Responsabilité civile professionnelle et protection juridique – RCP-PJ Hospitaliers et Salariés

Le contrat RCP-PJ combine assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et protection juridique (PJ). Indispensable pour vous défendre en cas de mise en cause par un patient, il facilite le règlement de vos litiges d'ordre privé ou professionnel.

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À qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Notre contrat protège les professionnels de santé hospitaliers et salariés en complément des garanties souscrites pour leur compte par leurs employeurs :

  • Professions médicales : médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes
  • Professions paramédicales : infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, psychomotriciens, orthophonistes, opticiens, manipulateurs en électroradiologie médicale...
  • Vétérinaires

Nous tenons compte de votre statut : chef de clinique, assistant, maître de conférence, praticien hospitalier à temps plein ou temps partiel, praticien attaché, praticien adjoint contractuel, clinicien hospitalier ou autre...

Pourquoi une assurance complémentaire ?

En tant que professionnel de santé salarié, vous n'avez pas d'obligation de souscrire une assurance RCP : vous êtes couvert en partie par votre établissement.

Toutefois, si un patient met en cause votre responsabilité pour une erreur médicale, vous pouvez être condamné à l'indemniser sur vos deniers personnels en cas de :

  • faute détachable du service (établissement public),
  • abus de fonction (établissement privé)
  • actes réalisés en dehors de l'établissement (assistance sur la voie publique et soins prodigués à vos proches).

De même, en matière pénale, vous pouvez être condamné personnellement pour homicide ou blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, non-assistance à personne en danger ou encore violation du secret professionnel. Compte tenu des enjeux, bénéficier d'une défense personnelle et indépendante de votre employeur est primordial.

L’assurance RCP : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes

Votre responsabilité professionnelle est mise en cause par un patient ? Unique en son genre, notre équipe composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre discipline en exercice met tout en oeuvre pour vous soutenir et vous défendre : recherche de solutions amiables, défense devant les juridictions, prise en charge des frais de procédure... Nous sommes à votre écoute, depuis la survenue de l'événement en passant par l’expertise, et le restons bien après la fin de la procédure.

Voir le détail des garanties RCP

La garantie protection juridique : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges

Un conflit juridique ? Un litige avec votre employeur, un voisin, un bailleur ou un locataire ? Dans le cadre de la protection juridique professionnelle et de la protection juridique vie privée, nos juristes spécialisés interviennent* pour vous informer sur vos droits et mettre en œuvre les solutions les plus adaptées dans le cadre amiable et/ou judiciaire.

*Hors litiges avec un patient.

Voir le détail des garanties PJ

Des options pour une protection maximale

Des options pour protéger vos proches en cas de décès, recevoir une aide psychologique ou soigner votre e-réputation…

Voir le détail des garanties optionnelles

Des services pour mieux vous accompagner

Hotline 24/7 pour entrer en contact avec un médecin conseil à tout moment, prévention des risques, documentation et information juridique, publications, formations, accompagnement des projets libéraux… Référents sur le risque médical depuis plus de 110 ans, nous vous faisons bénéficier de notre expertise bien au-delà de l’assurance.

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Rapport annuel sur le risque des professions de santé

Retrouvez les chiffres clés (déclarations de sinistres, décisions de justice...) de votre profession.

Consulter le rapport

La garantie RCP : défense de vos intérêts et indemnisation des victimes

Votre responsabilité professionnelle est mise en cause par un patient ?

Notre équipe de juristes spécialisés et de professionnels de la santé s'efforce de trouver des solutions amiables (si les éléments du dossier le permettent).

Vous êtes assigné en justice ?

Nous prenons votre défense devant les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales ainsi que devant les commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI). Nous nous chargeons également du règlement des frais de procédure.

Nous assurons enfin la réparation financière du préjudice subi par le patient selon les garanties décrites ci-dessous. 

Responsabilité civile professionnelle

Garanties

Montants des garanties par sinistre

Franchise par sinistre

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel garanti

8 millions d'euros

Néant

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti

300 000 euros

150 euros

Les montants de garantie énoncés dans ce tableau s'entendent par sinistre, avec un plafond tous dommages et toutes garanties confondus de 15 millions d'euros par année d'assurance.

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Principe

L'assurance de protection juridique vous apporte les prestations suivantes :

En cas de litige*

  • Recherche de solutions amiables
  • En cas d'échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires** en phase contentieuse

En présence ou non d'un litige

Conseils et informations juridiques en matière professionnelle : droit du travail, droit hospitalier...

Domaines d'intervention

En matière professionnelle, la protection juridique MACSF - Le Sou Médical couvre notamment les litiges relevant :

  • du droit du travail (relations avec votre employeur),
  • de la déontologie.

En matière de vie privée, la PJ intervient notamment pour la résolution :

  • des conflits avec les voisins, bailleurs, prestataires de services,
  • des litiges relatifs aux successions et donations, à la filiation et aux incapacités (tutelle, curatelle),
  • des litiges en matière immobilière.

Enfin, les garanties PJ sont étendues à la vie privée et aux litiges de droit du travail de votre conjoint et de vos enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge les opposant à leur employeur en qualité de salarié.

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Mentions et renvois

* Dès lors que le montant en jeu dépasse 434 euros (valeur au 01/03/2016).

** En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées.

Aide financière en cas de décès

Pour protéger vos proches en cas de décès accidentel lors d'un déplacement ou d'un séjour hors du domicile principal ; elle prévoit le versement d'un capital de 4 574 € au bénéficiaire de votre choix.

Tarif :

5 €/an

Pack optionnel M'Lib Duo

Il comprend :

  • une assistance psychologique : en cas de sinistre garanti, elle vous permet de bénéficier d'une évaluation d'accompagnement psychologique par téléphone* et d'éventuelles consultations** en face à face avec un psychologue ;
  • une assistance e-réputation : en cas d'atteinte à votre réputation par la diffusion d'informations via Internet, elle permet la mise en œuvre de prestations de nettoyage ou de noyage de ces informations.

* 3 appels maximum
** 12 séances dans la limite de 80 € par séance

Tarif :

1€/an

Vie professionnelle

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Tout sur la responsabilité médicale et votre activité professionnelle

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La Prévention Médicale

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Hotline 24/7

Un médecin conseil répond à vos questions, gratuitement, 24h/24 et 7j/7.

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Formations & Accompagnement

Des experts pour vous former et vous accompagner

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Service d'informations juridiques

Répondre à vos interrogations sur votre exercice professionnel

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Nos produits et services complémentaires

Complémentaire santé - Hospitaliers/Salariés

Une assurance complémentaire santé responsable, complète et efficace pour les hospitaliers et salariés / agents de la fonction publique hospitalière et leur famille.

Jusqu'au 31/12/2016, 2 mois offerts, la 1ère année, pour toute souscription d'un contrat santé responsable MACSF ou MFPS*

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Assurance habitation

Une assurance multirisque habitation sur mesure pour votre maison ou votre appartement, que vous soyez propriétaire ou locataire.

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Plan d'épargne retraite populaire (PERP)

Avec le PERP’S, l’épargne accumulée en toute sécurité pendant la vie active vous garantit, dans un cadre fiscal attractif, un complément de revenus à la retraite.

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