Responsabilité des dirigeants

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Pourquoi une assurance responsabilité des dirigeants ?

En tant que dirigeant, vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre responsabilité personnelle

Créanciers, fournisseurs, clients, pouvoirs publics, employés, candidats, concurrents, anciens dirigeants... Les mises en cause peuvent venir de sources diverses.  

Les motifs de mise en cause :

  • Fautes de gestion
  • Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires
  • Violation des statuts de la structure
  • Fautes liés à l’emploi (harcèlement, discrimination…).

Ces mises en cause peuvent mettre en péril vos biens propres, avec des conséquences financières parfois très lourdes. Afin de vous couvrir contre ces risques, une assurance Responsabilité des dirigeants est nécessaire.

L'assurance RDD : pour qui ?

L’assurance responsabilité des dirigeants s’adresse aux entreprises et associations, quelle que soit leur forme juridique : SEL, SCP, SCM, SNC...

Elle garantit, en cas de mise en cause tous les dirigeants de droit (directeur général, gérant...) et de fait (directeurs juridiques, directeur financiers...).

Que couvre l'assurance responsabilité des dirigeants ?

L’assurance RDD assure votre défense et prend en charge les frais devant les différentes juridictions (civiles, pénales et administratives), ainsi que les conséquences financières des condamnations civiles. Dans certains cas, des frais d’assistance psychologique ou les frais de réhabilitation de l’image du dirigeant sont également couverts. 
 

Une intervention avant, pendant, après la procédure

Au-delà de la protection financière personnelle du dirigeant via la prise en charge des frais de défense et le paiement éventuel de dommages et intérêts, nous intervenons avec notre partenaire spécialisé : 

  • avant ou en dehors de la procédure : nous engageons des frais d’avocats ou de conseils sans attendre une mise en cause formelle (frais de représentation) 
  • pendant la procédure : nous assurons votre défense vous offrons, ainsi qu’à votre entourage, un accompagnement personnalisé (coaching ou soutien psychologique) 
  •  après la procédure : nous payons les éventuels dommages et intérêts. Si votre responsabilité n’est pas engagée, nous vous accompagnons dans la réhabilitation de son image de dirigeant. 

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