Ensemble, prenons soin de demain

La loi n° 2021-1017 relative à la bioéthique apporte des changements dans de nombreux domaines comme l'accès élargi à la PMA, la levée de l'anonymat des dons de gamètes, l'autoconservation des gamètes, les dons d'organe, de sang, de cellules souches, la recherche sur les embryons et les cellules souches, l'information génétique à caractère familial… Tour d’horizon des nouveautés.

Retrouvez la MACSF sur le stand N°1L21 (niveau 1) au Congrès de l'ADF du 23 au 27 novembre !

Afin d’améliorer la prise en charge des patients, l’accessibilité et le fonctionnement des CEGIDD, CPEF et centres de santé sexuelle, un nouveau protocole de coopération en santé sexuelle vient d’être autorisé sur l’ensemble du territoire pour les infirmiers, selon l’arrêté du 29 octobre 2021.

Dans le cadre de leur exercice, en établissement comme en cabinet libéral, les professionnels de santé peuvent être victimes de dégradations de leurs biens (véhicule, cabinet) ou encore de vols d’effets personnels ou professionnels.
Quelle protection le droit pénal accorde-t-il à ces professionnels dans ces circonstances ?

Après avoir rappelé que le patient peut avoir accès à ces registres, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) admet que le nom du psychiatre qui a autorisé la mesure puisse y être occulté, s’il existe pour lui un risque de préjudice ou de représailles.

Dans le cadre d’une étude réalisée sur un échantillon de 363 réclamations enregistrées de 2016 à 2020, MACSF-le Sou Médical présente une analyse du risque médico-juridique en cardiologie. Que retenir de cette analyse des réclamations patient impliquant un médecin cardiologue ?