Les engagements de la MACSF épargne retraite et de la MACSF prévoyance en matière de lutte contre la déshérence

Le 20.04.2017
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Recherche active, prise de contact avec les bénéficiaires, prévention, transfert des capitaux non réglés... Comment la MACSF s'engage contre la déshérence.

  • Nous nous engageons dans la recherche active des bénéficiaires des contrats d’assurance vie dès que nous avons connaissance du décès auprès notamment des mairies, des bénéficiaires, des notaires et sur internet.
  • Si ces moyens ne nous permettent pas de retrouver les bénéficiaires et leurs coordonnées, nous avons recours à des entreprises de recherches spécialisées.
  • Une fois les bénéficiaires identifiés, nous leur adressons un courrier leur demandant de nous fournir les pièces nécessaires au règlement du capital (pièces d’identité, pièces fiscales éventuelles, relevé d’identité bancaire). Si les bénéficiaires ne répondent pas à ce courrier, notre processus prévoit des courriers de relance.
  • Nous avons le souci d’accompagner nos assurés dès l’adhésion et tout au long de la vie de leurs contrats par :
    • des conseils sur la rédaction de la clause bénéficiaire et, lorsque l’assuré ne choisit pas la clause pré rédigée, nous lui conseillons de renseigner de la façon la plus complète possible l’identité des bénéficiaires (nom, prénoms, date, lieu de naissance et adresse
    • des articles publiés régulièrement sur l’importance de la rédaction et la mise à jour des clauses au sein du MACSF épargne retraite, dont les numéros 7 de février 2015 et 10 de février 2017 et du MACSF info prévoyance, dont le numéro 18 de septembre 2015.
  • Nous disposons d’une base de données clients unique, performante et fiable et avons renforcé nos processus transverses de mise à jour des données clients (état civil, adresse postale, mail, etc), de gestion des plis non distribués et d’initialisation de la gestion des décès, qui bénéficient à l’ensemble des sociétés du Groupe.
  • A l’issue du délai de 10 ans à compter de la date de connaissance du décès ou de l’échéance du contrat, nous transférons les capitaux non réglés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
    En 2016, nous avons transféré 23 contrats à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour un montant total de 104 169 euros, correspondant à des assurés dont la connaissance du décès remonte à 10 ans ou plus. Nous n’avons versé aucune somme correspondant à des contrats au titre de la prescription trentenaire.
    Ce chiffre est à rapporter aux 3,7 milliards d’euros qui ont été transférés à la CDC par l’ensemble des organismes d’assurance en 2016, émanant de comptes inactifs et contrats non réclamés depuis 10 ans ou plus (Source : Caisse des dépôts et consignations et ministère de l’économie et des finances).
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