Quels sont les aménagements accordés par la fonction publique hospitalière pendant la grossesse ?

title

Quels sont les aménagements accordés par la fonction publique hospitalière pendant la grossesse ?

content

Le changement d'affectation

Cette circulaire prévoit également que "outre les aménagements  temporaires de poste de travail ou de conditions d’exercice des fonctions que le médecin du travail est habilité à proposer pour les femmes enceintes, l’autorité administrative peut procéder sur avis de l’intéressée et après avis du médecin du travail, à un changement temporaire d’affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liés aux fonctions initialement exercées lorsqu’il est constaté une incompatibilité entre l’état de grossesse de l’intéressée et les fonctions qu’elle exerce".

La répartition des horaires de travail

"Compte tenu des nécessités du service, l'autorité responsable peut accorder sur avis du médecin du travail, à tout agent féminin qui le demande, des facilités dans la répartition des horaires de travail.

Ces facilités peuvent être accordées, à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite matinale d'une heure par jour; cette heure n'est pas récupérable."

Aucune mention particulière n’est faite quant au travail de nuit.

Les autorisations d'absence

L’agent féminin peut bénéficier d’autorisations d’absence pour les séances d’accouchement sans douleur, lorsque ces séances ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. Ces autorisations d'absence seront accordées par l'autorité responsable, sur avis du médecin du travail, au vu des pièces justificatives.

/

L’application MACSF

Accédez à votre espace personnel et toutes ses fonctionnalités sur votre mobile !

Bouton Apple Store Appli MACSF
Bouton Google Play Appli

Suivez-nous