La circulaire n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption, aux autorisations d'absence liées à la naissance dans la fonction publique hospitalière prévoit que la première constatation médicale de la grossesse doit être effectuée avant la fin du troisième mois de grossesse et donner lieu à une déclaration à adresser avant la fin du quatrième mois :

• pour les fonctionnaires et stagiaires, au service du personnel de l’établissement employeur ;
• pour les agents contractuels, aux caisses de sécurité sociale dont ils relèvent et au bureau du personnel.