Succession : les droits des enfants adoptés

Le 30.09.2017
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Quels sont les droits des enfants adoptés en cas de succession ?

L’enfant adopté, que ce soit de manière simple ou plénière, bénéficie des mêmes droits qu’un enfant par le sang à l’égard de ses parents adoptifs.

Cependant, l’adoption simple présente quelques particularités. Notamment, l’adopté simple conserve sa qualité d’héritier réservataire dans sa famille d’origine. Un adopté simple succède donc dans ses deux familles, contrairement à une adoption plénière où l'adopté hérite uniquement dans sa famille adoptive.

A savoir

Depuis la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfant, ayant modifié l’article 786 du code général des impôts, le calcul des droits de donation et de succession pour un adopté simple lorsqu’il est mineur se fait en le considérant comme un enfant par le sang. Il bénéficie par conséquent des abattements applicables au titre des transmissions dans les deux familles.

En revanche et sauf cas particulier, l'adopté simple majeur n'est pas considéré comme un enfant par le sang pour ce calcul.

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