Contrôle médical des conducteurs : quelles sont les règles ?

Le 15.03.2018
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Si la conduite est généralement considérée comme un droit rattaché à la liberté de circuler, et la mobilité un élément majeur de la liberté de tout citoyen, elles ne vont pas sans certaines obligations pour le conducteur ou aspirant conducteur. Dans certains cas précis, un examen médical pour déterminer l’aptitude à la conduite peut être d’ailleurs obligatoire. Tour d’horizon de la réglementation en la matière avec le Conseil médical de l'association Prévention Routière.

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Un droit à la conduite sous conditions

Quand procéder à un examen médical et quelles en sont les implications ?

Candidats au permis ou titulaires, l’examen médical préalable ne concerne pas tout le monde. Il est réservé à des cas bien précis qui peuvent être du ressort d’un médecin agréé ou de la commission médicale préfectorale.

Qu’est-ce qu’un médecin agréé pour le permis de conduire ? 

  • C’est un médecin chargé du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, formé pour cette mission, et agréé par le préfet du département.
  • Il reçoit, à leur demande, les conducteurs ou les candidats au permis.
  • Suite à l’examen et si besoin, aux autres examens complémentaires, il émet un avis médical portant sur l’aptitude à la conduite, la durée de cette aptitude et éventuellement les restrictions qui s’appliquent à cette aptitude.
  • Il peut demander au préfet de convoquer la personne examinée devant la commission médicale primaire du département.
  • Le coût de l’examen est à la charge du conducteur ou du candidat au permis.

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

L’examen médical par le médecin agréé

Il est obligatoire :

  • en cas de candidature au permis de conduire pour les véhicules du groupe lourd (C, D, moniteur d’auto-école, enseignant de la conduite)* ;
  • pour l’utilisation de véhicules du groupe léger dans le cadre de certaines activités (taxi, ambulance, VTC, transport public de personnes)* ;
  • pour les permis A (motocyclette) et B (voiture) si une affection médicale grave est signalée par le candidat lors de sa demande ou si l’inspecteur des permis de conduire constate une anomalie.

* L’examen est renouvelé tous les 5 ans jusqu’à 60 ans, puis chaque année (permis D) ou tous les 2 ans (autres permis du groupe lourd, taxi, ambulance, VTC, transport public de personnes). 

Quelles sont les suites possibles ?

À la suite de l’examen médical, le médecin agréé peut décider :

  • d’une aptitude ;
  • d’une aptitude temporaire ;
  • d’une inaptitude totale ;
  • d’adresser le conducteur ou le candidat devant la commission médicale préfectorale.

Il peut demander un avis spécialisé préalable pour confirmer sa décision.

Le médecin agréé est également habilité à :

  • retirer une mention spéciale, comme le port de verres correcteurs ;
  • restituer une aptitude médicale après un retrait ou une annulation de permis de conduire (sauf dans les cas de retrait ou d’annulation lié à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants au volant).

L’examen médical par la commission médicale préfectorale

Il est obligatoire en cas de retrait ou d’annulation de permis de conduire lié à l’alcoolémie ou la consommation de stupéfiants au volant. La commission médicale peut s’appuyer sur l’avis d’un spécialiste, demander des examens complémentaires, voire conditionner sa décision à l’avis d’un spécialiste agréé.  

Quelles sont les suites possibles ?

À la suite de l’examen par la commission, l’aptitude médicale peut être :

  • temporaire ;
  • de principe pour les retraits liés à l’alcool, aux stupéfiants, à certaines pathologies ;
  • sur décision du médecin agréé ou de la commission médicale.

Une aptitude temporaire pour raison médicale ne peut pas être inférieure à 6 mois, ni supérieure à 5 ans.

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