habilités en charge de la passation, gestion et exécution des contrats ou encore de la lutte contre la fraude etc.) ;
• aux délégataires de gestion et intermédiaires d’assurance ;
• aux co-assureurs, réassureurs et fonds de garanties ;
• aux co-assureurs, réassureurs, ainsi qu’aux organismes professionnels et fonds de garanties ;
• aux partenaires/prestataires – nous pouvons par exemple transmettre certaines informations vous concernant à nos assisteurs ou partenaires afin de vous faire bénéficier  de services et de prestations permettant la gestion d’une situation ou d’un événement (par exemple, achat de bien mobilier ou immobilier, réparation de matériel, gestion d’un sinistre, etc.);
• aux sous-traitants – par exemple, nous pouvons être amenés à confier certaines opérations techniques liées à la maintenance de nos systèmes informatiques à des entreprises externes ;
• aux organismes sociaux et d’assurances complémentaires ;
• aux organismes professionnels intervenant dans le cadre de dossiers présentant un risque de fraude pour les seules données concernées par ce dossier (l’Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance (ALFA) ; AGIRA ; ARGOS). L’ALFA mutualise pour l’assurance automobile des données des contrats d’assurance et des sinistres pour identifier des alertes impliquant plusieurs assureurs ;
• aux personnes intervenant au contrat (ex. avocats, médecins conseils, experts, etc.) ;
• aux personnes intéressées au contrat (ex. ayants droit, victimes, témoins, tiers intéressés à l’exécution du contrat, etc.) ;
• aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (ex. autorités de contrôle, commissaires aux comptes, auditeurs, etc.).     

L’ensemble de vos données personnelles sont hébergées dans l’Union Européenne. Toutefois en fonction de certaines situations liées au(x) contrat(s) souscrit(s), vos données sont susceptibles d’être communiquées à des destinataires situés en dehors de ce territoire (tels que des prestataires d’assistance, des partenaires, des assureurs,..). Dans ces cas, vous bénéficiez alors d’une information spécifique lors de la souscription du contrat ou au moment de la collecte. Nous mettons évidemment en œuvre des garanties adaptées pour protéger ces transferts de données personnelles afin de respecter la réglementation européenne (clauses contractuelles type, règles internes d’entreprises ou « Binding Corporate Rules », transferts fondés sur des décisions d’adéquation).

Les entités du groupe MACSF s’interdisent de céder les données personnelles que vous nous confiez à des tiers pour des utilisations qui leur seraient propres.

Les justifications légales sur la base desquelles nous pouvons traiter vos données personnelles sont :

• le consentement ;
• la nécessité d’exécuter un contrat ou des mesures pré-contractuelles pour les finalités ;
• le respect d’une obligation légale ;
• la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
• l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Le tableau ci-dessous indique, par finalité, la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données personnelles.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Charte. Elles sont ensuite archivées conformément aux obligations légales et réglementaires, ou afin de permettre au entités du groupe MACSF d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat (délais applicables en matière de prescription).

Voici quelques exemples de durées de conservation :

Nous réalisons diverses actions de communication dans le cadre de notre relation avec vous afin de vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins.  

Si vous y consentez (hormis les cas dans lesquels la règlementation applicable nous y autorise), nous sommes susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par email et/ou par SMS. Sauf opposition de votre part, nous sommes également susceptibles de vous contacter par téléphone ou de vous adresser nos offres par voie postale.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et/ou vous opposer à recevoir des communications commerciales de notre part en nous contactant selon les modalités décrites dans la section « Quels sont vos droits ? ».

Nous pouvons également être amenés à traiter les données dont nous disposons vous concernant afin de vous adresser des offres commerciales basées sur l’analyse de votre profil, susceptibles de vous intéresser (ou « profilage »). Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, vous avez le droit de vous opposer à ce type de profilage. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à cette fin.

Vous avez par ailleurs la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « BLOCTEL » sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Conformément à la règlementation applicable, le groupe MACSF met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques, et organisationnelles permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, utilisées abusivement. De plus, le groupe MACSF s’assure que ses sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données. »

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous relativement à l’utilisation de vos données personnelles. Ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, limitations et exceptions légales.

• Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.
• Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, ainsi que de les faire compléter.
• Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certains cas, obtenir l’effacement des données personnelles vous concernant. Ce droit s’applique notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité de vos données : dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et ne peut emporter résiliation du (des) contrat(s) souscrit(s).
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem : vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour toute démarche relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous faire parvenir votre demande de la manière suivante :

- Par email : informatique.libertes@macsf.fr ;

- Par courrier : MACSF - Secrétariat Général Juridique et Conformité Groupe – 10 cours du Triangle de l’Arche TSA 40100 92919 La Défense Cedex.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL (Adresse : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 / Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22).

Nous avons, par ailleurs, mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité de vos données et prévenir le risque lié à leur violation. Nous nous engageons à vous informer, dans les meilleurs délais, en cas de violation de données vous concernant susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés. 

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données du groupe MACSF en utilisant les coordonnées suivantes : dpo@macsf.fr ou DPO MACSF - 10 cours du Triangle de l’Arche TSA 40100 92919 La Défense Cedex.